Certificat de changement de résidence

Ce document n’est plus requis par les douanes françaises.

Vous pouvez bénéficier de la franchise (non-paiement des droits et taxes) pour l’importation de vos biens personnels vers votre nouvelle résidence principale uniquement. Cela ne concerne pas votre résidence secondaire.

Les conditions suivantes doivent simultanément être remplies :

- résidence au Royaume-Uni depuis plus de 12 mois ;
- utilisation et possession des biens depuis plus de six mois avant le transfert de votre résidence principale.

Vous devrez fournir au service des douanes :

- un inventaire des biens (y compris les véhicules) détaillé, estimatif, daté et signé, en deux exemplaires ;
- tout document prouvant que vous résidiez au Royaume-Uni ;
- tout document probant attestant que vous vous installez en France (ordre de mutation, contrat de travail, carte de séjour, etc.).

publié le 15/10/2021

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