Brexit : point de situation

La sortie du Royaume-Uni de l’UE, qui interviendra le 30 mars 2019 à minuit, aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, et ce qu’un accord de retrait soit conclu ou non. En outre, le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. Les autorités françaises, à tous les niveaux et en lien avec la Commission, définissent et mettent en œuvre les mesures de préparation et de contingence pour faire face à tous les scénarios possibles.

Dans ce contexte, elles ont mis en place une plateforme d’information interministérielle "Le Brexit en pratique" afin de tenir nos concitoyens le mieux informés possible.

Les droits des ressortissants français et européens restent inchangés à ce stade, notamment s’agissant de la circulation ou du séjour au Royaume-Uni, comme le rappelle le site internet du gouvernement britannique.
Les conditions actuelles d’entrée et de séjour au Royaume-Uni restent en vigueur : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité.

Des informations concernant les futurs droits des ressortissants français et européens résidant au Royaume-Uni après la sortie, sont consultables sur le site internet du gouvernement britannique : https://www.gov.uk/guidance/status-of-eu-nationals-in-the-uk-what-you-need-to-know.

La Commission européenne a également publié des vidéos, sous-titrées en français ainsi qu’un guide explicatif sur les droits des ressortissants européens au Royaume-Uni disponible au lien suivant : ec.europa.eu ou au téléchargement ci-dessous :

PDF - 564.1 ko
Commission européenne - Questions et réponses sur les droits des citoyens de l’Union et du Royaume-Uni, énoncés dans l’accord de retrait publié le 14 novembre 2018
(PDF - 564.1 ko)

Si à ce jour, les documents qui seront nécessaires à la demande de statut de résident ne sont pas précisément connus, il est toujours avisé de conserver tout document attestant de la durée de résidence au Royaume-Uni et d’être en possession d’un titre d’identité français en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport.

A toutes fins utiles, les informations en vue de l’obtention de la carte de résident permanent sont disponibles sur le site du gouvernement britannique

Nos compatriotes sont invités à consulter régulièrement les informations disponibles sur le site de l’Ambassade de France au Royaume-Uni, et à s’inscrire aux lettres d’information du Home Office et des consulats de France à Londres ou Édimbourg.

Par ailleurs, comme partout dans le monde, il est recommandé à nos compatriotes établis au Royaume-Uni pour une durée de plus de 6 mois de s’inscrire en ligne au registre des Français établis hors de France.

La liste des sites internet et comptes Twitter qui permettent d’accéder aux dernières informations concernant l’état des négociations et les droits futurs des ressortissants européens est consultable ici.

publié le 27/12/2018

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