Brexit : point de situation

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de quitter l’Union européenne, à la suite du référendum du 23 juin 2016. Ceci n’implique pas, à ce stade, de changement pour les ressortissants français et européens au regard de leurs droits, notamment à la circulation ou au séjour au Royaume-Uni, comme le rappelle le site internet du gouvernement britannique.
Les conditions actuelles d’entrée et de séjour au Royaume-Uni restent en vigueur : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne interviendra le 29 mars 2019. Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient depuis le 16 juin 2017 les modalités de ce départ. Un accord a été trouvé concernant une période de transition qui s’étendra du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020.

Les informations, à ce jour disponibles et issues des dernières négociations, concernant les futurs droits des ressortissants français et européens résidant au Royaume-Uni après la sortie, sont consultables sur le site internet du gouvernement britannique : https://www.gov.uk/guidance/status-of-eu-nationals-in-the-uk-what-you-need-to-know.

La Commission européenne a également publié des vidéos, sous-titrées en français ainsi qu’un guide explicatif sur les droits des ressortissants européens au Royaume-Uni disponible au lien suivant : ec.europa.eu ou au téléchargement ci-dessous :

PDF - 329.8 ko
Commission européenne - fiche d’information sur les droits des citoyens de l’UE27 et du Royaume-Uni après le Brexit
(PDF - 329.8 ko)

Si à ce jour, les documents qui seront nécessaires à la demande de statut de résident ne sont pas précisément connus, il est toujours avisé de conserver tout document attestant de la durée de résidence au Royaume-Uni et d’être en possession d’un titre d’identité français en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport.

A toutes fins utiles, les informations en vue de l’obtention de la carte de résident permanent sont disponibles sur le site du gouvernement britannique

Nos compatriotes sont invités à consulter régulièrement les informations disponibles sur le site de l’Ambassade de France au Royaume-Uni, et à s’inscrire aux lettres d’information du Home Office et des consulats de France à Londres ou Édimbourg.

Par ailleurs, comme partout dans le monde, il est recommandé à nos compatriotes établis au Royaume-Uni pour une durée de plus de 6 mois de s’inscrire en ligne au registre des Français établis hors de France.

La liste des sites internet et comptes Twitter qui permettent d’accéder aux dernières informations concernant l’état des négociations et les droits futurs des ressortissants européens est consultable ici.

publié le 26/10/2018

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