Discours de Nathalie Loiseau devant la communauté française

Discours de Nathalie Loiseau devant la communauté française

(Londres, le 13 septembre 2018)

Monsieur l’Ambassadeur, Cher Jean-Pierre Jouyet,

Monsieur le Député,

Madame la Sénatrice,

Chers Amis,

Bonsoir à tous, merci d’avoir pris le temps pour cette rencontre que je souhaitais depuis un bon moment et qui m’est apparue nécessaire à ce moment un peu particulier de l’histoire des relations entre le Royaume-Uni et le reste de l’Union européenne.

Ce matin, j’étais avec Dominic Raab qui sortait du cabinet meeting sur la préparation à un éventuel no deal. Je me suis ensuite rendue à Chatham House où je me suis exprimée pour donner notre vision du futur de l’Union européenne - puisque fort heureusement l’avenir de l’Union européenne ne s’arrête pas avec le Brexit - et bien sûr, du Brexit. Enfin, j’étais à Westminster et, ce soir, nous verrons avec l’Ambassadeur le ministre délégué à l’Europe, Alan Duncan.

C’est donc d’abord pour vous rencontrer que je suis venue. Vous écouter dans ce moment si particulier, vous, une des plus importantes communautés françaises établies dans le monde - le chiffre des Français inscrits au registre dit beaucoup mais ne dit pas tout, puisque vous êtes sans doute beaucoup plus que 143.000, la sixième ville française, c’est Londres -, une des communautés françaises les plus dynamiques aussi ; merci de contribuer à l’image positive de notre pays. Nous essayons, de notre côté, en France et au gouvernement, d’y prendre aussi toute notre part.
Une des communautés également les plus diverses, que ce soit des responsables engagés dans la société civile, des étudiants, des diplômés, des apprentis, des enseignants, des médecins, des sportifs, des artistes, des créateurs, des cadres, des représentants ou des dirigeants d’entreprise, tous vous contribuez à la prospérité du Royaume-Uni.

Si vous êtes aussi nombreux dans ce pays, c’est bien le signe que vos talents sont recherchés et appréciés. Vous y apportez cette « French touch », si appréciée dans bien des domaines professionnels.

Theresa May l’a dit le 18 janvier au Victoria Albert Museum : « le pays serait plus pauvre sans vous ». Il serait plus pauvre avant tout de liens humains qui sont tissés entre nos deux pays, des liens de partage, d’amitié, des histoires d’amour aussi, presqu’un quart d’entre vous ont fondé ici une famille avec un conjoint britannique. Par ces liens humains, amicaux, professionnels, familiaux, vous incarnez ce qui fait la force de notre relation avec le Royaume-Uni.

Cette force trouve sa source dans l’histoire des relations entre nos deux pays - dont chaque quartier de cette ville témoigne - et de tous ceux de nos compatriotes qui ont rejoint le Royaume-Uni à toutes les époques. Ces liens demeurent aujourd’hui, quel que soit le contexte dans lequel nous sommes ; et nous ferons en sorte qu’ils perdurent dans le futur.

Au-delà de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la France restera un partenaire clé de ce pays dans tous les domaines. Oui, le Brexit crée de l’incertitude à court terme, mais non, il ne saurait remettre en cause l’excellence de la coopération entre nos deux pays. Elle est économique bien sûr, mais également culturelle : je salue le travail effectué par l’Institut Français qui en témoigne, comme la multiplication des initiatives qui viennent de la société civile et les grands rendez-vous culturels britanniques. Je pense notamment au festival d’Édimbourg dont nous sommes partenaires. Ces liens s’incarnent aussi dans notre réseau scolaire, qui est exceptionnel à Londres dans son étendue mais aussi sa qualité et dont on me dit que les meilleurs éléments sont présents ce soir, certains avec une certaine émotion de retourner sur les lieux de leur formation.

Notre coopération s’étend également aux domaines de la défense et de la sécurité, nous souhaitons la maintenir dans le respect de l’autonomie de décision de l’UE. Dans un monde aussi incertain que le nôtre, il est important que nous restions soudés avec nos plus proches alliés, comme nous l’avons été au moment l’attaque chimique de Salisbury et comme nous ne cesserons pas de l’être.

Alors, face à une telle densité d’échanges et de coopérations entre nos deux pays, je peux mesurer votre incompréhension et votre déception à l’annonce des résultats du référendum, il y a deux ans. Je les partage. Nous n’avons pas choisi le Brexit ; c’est la décision du peuple britannique ; il est souverain et nous devons le respecter, mais nous devons veiller à ce que le Brexit ne se fasse ni au détriment de l’Union européenne qui ne l’a pas décidé, ni à vos dépens, vous qui ne l’avez pas voulu.
Ce 23 juin 2016 a amené de la perplexité, mais aussi sans doute de l’inquiétude. C’est pourquoi je tenais à venir personnellement vous livrer notre analyse de l’état des négociations, même si je sais le travail intense qui est fourni par notre ambassade, par notre consulat général avec lesquels nous échangeons en permanence, qui nous tiennent parfaitement informés de la réalité complexe de l’opinion publique et de la situation politique britannique, de vos attentes, de vos questions, de vos remarques et parfois de vos difficultés.

Alors où en sommes-nous ?

Un accord politique a été trouvé en décembre 2017 sur les principaux sujets de la négociation en ce qui concerne notamment les droits des citoyens européens, c’est-à-dire les vôtres. Le 19 mars de cette année cet accord, rédigé de façon juridique, a été confirmé par la Commission et le Royaume-Uni.

C’est une étape essentielle puisque l’Union européenne et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur le maintien, pour l’essentiel, de vos droits actuels, que ce soit pour travailler, pour étudier, pour vivre tout simplement comme vous le faites aujourd’hui. Cet accord, sur lequel je reviendrai, est cependant un des éléments de l’accord global de retrait auquel nous travaillons. Vous l’avez certainement entendu, il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout entre Londres et l’Union européenne.

80% des questions soulevées par l’accord de retrait ne posent plus de difficulté aujourd’hui, y compris des points complexes comme les procédures de coopération administrative ou encore les marchés publics.

Sur un petit nombre de questions, le compte n’y est pas encore. C’est notamment le cas de la protection des indications géographiques, de la gouvernance de l’accord pour assurer sa mise en œuvre - encore que j’ai le sentiment que sur cet aspect les choses progressent bien - et c’est le cas du respect par le Royaume-Uni de ses engagements mais surtout de la frontière irlandaise.

La difficulté, c’est que les négociateurs ne progressent plus sur les points les plus ardus et notamment sur la question de l’Irlande. Le gouvernement britannique affirme ne pas pouvoir aller au-delà de l’accord de Chequers, mais je rappelle l’accord de principe donné par Theresa May au backstop en décembre et qui tarde à se concrétiser. Nous devons aussi nous mettre d’accord sur les grandes lignes de notre relation future.

Nos partenaires britanniques doivent entendre que les lignes lignes de négociation qui ont été données à Michel Barnier, qui sont claires, qui sont publiques, ne sont pas une entrée dans la négociation, nous ne sommes pas au bazar, nous n’avons pas caché dans notre poche des éléments complémentaires sur lesquels nous serions prêts à céder au fur et à mesure de la discussion. Ce qui a été confié à Michel Barnier, ce qui a été rendu publique, c’est l’épine dorsale de ce qui constitue l’Union européenne, c’est le fonctionnement du marché unique, c’est le caractère intangible des quatre libertés et c’est notre autonomie de décision.

Nous ne pouvons pas accepter un accord qui se ferait aux dépens de l’Union européenne et de ses fondements. Cela vaut par exemple, s’agissant de Chequers et de la proposition britannique sur l’intégrité du marché unique. Comment pourrions-nous accepter que demain des biens partiellement fabriqués selon nos normes, puisque sur le plan des services, des divergences seraient possibles, et puisque nos normes, nous n’avons la certitude de leur respect que jusqu’à la date du retrait mais pas pour l’avenir, comment pourrions-nous accepter que ces biens entrent librement dans le marché unique en nous faisant courir le risque, en faisant courir le risque à nos entreprises d’une concurrence déloyale ?

Je rappelle aussi un principe simple : on ne peut pas être mieux dehors que dedans. La relation la plus étroite avec l’Union européenne, l’usage le plus complet du marché unique porte un nom : celui d’État membre. Tout ce qui se fait avec quelqu’un d’autre qu’un État membre est nécessairement moins étroit et moins profitable. Il n’y a là-dedans aucune volonté de punition, aucune volonté de dissuasion de quitter l’Union européenne vis-à-vis d’autres États membres. Je dirais que ce qui se passe depuis deux ans ici est probablement bien suffisamment dissuasif. Mais il y a simplement l’idée que, pour être au plus près des États membres de l’Union européenne, il y a une solution simple c’est de faire partie du club. Lorsque l’on décide de sortir du club, il n’y a pas de « win-win solution ».
Il y a un travail patient, déterminé, volontariste de notre part pour faire en sorte que la relation future soit bénéfique, soit étroite mais un peu moins qu’avant. Et l’honnêteté, la franchise obligent à le dire.

Les 27 sont unis derrière Michel Barnier, notre négociateur. Je le rappelle, c’est le négociateur des chefs d’État et de gouvernement, ce n’est pas un eurocrate obscur de la Commission. Ce sont les chefs d’État et de gouvernement qui ont donné un mandat à ce grand Européen, ce grand Français, ce grand ami du Royaume-Uni, qui a une expérience longue de travail avec ce pays. Un mandat au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, qu’il vient briefer et qu’il vient écouter à intervalles réguliers. Entre les Conseils européens, il rencontre les ministres, tous ensemble, à Bruxelles et à Luxembourg, et aussi séparément. Il rencontre également les parlements nationaux, dont vous savez qu’ils auront un rôle essentiel à jouer pour la ratification des accords qui formeront notre relation future.

C’est unis que nous défendrons nos intérêts - vos intérêts - avec le plus d’efficacité. Ce qui nous unit, nous, 27 États membres, c’est d’abord l’avenir de nos ressortissants au Royaume-Uni - pas un de mes homologues autour de la table du Conseil n’a jamais dit et ne dira jamais autre chose.

L’accord auquel nous sommes parvenus, en décembre puis en mars, permettra de conserver vos droits au séjour, au travail, aux études, aux soins de santé, aux retraites et aux autres prestations sociales. C’est un cadre protecteur qui a été voulu par les deux parties, mais nous resterons vigilants sur ce qui relève de sa mise en œuvre, par les autorités britanniques. Nous regarderons de près les procédures qui seront adoptées et nous serons vos avocats pour faire en sorte qu’elles soient aussi souples, aussi simples et aussi peu coûteuses que ce à quoi les Britanniques se sont engagés. Je pense aux modalités retenues pour demander le statut de résident permanent, aux possibilités de recours, mais aussi à toutes les questions pratiques pour conserver vos droits au séjour et au travail, à la sécurité sociale ou encore à la reconnaissance de vos qualifications. Je suis aussi venue pour que vous me fassiez part de vos réactions. Je m’engage à en être le relais au sein du gouvernement français, vis-à-vis des autorités britanniques - j’ai parlé spécifiquement ce matin à Dominic Raab de votre situation, de votre futur statut quels que soient les scénarios, il y a été très attentif et il sait que je ne cesserai pas de lui en parler - ; et évidemment de l’équipe de négociation de Michel Barnier, et nous nous efforcerons d’apporter autant que possible des solutions.

Le président de la République et le Premier ministre m’ont demandé de vous dire combien nous sommes sensibles au maintien effectif de vos droits et à vos intérêts. Nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour aboutir à un accord final qui permettra de protéger et de sécuriser vos droits au Royaume-Uni. De faire en sorte que les liens familiaux ne soient pas remis en cause au détour de telle ou telle disposition de cet accord ou de telle pratique administrative qui en résulterait. Enfin, que les meilleures des garanties puissent être apportées à la protection de l’ensemble de ces droits. Je sais, pour en parler souvent avec lui, à quel point Michel Barnier est vigilant là aussi sur ces aspects.

Ces dernières semaines, la presse a évoqué à de nombreuses reprises l’hypothèse d’une sortie sans accord. Regardons la vérité en face : ce n’est aujourd’hui pas une hypothèse que nous pouvons exclure, même si ce n’est pas celle que nous souhaitons. Le temps presse en effet pour conclure, d’ici octobre normalement, novembre au plus tard, l’accord de retrait pour pouvoir le faire ratifier. Et au risque de l’absence de conclusion d’un accord, s’ajoute le risque d’un refus de ratification par le Parlement britannique.

Une sortie sans accord aurait à l’évidence un coût élevé, pour l’Union comme, et plus encore, pour le Royaume-Uni. Nous cherchons à l’éviter mais notre devoir est de nous y préparer, d’être prêt pour tous les cas de figure, y compris celui-là. C’est ce que nous faisons : les administrations travaillent à Paris et nous nous réunissons régulièrement entre ministres auprès du Premier ministre sur ce sujet. En cas d’échec des négociations nous serons prêts à prendre très rapidement toutes les mesures nécessaires sur le plan national et, à Bruxelles, sur le plan européen, pour atténuer les effets de ce que les Britanniques appellent le cliff-edge. Dans cette hypothèse, nous travaillerions avec les Britanniques pour que chacun de son côté nous nous assurions du maintien des droits de nos compatriotes respectifs.
Je relève que le gouvernement britannique a d’ores et déjà donné des assurances sur les droits des citoyens résidant au Royaume-Uni. Il a notamment affirmé que les citoyens européens pourraient rester sur le sol britannique, même en cas de sortie sans accord, Dominic Raab me l’a répété ce matin. Il publiera une notice plus précise prochainement. Une réunion du gouvernement britannique avait lieu avant que je ne rencontre Dominic Raab sur les conséquences d’une absence d’accord.

Nous n’attendons pas le résultat des négociations quel qu’il soit pour adapter notre dispositif au Royaume-Uni. L’ambassade et le consulat général sont à votre écoute. Nous avons d’ailleurs d’ores et déjà renforcé les effectifs du consulat général à Londres en cette rentrée afin de répondre mieux encore à vos besoins, que ce soit en matière de délivrance de titres d’identité et de voyage, d’établissement d’actes d’état-civil ou encore de traitement des dossiers de nationalité, en particulier pour vos conjoints britanniques désireux d’acquérir la nationalité française ; nous poursuivrons cet engagement et nous nous tenons prêts à intensifier l’effort d’adaptation de nos dispositifs si cela apparaissait nécessaire à l’avenir. Les services de l’État au Royaume-Uni, et en particulier les services consulaires, resteront totalement mobilisés pour vous accompagner tout au long de cette période incertaine, pour relayer vos préoccupations et pour vous informer le plus précisément possible.

Nous allons par ailleurs mettre en place des dispositifs spécifiques d’information, un site internet notamment, qui monteront rapidement en puissance, en fonction des besoins.

Mes Chers Compatriotes,

La France et le Royaume-Uni resteront quoi qu’il arrive des partenaires d’exception, toujours unis sur l’essentiel : la promotion de nos valeurs, la lutte contre le terrorisme, la défense du multilatéralisme et bien plus encore. Nos échanges au sein des organisations internationales comme sur le plan bilatéral sont plus intenses que jamais. Par votre dynamisme, vous enrichissez chaque jour notre relation et jouez en permanence le rôle de trait d’union entre nos deux pays. Nous comptons sur vous pour poursuivre cette mission. Vous pouvez compter sur nous, malgré les incertitudes qui marquent cette période particulière.

Je me réjouis en tout cas d’avoir maintenant cette occasion de pouvoir échanger avec vous. Je vous remercie./.

Retrouvez la visite et le discours en photos et vidéos sur les réseaux sociaux de l’ambassade de France à Londres :

- l’intégralité du discours en vidéo sur You tube

- la vidéo de la visite sur la page Facebook

- les photos sur le compte Flickr

publié le 05/12/2018

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