> Full Economic Costs  : changement de procédure du côté des conseils de recherche britanniques - juin 2006

Depuis septembre 2005, les conseils de recherche britanniques sont tenus de verser aux établissements de recherche 80 % des coûts économiques totaux (Full Economic Costs ou FEC) des projets de recherche qu’ils ont choisi de soutenir. Selon le gouvernement britannique, l’objectif de cette mesure est d’assurer la pérennité des financements de l’université et de corriger les sous-investissements dans les infrastructures universitaires observés par le passé. Research Council UK (RCUK), l’organisation qui fédère les huit conseils de recherche britanniques, a évalué la mise en application des FEC au sein des universités et des conseils de recherche depuis septembre 2005.

Dans une lettre adressée aux universités, RCUK se félicite que les conseils de recherche se soient bien adaptés au nouveau système des FEC ; en particulier, le système d’évaluation des projets de recherche par les pairs semble avoir bien fonctionné. Toutefois, les informations données par les universitaires pour justifier des ressources utilisées dans le cadre des projets de recherche n’ont pas été satisfaisantes. Cette constatation concerne tout particulièrement les nouveaux types de ressources à justifier, par exemple le temps passé par les investigateurs sur un projet de recherche. En conséquence, les conseils de recherche ont introduit, à compter de la mi-mai 2005, un changement de procédure destiné à encourager une meilleure justification des ressources associées à la réalisation d’un projet de recherche. Ainsi, toute demande de financement adressée à un conseil de recherche devra être accompagnée d’une page justifiant les ressources demandées.

D’autre part, afin de permettre le contrôle des coûts directs induits par les projets de recherche, RCUK rappelle que les personnels de recherche doivent utiliser des feuilles de temps afin que le temps passé sur un projet précis par chacun des exécutants puisse être enregistré. Les conseils de recherche s’attendent à ce que le temps passé par un scientifique sur un projet soit enregistré de façon régulière et continue et que les enregistrements correspondants soient vérifiés au moins une fois par mois par un responsable désigné.
Les enregistrements destinés à la vérification des coûts non liés aux personnels devraient prendre la forme de livres de comptes accompagnés des factures originales ou, le cas échéant, des documents relatifs aux approvisionnements.

Quelques précisions sur les FEC
En parallèle de l’introduction des FEC, le gouvernement a demandé aux conseils de recherche de maintenir le volume actuel de recherche qu’ils financent. Pour cela, il leur a attribué des fonds supplémentaires de 120 millions de livres (environ 173 millions d’euros) et 200 millions de livres (environ 288 millions d’euros) respectivement pour la période 2005 à 2007 et après 2007/08. Des fonds additionnels ont également été versés aux Higher Education Funding Councils (un pour chaque grande région du Royaume-Uni, soit quatre en tout) afin d’augmenter les financements de recherche Quality Related (fondés sur le Research Assessment Exercise) qu’ils allouent aux universités. Les conseils de recherche ne contribuant pour l’instant qu’à hauteur de 80 % des coûts économiques réels, les universités doivent trouver les 20 % restants auprès d’autres sources. Le gouvernement a déjà indiqué qu’il souhaitait que les conseils de recherche contribuent à hauteur de 100 % des FEC d’ici 2010.


Sources : Researchresearch, 1/06/06 ; Full Economic Costs, OST


Auteur : Dr Anne Prost

publié le 14/09/2006

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