Brexit : point de situation

Le 21 mars 2019, les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres ont convenu d’une prorogation de la période de négociation prévue par l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Si l’accord de retrait approuvé par les chefs d’État ou de gouvernement le 25 novembre dernier est approuvé par la Chambre des communes la semaine du 25 mars, cette prorogation s’étendra jusqu’au 22 mai 2019. En revanche, en l’absence d’approbation, elle s’étendra jusqu’au 31 octobre 2019 et le Royaume-Uni devra indiquer avant cette date une voie à suivre. Jusqu’au 31 octobre, le Royaume-Uni reste donc un État membre de l’Union. À compter de cette date en revanche, aucune option ne peut être exclue. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios : un accord de retrait ratifié par les deux parties, ou l’absence d’accord.

Les autorités françaises, à tous les niveaux et en lien avec la Commission, définissent et mettent en œuvre les mesures de préparation et de contingence pour faire face à tous les scénarios possibles.

Dans ce contexte, elles ont mis en place une plateforme d’information interministérielle "Le Brexit en pratique" afin de tenir nos concitoyens le mieux informés possible.

Les droits des ressortissants français et européens restent inchangés à ce stade, notamment s’agissant de la circulation ou du séjour au Royaume-Uni, comme le rappelle le site internet du gouvernement britannique.
Les conditions actuelles d’entrée et de séjour au Royaume-Uni restent en vigueur : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité.

Des informations concernant les futurs droits des ressortissants français et européens résidant au Royaume-Uni après la sortie, sont consultables sur le site internet du gouvernement britannique : https://www.gov.uk/guidance/status-of-eu-nationals-in-the-uk-what-you-need-to-know.

La Commission européenne a également publié des vidéos, sous-titrées en français ainsi qu’un guide explicatif sur les droits des ressortissants européens au Royaume-Uni disponible au lien suivant : ec.europa.eu ou au téléchargement ci-dessous :

PDF - 564.1 ko
Commission européenne - Questions et réponses sur les droits des citoyens de l’Union et du Royaume-Uni, énoncés dans l’accord de retrait publié le 14 novembre 2018
(PDF - 564.1 ko)

Nos compatriotes sont invités à consulter régulièrement les informations disponibles sur le site de l’Ambassade de France au Royaume-Uni, et à s’inscrire aux lettres d’information du Home Office et des consulats de France à Londres ou Édimbourg.

Par ailleurs, comme partout dans le monde, il est recommandé à nos compatriotes établis au Royaume-Uni pour une durée de plus de 6 mois de s’inscrire en ligne au registre des Français établis hors de France.

La liste des sites internet et comptes Twitter qui permettent d’accéder aux dernières informations concernant l’état des négociations et les droits futurs des ressortissants européens est consultable ici.

publié le 15/04/2019

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