Actualité Brexit

Dernière communication du Home Office concernant le dispositif de résident permanent qui sera mis en place pour les ressortissants européens au Royaume-Uni, traduite en français.

(Jeudi 6 décembre 2018)

Jeudi 6 décembre 2018, le Secrétaire d’État à la Sortie de l’Union européenne a présenté des informations concernant les ressortissants européens résidents au Royaume-Uni ainsi que les membres de leur famille dans l’éventualité d’une sortie de l’Union européenne sans accord.

Le Gouvernement britannique :

  • confirme qu’en l’absence d’accord, le dispositif de résident permanent (« EU Settlement Scheme ») sera mis en œuvre. Il permettra aux ressortissants européens ainsi qu’aux membres de leur famille résidant au Royaume-Uni à la date du 29 mars 2019 de sécuriser leur statut et de continuer à travailler, étudier et accéder aux prestations sociales et services au Royaume-Uni dans les mêmes conditions après le Brexit. Le dispositif sera, comme prévu, accessible à tous au 30 mars 2019.
  • confirme que le Home Office visera à accorder le statut de résident plutôt qu’à le refuser et, conformément à l’engagement du Royaume-Uni d’être plus compréhensif à certains égards que ce que prévoit l’accord de retrait, une personne ne se verra pas, par exemple, refuser le statut de résident permanent au motif qu’elle serait sans activité ou qu’elle ne possèderait pas de couverture médicale.

Dans l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni sans accord, certains changements interviendront dans le dispositif de résident permanent. Des informations complémentaires figurent dans le document du Département à la sortie de l’Union européenne. Et notamment, en l’absence d’accord concernant la période de transition, la date butoir pour effectuer la demande de statut de résident serait avancée au 31 décembre 2020.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour le moment. Le dispositif sera accessible à tous au 30 mars 2019.

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif de séjour sur le site internet du gouvernement britannique : GOV.UK.

PDF - 204.4 ko
Department for Exiting the European Union - Citizens’ Rights - EU citizens in the UK and UK nationals in the EU Policy Paper
(PDF - 204.4 ko)

Communication du Home Office concernant la nouvelle phase de test du projet pilote de délivrance du « settled status », traduite en français.

(Vendredi 12 octobre 2018)

Le Home Office travaille au développement du futur dispositif qui permettra aux ressortissants européens et aux membres de leurs familles résidant au Royaume-Uni d’obtenir le statut les autorisant à y demeurer de façon permanente.

Ce dispositif sera accessible à tous dès le 30 mars 2019. Les ressortissants de l’Union européenne ainsi que les membres de leurs familles auront jusqu’au 30 juin 2021 pour effectuer leurs démarches, en conformité avec l’accord de retrait.

Les tests sont en cours. Depuis août, des ressortissants européens exerçant pour des institutions du NHS et certaines universités du nord-ouest de l’Angleterre, mais aussi les étudiants de ces universités, ont déjà pu déposer leurs demandes.

Une nouvelle phase de test commencera le mois prochain. Elle s’étendra à d’autres organisations et institutions dans le domaine universitaire et médical à travers le Royaume-Uni. Ces opérations de tests grandeur nature permettent au Home Office de s’assurer du bon fonctionnement et de l’efficacité du système lors de sa mise en service.

Pour le moment, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les citoyens européens susceptibles de participer à la dernière phase du test en seront informés par leurs employeurs.

Toutes les informations sur le programme sont consultables au lien suivant : GOV.UK/.

Brexit : Restez informés !

publié le 11/02/2019

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