Déclaration suite au Sommet de la zone euro

Union européenne - Sommet de la zone euro - Déclaration - Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne

(Bruxelles, 14 décembre 2018)

Faisant suite au mandat donné en juin 2018 à l’Eurogroupe, le sommet de la zone euro approuve tous les éléments du rapport de l’Eurogroupe aux dirigeants sur l’approfondissement de l’UEM, qui a été élaboré dans une configuration ouverte. Cet ensemble complet de mesures ouvre la voie à un renforcement sensible de l’UEM. En particulier, le sommet de la zone euro est convenu ce jour de ce qui suit :

1. Nous approuvons les termes de référence du filet de sécurité commun du Fonds de résolution unique (FRU), qui précisent comment le filet de sécurité sera mis en oeuvre, et anticipé pour autant que des progrès suffisants aient été accomplis en matière de réduction des risques, ce qui fera l’objet d’une évaluation en 2020.

2. Nous approuvons également les modalités relatives à la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES). Sur cette base, nous demandons à l’Eurogroupe de préparer les modifications nécessaires à apporter au traité instituant le MES (y compris le filet de sécurité commun du FRU) d’ici juin 2019.

3. Nous attendons avec intérêt que le paquet bancaire et le filet de sécurité prudentiel pour les prêts non performants (PNP) soient adoptés définitivement en préservant l’équilibre des compromis au sein du Conseil. Nous appelons à faire progresser les travaux sur l’union bancaire et à réaliser des progrès ambitieux, d’ici le printemps 2019, sur l’union des marchés des capitaux, comme indiqué dans le rapport de l’Eurogroupe aux dirigeants.

4. Dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP), nous chargeons l’Eurogroupe de mener des travaux sur la conception, les modalités de mise en oeuvre et le calendrier d’un instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro, et les États membres du MCE II sur une base volontaire. Cet instrument fera partie du budget de l’UE, sera cohérent avec d’autres politiques de l’UE et sera subordonné aux critères et aux orientations stratégiques des États membres de la zone euro. Nous déterminerons sa taille dans le cadre du CFP. Les caractéristiques de l’instrument budgétaire seront arrêtées en juin 2019. Cet instrument sera adopté conformément à la procédure législative, comme prévu par les traités, sur la base de la proposition pertinente de la Commission, à modifier si nécessaire.

5. Le sommet de la zone euro prend note de la communication de la Commission relative à un renforcement du rôle international de l’euro et encourage la poursuite des travaux à cette fin./.

publié le 18/12/2018

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