Certification de photocopie conforme à l’original

La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original. Il s’agit d’un acte payant.

Le consulat est compétent pour la certification d’un document :

  • si l’original est un document délivré par une administration française
    Et
  • si la photocopie conforme est destinée à une autorité étrangère.

Une copie certifiée conforme à l’original peut ensuite être légalisée ou apostillée si besoin.

Comment réaliser cette démarche auprès de votre consulat ?

Le consulat peut réaliser, sur rendez-vous, la certification conforme de copies.

Prendre rendez-vous par email à legalisations.londres-cslt@diplomatie.gouv.fr en joignant la copie de votre document en pièce jointe pour vérification.

Vous devrez vous présenter au consulat muni de :

  1. une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
  2. l’original du document
  3. la copie qui sera certifiée par le consulat

Cas particuliers

Dans certains cas, la législation prévoit que la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original, comme :

  • copie d’actes d’état civil : s’adresser à l’administration ayant établi l’acte (mairie, Service Central d’Etat Civil à Nantes ou Consulat français à l’étranger) ;
  • copie de jugements : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement ;
  • copie de lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie ;
  • copie d’un acte notarié : s’adresser au notaire ayant établi l’acte ;
Cette démarche donne lieu au paiement de droits de chancellerie. Pour connaitre les tarifs, cliquez ici

publié le 02/07/2021

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