Aide spéciale CoVid-19 : reconduction du dispositif du secours occasionnel de solidarité (SOS) jusqu’à la fin de l’année 2021

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place dès avril 2020 un dispositif exceptionnel d’aide sociale dans le contexte de la pandémie mondiale de CoVid-19. Ce dispositif est reconduit jusqu’à la fin de l’année 2021, sur la base des mêmes critères d’attribution, précisés ci-après.

Critères d’attribution

Vous êtes éligible à un secours occasionnel de solidarité si :

-  Vous êtes de nationalité française (ou vous avez des enfants de nationalité française) ;
-  Vous résidez au Royaume-Uni et êtes inscrit au registre des Français établis hors de France ;
-  Vous pouvez justifier d’une perte de revenu en raison de la crise économique liée à la pandémie mondiale de coronavirus ;
-  Votre foyer se trouve dans une situation financière qui ne lui permet plus de faire face aux dépenses de première nécessité (telles que la nourriture ou les médicaments).

Montant du secours occasionnel de solidarité

Le SOS s’élève à £ 171,90 pour un adulte seul ou un couple, auxquels peut s’ajouter un supplément de £ 114,60 par enfant à charge (variation possible selon le taux de change).

A titre d’exemple, un couple avec deux enfants à charge peut donc toucher une allocation de base (£ 171,90 ) à laquelle s’ajoutent deux allocations enfant (2 x £ 114,60), soit £ 401,10 en tout.

Composition et envoi du dossier

Afin de constituer votre dossier, vous devez fournir :

-  Le nom complet de chaque membre du foyer ;
-  Votre numéro d’inscription au Registre des Français établis hors de France (NUMIC) ainsi que celui de chaque membre du foyer ;
-  Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (autre qu’un relevé bancaire) ;
-  Une preuve de perte de revenu du fait de la pandémie de CoVid-19 (notification de placement en furlough scheme, formulaire P45 de licenciement, et pour les indépendants comptes de société et/ou notification de versement du Self-Employment Income Support Scheme, etc.) ;
-  Les 3 derniers relevés de tous les comptes bancaires personnels des membres du foyer (et les comptes de société si vous êtes autoentrepreneur), cela incluant les comptes courants et les livrets d’épargne.

Vous êtes invité(e) à envoyer ces pièces par courriel, en privilégiant le format PDF, au Service des Affaires sociales : sos-covid.londres-cslt@diplomatie.gouv.fr

C’est la date de réception du dossier complet qui fera foi pour le versement du premier SOS.

Le Consulat général de France à Londres se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires si celles fournies ne permettaient pas d’établir avec suffisamment de clarté la perte de revenu et la situation financière du foyer.

Renouvellement du SOS

Après avoir bénéficié une première fois du SOS, il est possible d’en demander le renouvellement les mois suivants en fournissant, par courriel :

-  Chaque mois, une attestation sur l’honneur, certifiant que votre situation n’a pas changé ;
-  Tous les trois mois, le dernier relevé bancaire de tous les comptes du foyer, incluant les comptes courant et les livrets épargne.

Cas particulier : les foyers ayant bénéficié du SOS en décembre 2020 et souhaitant le renouveler en janvier 2021 doivent quand même, en plus de leur attestation sur l’honneur, fournir leurs derniers relevés bancaires.

Foire Aux Questions

Registre

Je ne suis pas encore inscrit au registre, puis-je néanmoins déposer une demande de SOS ? Vous pouvez déposer un dossier, mais ce dernier ne pourra être validé qu’une fois que votre inscription au Registre aura été effectuée. C’est une procédure désormais entièrement dématérialisée, n’attendez plus !

Nationalité

Je suis français(e), mais pas mes enfants. Sommes-nous éligible au SOS ? Seuls les ressortissants français peuvent bénéficier du SOS, si vos enfants ne sont pas français, vous ne pourrez donc percevoir que l’allocation de base (£ 171,90).

Je ne suis pas français(e), mais mes enfants le sont. Sommes-nous éligible au SOS ? Seuls les ressortissants français peuvent bénéficier du SOS, si vous n’êtes pas français(e), vous ne pourrez donc percevoir que l’allocation spécifique pour les enfants (£ 114,60).

Composition du foyer

Je vis en colocation, puis-je déposer une demande de SOS en mon nom seul et en déclarant seulement mes propres revenus ? Oui vous pouvez, sous réserve que vos frais personnels soient clairement identifiables sur vos relevés bancaires (notamment loyer, nourriture, etc.).

Résidence

Je réside habituellement au Royaume-Uni, mais je me trouve pour l’instant en France (ou dans un autre pays). Puis-je déposer une demande de SOS auprès de votre consulat ? Non, il est nécessaire que vous vous trouviez dans la circonscription consulaire au moment de votre demande.

Perte de revenu

Je suis travailleur indépendant, j’ai été impacté par la crise mais je n’ai pas de document officiel pour en attester. Que puis-je faire ? L’impact de la crise sur les revenus de votre foyer doit impérativement être documenté, vous êtes donc invité(e) à rassembler tout élément permettant de prouver cette situation (par exemple : annulation de contrat, bilans comptables comparatifs, etc.).

Je touche des aides sociales britanniques, suis-je quand même éligible au SOS ? Oui, sous réserve que vous remplissiez les critères d’attribution.

J’ai perçu une aide financière de mes amis et/ou de ma famille, suis-je quand même éligible au SOS ? Oui, sous réserve que vous remplissiez les critères d’attribution.

Comptes bancaires

Pourquoi dois-je fournir les relevés de tous mes comptes bancaires ? Une demande d’aide sociale, quelle qu’elle soit, s’étudie toujours en fonction de la situation financière du foyer demandeur. L’examen de l’ensemble des comptes bancaires, épargne comprise, est le seul moyen de parvenir à une vision juste et équitable de la situation de chaque foyer demandeur.

Mon conjoint n’est pas français, dois-je quand même fournir ses relevés bancaires ? Oui, car c’est la situation financière du foyer dans son ensemble qui est étudiée.

publié le 29/04/2021

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