> Déchets radioactifs : le rapport du Committee on Radioactive Waste Management - juil/aout 2006

Le rapport du Committee on Radioactive Waste Management (CoRWM, comité pour la gestion des déchets radioactifs), commandé par le gouvernement britannique en 2003, a été publié le 31 juillet 2006. Il préconise le stockage des déchets radioactifs (High Level Waste, HLW, Intermediate Level Waste, ILW et certains Low Level Waste, LLW, voir le dossier « L’énergie nucléaire au Royaume-Uni ») civils et militaires dans des dépôts géologiques profonds. Ce stockage à long terme devrait être assorti d’un mécanisme de stockage intérimaire. La création de ces dépôts profonds devrait être fondée sur un consensus avec les communautés locales et en partenariat avec elles. Le CoRWM demande au gouvernement britannique d’agir sans délai.

Conscient du problème depuis le « Flowers Report » en 1976, le gouvernement britannique n’est toujours pas parvenu à trouver des solutions pour la gestion à long terme des déchets radioactifs. A la suite de la consultation publique « Managing Radioactive Waste Safely » lancée par le gouvernement britannique en septembre 2001, le CoRWM fut créé le 26 mars 2003. C’est un organisme indépendant dont la tâche est d’étudier les différentes méthodes de gestion des déchets radioactifs à long terme et de présenter ses recommandations au gouvernement en 2006. Son travail s’est étalé de novembre 2003 à juillet 2006 avec une approche qui a pris en compte les éléments suivants :
- l’éthique : les recommandations du CoRWM sont fondées sur des principes d’éthique ;
- la participation du public et des acteurs concernés : grâce à des forums, des tables rondes, etc, le public assistait aux réunions plénières du comité ;
- les connaissances des experts scientifiques et techniques : les recommandations doivent être basées sur les meilleurs informations scientifiques disponibles ;
- la délibération : les décisions du CoRWM sont basées sur des délibérations afin de présenter des conclusions les plus équilibrées, loyales et compréhensives possibles ;
- la démocratie : grâce à la participation et à la délibération ;
- l’intégration : en prenant en compte les connaissances scientifiques, le public et les acteurs impliqués ; les expériences étrangères ont été étudiées avec intérêt ;
- la mise en oeuvre : en dehors de l’identification de la meilleure option pour la gestion des déchets à long terme, le CoRWM s’est aussi intéressé au dialogue qui doit être instauré avec les communautés locales pour un choix de site, le CoRWM ne recommandant pas de site propre dans son rapport ;
- l’interdépendance : en prenant en compte les aspects scientifiques et techniques mais aussi les aspects, sociaux et politiques, les recommandations proposées sont interdépendantes et ne seront un succès que si elles sont toutes adoptées.

Le rapport « Managing our Radioactive Waste Safely - CORWM’s recommendations to Government » présente 15 recommandations.

1) En l’état actuel des connaissances, le CoRWM considère que les dépôts en formation géologique pour la gestion à long terme des déchets radioactifs sont la meilleure technique disponible. L’objectif devrait être de les mettre en place le plus tôt possible avec la confiance du public et des acteurs impliqués.

2) Pour le CoRWM, un programme important de stockage intérimaire doit faire partie de la stratégie de gestion des déchets à long terme. Cette recommandation vient, en particulier, des incertitudes concernant le développement de dépôts géologiques profonds, notamment sociales et éthiques. Ces incertitudes pourraient retarder ou conduire à l’abandon du programme de stockage. Concernant ce système intérimaire, l’attention doit être donnée pour :
• la sécurité, en particulier contre les attaques terroristes ;
• la longévité des produits stockés ;
• l’immobilisation rapide des déchets pour obtenir des déchets sûrs passivement ;
• la minimisation du besoin de ré-emballer les déchets ;
• le transport des déchets.

3) Le CoRWM recommande un procédé de prise de décision flexible et par étape dans lequel sont inclues des révisions du procédé et de réévaluation avant de passer à l’étape suivante.

4) Un programme intensif de recherche et développement sur les dépôts géologiques profonds devrait être mis en place afin de réduire les incertitudes génériques et spécifiques au site. Cela devra prendre en compte la recherche pour améliorer les méthodes de stockage à long terme.

5) Le procédé de prise de décision flexible doit prendre en compte la possibilité que les méthodes alternatives de gestion des déchets à long terme (le dépôt dans les puits de forage par exemple) peuvent devenir intéressantes dans l’avenir. Il convient donc de continuer à les étudier en les surveillant ou/et en participant à des programme de R&D nationaux ou internationaux.

6) L’inventaire des déchets qui composeront le dépôt devra être clairement définis lors de la mise en place de celui-ci avec la participation des communautés qui l’accueilleront. Chaque ajout de déchets (par exemple provenant d’un nouveau programme de centrales nucléaire ou provenant d’autre pays) nécessitera une étape supplémentaire dans le procédé de négociation avec les communautés locales afin qu’elles acceptent ou rejettent ces déchets additionnels.

7) Si une décision est prise pour gérer en tant que déchets le combustible épuisé, l’uranium et le plutonium (ce qui n’est pas le cas actuellement, voir le dossier « L’énergie nucléaire au Royaume-Uni »), ils devront être immobilisés pour être stockés de manière sûre et ensuite être mis en dépôt géologique profond.

8) En déterminant si les déchets provenant du démantèlement des réacteurs (LLW) devraient être consignés pour le dépôt géologique, il convient de considérer les autres méthodes de gestion disponibles et acceptées par le public. Ces méthodes peuvent provenir de la Low level waste review, révision de la gestion des déchets faiblement radioactif. Les déchets faiblement radioactifs (LLW et VLLW) sont actuellement entreposés sur le site de Drigg, mais ce site va arriver à saturation en 2050. Cette révision est effectué par Low Level Waste Steering Group du Defra/DTI (Department of Environment, Food and Rural Affairs/Department of Trade and Industry, ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires Rurales/ministère du Commerce et de l’Industrie) et devrait être publiée à la fin 2006.

9) Il faut obtenir un engagement continu du public et des acteurs impliqués, ce sera essentiel pour créer une relation de confiance pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, en particulier lors du choix du site.

10) L’implication de la communauté pour le choix du site du dépôt doit être basée sur le volontarisme, à savoir une volonté exprimée de participer.

11) La volonté de participer doit être soutenue sous forme de services aux communautés afin de faciliter la participation à court terme et de s’assurer que les installations mises en place seront acceptées par la communauté hôte à long terme. La participation doit être fondée sur l’espoir que le confort de la communauté sera amélioré.

12) L’implication de la communauté doit être fondée sur une approche de partenariat : une relation ouverte et égalitaire entre les communautés hôtes potentielles et celles responsables du développement du site.

13) Les communautés devraient avoir le droit d’annuler le procédé jusqu’à un point prédéfini.

14) Afin de s’assurer de la légitimité du procédé, les décisions importantes devraient être ratifiées par les organismes élus concernés.

15) Un organisme indépendant devrait être créé afin de superviser le programme de développement du site sans retard.

Dans ce rapport, le CoRWM ne prend pas position sur le renouvellement ou non du parc nucléaire britannique. Il estime que cette décision s’effectuera à l’aide de son propre processus d’évaluation dans lequel les déchets radioactifs seront considérés (voir le dossier de ce mois-ci « L’Energy Review : la révision de la politique énergétique britannique »). Ainsi les déchets pris en compte par le CoRWM dans ce rapport correspond à ceux provenant des installations déjà existantes et qui va augmenter jusqu’en 2120 (démantèlement des centrales existante par exemple), soit 477 860 m3, ce qui représente environ cinq fois le volume du Royal Albert Hall de Londres. Ce volume a une activité totale de 78 millions de Térabecquerels, dont 92 % proviennent des HLW et du combustible déjà utilisé ; cependant cette fraction hautement radioactive ne représente que 2 % du volume total.

Le dépôt géologique profond devra être situé entre 200 et 1 000 m. Il peut être établi sur des formations géologiques variées : argileuses, granitaires (ou autre roche cristallines) ou des sels. Le Royaume-Uni possède l’ensemble de ces formations géologiques contrairement à d’autre pays comme la Suède ou la Finlande qui n’en n’ont qu’une et qui ont déjà pris la décision de construire un dépôt géologique profond pour leurs déchets. D’après Le British Geological Survey, environ 30 % du territoire britannique possède des formations géologiques qui peuvent convenir pour ce stockage de matières radioactives. Concernant le développement de ces sites, le CoRWM a reconnu que cette option ne sera pas mise en oeuvre avant quelques dizaines d’années, ce qui souligne l’importance d’un système de stockage intermédiaire pour 100 ans ou plus en cas de retard du programme. Le CoRWM estime que l’investigation du sous-sol britannique ne commencera pas avant 15-20 ans. La construction du dépôt lui-même pourrait prendre 30-35 ans et coûter environ 10 milliards de livres (environ 14,7 milliards d’euros). Le remplissage du dépôt prendrait 60-65 ans. Au niveau du scellement du site, le rapport ne propose pas de recommandation entre la fermeture le plus tôt possible (scellement « tôt ») ou laisser le dépôt ouvert pour les générations suivantes afin qu’ils le ferment quand ils le souhaitent (« dépôt par étape »). Le CoRWM, après un débat considérable, soutient l’option du scellement « tôt », ce type de fermeture n’aura pas lieu avant au moins 100 ans ; néanmoins beaucoup d’acteurs et de personnes du public ont soutenu la seconde option qui leur donne plus de choix et leur permettrait de récupérer ces déchets. La question reste donc ouverte.

Les réactions à ce rapport sont diverses : le gouvernement et les administrations dévolues (Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord) ont accueilli favorablement ce rapport : David Miliband, ministre de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires Rurales s’est félicité de la transparence des travaux du CoRWM. La communauté scientifique semble reconnaître que la solution proposée est celle qui possède le moins d’incertitude. Les ONG environnementales telles que Greenpeace et Friends Of The Earth contestent la validité scientifique du dépôt géologique profond et aussi la nécessité d’une solution intermédiaire. La presse britannique de son côté espère que le gouvernement profitera de cette occasion pour enfin prendre une décision au sujet de la gestion des déchets radioactifs à long terme car les projets précédents ont tous été abandonnés. La presse a aussi souligné la difficulté de mettre en place certaines recommandations du fait de la dévolution des compétences environnementales. L’Ecosse est, par exemple, opposée à la construction de nouvelles centrales tant que la question du traitement des déchets à long terme n’aura pas été réglée. De plus il est logique de croire qu’un site anglais ne souhaiterait pas recevoir les déchets écossais et inversement. La réponse du Defra et des administrations dévolues à ces recommandations sera présentée à l’automne 2006.

Auteur : Mathieu Daoudi


Sources : CORWM, « Managing our Radioactive Waste Safely - CORWM’s recommendations to Government », www.corwm.org.uk ; presse britannique du 01/08/06 (Financial Times, The Times, The Guardian, The Independent)

publié le 03/10/2006

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