Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projet 2022

Le STAFE repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE.

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Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui dépendent d’autres programmes budgétaires.

La campagne 2022 est ouverte : la commission d’attribution des subventions STAFE se tiendra en mars 2022.

Les dossiers de demandes de subvention peuvent être demandés avant le 15 octobre 2021 par les responsables d’associations à l’étranger.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès
de lucas.grenot@diplomatie.gouv.fr avant le 15 octobre 2021. Les dossiers complets devront être remis au consulat avant le 22 octobre 2021.

Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration.

Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

1- Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Depuis cette année une attention toute particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs ;

2- Le statut associatif du porteur du projet devra être de droit local ou de droit français (loi 1901), seulement si l’association ou sa représentation locale n’exerce aucune activité en France et si le consulat peut en attester ;

3- Le STAFE n’étant pas destiné à soutenir la création d’associations, seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier ;

4- La subvention du Département ne devra pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;

5- Le montant sollicité par projet devra être inférieur à 20 000€ ;

6- Seules les associations dont le budget annuel global (recettes totales 2020) n’excède pas 1 M€ seront éligibles à l’obtention d’une subvention au titre du STAFE.

Les éléments financiers devront être convertis en euros sur la base du taux de chancellerie en vigueur : https://uk.ambafrance.org/Tarifs-des-droits-de-chancellerie-22420

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat devra être retourné avant le 22 octobre 2021 et comprendre les éléments suivants :

1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;

2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;

3. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;

4. Le cas échéant, le compte rendu d’utilisation complet ou partiel de la subvention STAFE 2021 ;

5. Le formulaire de demande Excel, à retirer auprès de lucas.grenot@diplomatie.gouv.fr avant le 15 octobre 2021, comprenant 5 onglets :

a. Onglet 1 : Identification de l’association
b. Onglet 2 : Fiche de renseignements
c. Onglet 3 : Budget de l’association au titre de 2020
d. Onglet 4 : Objet du projet
e. Onglet 5 : Budget du projet

publié le 01/12/2021

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