Bourses d’enseignement supérieur : étudiants en France dont les parents résident à l’étranger

Conditions d’obtention

Pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les candidats doivent justifier à la rentrée universitaire du baccalauréat français ou d’un titre admis en équivalence et être âgés de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire considérée pour une première demande.

Les bourses d’enseignement supérieur (réservées aux étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers) sont attribuées en fonction des charges et revenus des parents et /ou de l’étudiant, appréciés en regard d’un barème national défini par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, publié chaque année au Journal Officiel. Ce barème tient compte de l’éloignement géographique de la famille mais pas des caractéristiques de la situation locale à l’étranger.
Pour consulter le barème sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, cliquez ici.

Durant la totalité de ses études supérieures, un étudiant peut se prévaloir de 7 droits annuels de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux selon des modalités spécifiques définies par la réglementation. Au titre de la licence, ce nombre de droits est limité à 5, sous réserve de progression.

Procédures de demande


La demande de bourse doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril pour une bourse et/ou un logement pour la rentrée universitaire de septembre/octobre (à noter que depuis 2009, les étudiants qui souhaitent obtenir une bourse sur critères sociaux pour les formations qui relèvent du Ministère de la Culture et de la Communication, doivent utiliser la même procédure).
Deux procédures sont possibles pour les futurs étudiants résidant à l’étranger :
1) Dossier papier « Dossier social étudiant » retiré auprès du service culturel ou de l’établissement d’enseignement français à l’étranger.
Ce dossier doit être remis, avec les pièces justificatives exigées, au Consulat de France de la circonscription consulaire (service social), qui atteste alors auprès du CROUS des ressources de la famille (revenu brut global), émet un avis favorable ou défavorable sur la demande, et transmet l’ensemble du dossier au CROUS de ’Académie correspondant au premier vœu universitaire de l’étudiant.
2) Dossier saisi directement par Internet sur le site du CNOUS.

1ère demande


L’étudiant doit saisir son dossier en choisissant comme académie d’origine celle qui correspond à son premier vœu universitaire. Après enregistrement de la demande, le CROUS de l’académie concernée transmet (dans un délai d’environ 2 semaines) un exemplaire papier du dossier saisi informatiquement au postulant, qui doit le remettre au Consulat (service social) avec les pièces justificatives. S’ensuit la procédure visée au point 1.

Renouvellement


L’étudiant résidant désormais en France et sa famille à l’étranger, c’est le CROUS qui saisit le consulat pour obtenir l’attestation sur les ressources de la famille et son avis sur la demande.
Si le dossier a été envoyé à l’adresse de la famille à l’étranger, suivre la procédure ci-dessus (remise du dossier au Consulat avec pièces justificatives). La décision d’attribution ou de rejet de bourse intervient dès le retour du dossier au Crous et s’effectue « au fil de l’eau ».
Pour les décisions concernant le logement, les réponses ont lieu fin juin pour les dossiers enregistrés et traités avant mi-juin, d’où la nécessité de transmettre les dossiers complétés dans les meilleurs délais.
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publié le 05/07/2013

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