Français ou Française, mon conjoint est Britannique

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Comment mon conjoint peut-il demander la nationalité Française ?

Quelles seront les modalités pour que mon conjoint vienne s’installer en France ?

Jusqu’au 12 avril 2019, votre conjoint peut venir s’installer en France dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ; en cas d’accord de retrait, ses droits seront ensuite préservés.

A compter du 13 avril 2019, deux scénarios sont possibles :

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Dans ce cas, votre conjoint pourra continuer à venir s’installer en France dans les conditions prévues par la législation européenne sur la libre circulation, comme si celle-ci continuait à s’appliquer, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 ; il pourra ensuite rester en France jusqu’à l’obtention d’un statut de résident permanent.

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Dans ce cas, il sera soumis au droit français applicable aux ressortissants de pays tiers, sauf adoption de mesures spécifiques par le gouvernement. Il pourra bénéficier des conditions de droit au séjour prévues pour les conjoints de Français. Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Mon conjoint pourra-t-il conduire en France avec un permis britannique ?

Vous trouverez les informations nécessaires dans la rubrique dédiée du site du Ministère de l’Intérieur..

Vous ne trouvez pas la réponse à vos questions sur cette page ?

publié le 02/04/2019

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