Brexit : activation de l’article 50

Après la notification par les autorités britanniques, au titre de l’article 50 du Traité européen, du souhait du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, les conditions d’entrée et de séjour au Royaume-Uni restent en vigueur à ce stade : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité.

La notification par les autorités britanniques du souhait du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, qui fait suite au résultat du référendum du 23 juin 2016, n’implique en effet pas à ce stade de changement pour les ressortissants français et européens au regard de leurs droits à la circulation ou au séjour au Royaume-Uni.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne deviendra effective à l’issue des futures négociations ; celles-ci commenceront dans les prochaines semaines et, conformément au Traité de l’Union européenne, pourront durer deux ans et éventuellement être prolongées. Il n’est pas possible d’anticiper les résultats de ces négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

A toutes fins utiles, les informations en vue de l’obtention de la carte de résident permanent sont disponibles sur le site du gouvernement britannique : https://visas-immigration.service.gov.uk/product/eea-pr. Vous trouverez également les indications sur le service « European passport return Service », formalité qui peut être effectuée en ligne, permettant de demander une photocopie du passeport à adresser au Home Office.

Par ailleurs, comme partout dans le monde, il est recommandé à nos compatriotes établis au Royaume-Uni pour une durée de plus de 6 mois de s’inscrire en ligne au registre des Français établis hors de France.

Les ressortissants français de passage ou établis pour une durée de moins de 6 mois sont invités à signaler leur présence sur Ariane.

Nos compatriotes sont invités à consulter régulièrement les informations disponibles sur le site de l’Ambassade de France au Royaume-Uni, et à s’inscrire aux lettres d’information des consulats de France à Londres ou Édimbourg.

Plus d’informations sur le site internet du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - France Diplomatie.

publié le 04/06/2017

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