Installation et protection sociale au Royaume-Uni

Conditions d’entrée et de séjour

En tant que ressortissants de l’Union Européenne, les Français qui désirent s’installer au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux.
La possession d’un passeport en cours de validité est recommandée (notamment pour les banques) même si la carte d’identité seule est tolérée.

Si la durée escomptée de votre séjour est supérieure à six mois, il vous est recommandé de vous inscrire au Consulat de France. L’inscription au Registre des Français hors de France, formalité gratuite, facilite l’accomplissement de certaines démarches (renouvellement de pièces d’identité en cas de vol ou de péremption, procurations, inscriptions sur la liste électorale). Cette démarche s’effectue en ligne sur le portail service-public.fr.

Préparer son départ de France

S’informer sur le pays

Vous trouverez sur le site internet France Diplomatie de nombreuses informations sur les conditions de vie et de travail (régime fiscal, social, emploi...) à l’étranger.
Vous pouvez également consulter le dossier consacré au Royaume-Uni.

Pour toute information touristique ou d’installation en Grande-Bretagne, veuillez consulter les sites internet suivants :

Régler les dernières formalités en France

Chômage

  • Site internet de Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr
  • Numéro de téléphone de Pôle Emploi : +33 1 77 86 39 49

Si vous avez droit aux prestations de chômage en France au moment votre départ, vous pouvez les faire transférer en Grande-Bretagne dès lors que vous êtes inscrit auprès du service de l’emploi britannique ("Jobcentre Plus"). Pour cela, procurez-vous le formulaire U2 auprès de votre pôle emploi que vous remettrez à votre jobcentre en Grande-Bretagne dans les 7 jours suivant votre arrivée.

Fiscalité :

Assurez-vous que vous êtes en règle avec les services fiscaux avant de quitter la France.

Liens utiles :

Pour plus de renseignements, contactez le :

Centre des Impôts des non-résidents
TSA 10010
10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex
Tél. : +33 1 57 33 83 00
Mél : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Affiliation aux régime de protection britanniques

Dès lors que vous travaillez ou cherchez un emploi au Royaume-Uni, vous relevez du régime de protection sociale britannique (maladie, retraite et chômage). Vous devrez donc effectuer deux inscriptions : la première au National Insurance Number et la seconde au National Health Service (NHS).

Affiliation au régime de la National Insurance

Dès votre arrivée, vous devrez prendre rendez-vous au Jobcentre Plus le plus proche de chez vous pour faire la demande du national insurance number : https://www.gov.uk/apply-national-insurance-number.

Un numéro définitif vous parviendra qui sera à communiquer à votre employeur. Cette inscription est indispensable pour que les cotisations (chômage et retraite) qui sont prélevées tous les mois sur votre salaire soient bien reversées sur votre compte de sécurité sociale britannique. Votre employeur demandera au HMRC le tax code à appliquer : https://www.gov.uk/tax-codes

Inscription au système de santé

Pour accéder au système de soins britanniques, vous devez vous inscrire chez le General Practionner (GP) (médecin généraliste). Pour trouver le GP le plus prés de chez vous, consultez le site internet du National Health Service (NHS) : http://www.nhs.uk/Service-Search/GP/LocationSearch/4 et indiquez votre code postal. La liste des médecins de quartier apparaîtra et il vous appartient de les contacter directement pour prendre rendez-vous. Vous obtiendrez auprès d’eux un numéro du National Health Service.

Pour tout séjour de courte durée (congés) en France ou en Europe, munissez-vous avant votre départ de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (European Health Insurance Card). Pour ceci, contactez le NHS ou faites la demande en ligne : http://www.nhs.uk/NHSEngland/Healthcareabroad/EHIC/Pages/about-the-ehic.aspx. Elle vous permet uniquement d’être pris en charge en cas d’urgence en France et ne peut en aucun cas être utilisé pour des visites de routine.

Assurance maladie et maternité

Les prestations en nature

Les soins médicaux sont gratuits en Grande-Bretagne. Mais, la gratuité des soins ou des médicaments dans le cas de problèmes de santé antérieurs à l’arrivée en Grande-Bretagne peuvent être soumis à une condition de résidence d’un an.
Pour obtenir un rendez-vous chez les spécialistes du secteur public, vous devez passer systématiquement par le G.P.

Hospitalisation

L’admission à l’hôpital se fait par l’intermédiaire du service des accidents ou des urgences ou sur demande d’un médecin généraliste. Les séjours dans les hôpitaux gérés par le service national de santé (N.H.S) sont gratuits, sauf si l’assuré réclame des dispositions spéciales ou des soins plus coûteux qui ne sont pas cliniquement nécessaires. Certains hôpitaux sont équipés de services spécialisés, les Walk-In Centre (https://www.nhs.uk/Service-Search/Walk-in%20centre/LocationSearch/663) où il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Il suffit d’attendre son tour.

Pharmacie

Les médicaments figurent sur une liste (drug tariff) et sont obtenus moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de £8.60 par médicament prescrit.
Toutefois, cette participation n’est pas exigée pour certaines catégories (https://www.nhs.uk/NHSEngland/Healthcosts/Pages/Prescriptioncosts.aspx). Les médicaments pour les malades séjournant à l’hôpital sont gratuits.

Soins dentaires

Contacts pour obtenir les listes de dentistes britanniques et des informations concernant les démarches à effectuer pour obtenir des soins :

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du Guy’s Hospital (Great Maze Pond, London, SE1 9RT) et du King’s College Hospital (Denmark Hill, London, SE5 9R) qui disposent d’un Walk-In Service pour les soins dentaires.

Soins ophtalmologiques

Les examens d’acuité visuelle sont normalement payants. Toutefois, les personnes disposant de faibles ressources ou les étudiants de moins de 19 ans, ou encore les personnes ayant de graves problèmes de vue, peuvent obtenir un tel examen gratuitement.
Les lunettes sont payantes. Certaines personnes en fonction de leurs conditions de ressources ou d’âge peuvent obtenir des bons pour les aider à supporter les frais.

Vous trouverez plus d’informations sur le site du NHS : https://www.nhs.uk/NHSEngland/AboutNHSservices/opticians/Pages/NHSopticians.aspx

Les prestations en espèces

Maladie

- Statutory Sick Pay (SSP). Les employeurs sont tenus, à concurrence de 28 semaines par année fiscale, d’indemniser leurs salariés de toute absence pour cause de maladie.
Les SSP sont déductibles en totalité des cotisations pour l’employeur. Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail. Leur montant dépend de la rémunération hebdomadaire moyenne du salarié (Average Weekly Earnings ou AWE).
Pour de plus amples informations, visitez le site https://www.gov.uk/statutory-sick-pay

- Incapacity benefit : l’ESA (Employment and Support Allowance) est versée aux personnes ne pouvant prétendre aux Statutory Sick Pay ou qui ne peuvent pas travailler pour cause de maladie ou d’invalidité. Elle est versée à hauteur de £73,10 par semaine pour les plus de 25 ans (£57,90 pour les moins de 25 ans). Vous trouverez plus d’informations sur le site : https://www.citizensadvice.org.uk/benefits/sick-or-disabled-people-and-carers/benefits-for-people-who-are-sick-or-disabled/#h-incapacity-benefit.

Maternité

- Statutory Maternity Pay (SMP).
Cette prestation est payée pendant un maximum de 52 semaines par l’employeur à la salariée qui a travaillé pour lui pendant au moins 26 semaines consécutives incluant la 15ème semaine avant l’accouchement. Son montant représente 90% du salaire pendant les 6 premières semaines puis est équivalent à £136,78 par semaine pour les semaines suivantes. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site https://www.gov.uk/maternity-pay-leave.

- Maternity Allowance.
Les salariées qui ne peuvent prétendre aux SMP parce qu’elles n’ont pas suffisamment contribué peuvent bénéficier pendant 39 semaines (et ceci dès la 26ème semaine de la grossesse) de l’allocation maternité. Le montant représente soit 90% du salaire, soit £140,98 par semaine, ceci à condition d’avoir versé des cotisations au taux plein pendant au moins 26 semaines au cours des 66 semaines précédant la semaine de la date présumée de l’accouchement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site https://www.gov.uk/maternity-allowance.

Chômage

Vous bénéficiez d’indemnités de chômage avant de vous installer au Royaume-Uni.

Si vous avez droit aux prestations de chômage en France au moment de votre départ, vous pouvez les faire transférer dès lors que vous êtes inscrit auprès du service de l’emploi britannique (Jobcentre Plus). Pour cela, procurez-vous les imprimés U2 (ancien E303) auprès de votre pôle emploi et que vous remettrez à votre bureau de chômage (Jobcenter Plus) du lieu de votre domicile, dans les 7 jours suivant votre arrivée.

Vous êtes au chômage pendant votre séjour au Royaume-Uni.

Pour bénéficier de prestations chômage (Jobseeker’s Allowance), il faut être apte au travail, disponible et activement à la recherche d’un emploi. Elle varie de £57,90 par semaine pour les 18-24 ans, £73,10 pour les plus de 25 ans, et £114,85 pour les couples.

Pour les personnes travaillant moins de 16 heures par semaine ou ayant moins de £16000 d’économies, il existe l’Income based Jobseeker’s Allowance.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site https://www.gov.uk/jobseekers-allowance.

Vous êtes au chômage au moment de votre retour en France

En cours d’indemnisation, le transfert en France de vos droits acquis en Grande Bretagne est possible pour une durée maximale de trois mois. Vous devez vous procurer avant votre départ auprès du Department of Social Security le formulaire U1 (ancien U303) :

Department of Social Security
Overseas branch
Longbenton
Newcastle upon Tyne NE98 1YX
Tél : 0191 213 5000

En outre, si vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi en Grande Bretagne, votre situation vis à vis du chômage peut être examinée au regard du droit français. Pour cela, avant votre retour, munissez-vous d’un formulaire U1 (ancien E 301) qui retrace les périodes de cotisations à l’assurance chômage britannique ; pour l’obtenir vous devez remplir et retourner le formulaire CA3916 disponible sur le site du HMRC : https://www.gov.uk/government/publications/national-insurance-statement-of-national-insurance-contributions-ca3916. Le formulaire U1 devra être présenté au Pôle Emploi qui examinera vos droits éventuels aux allocations chômage dans l’hypothèse où vous pourriez y prétendre.

Notez que, pour ouvrir les droits au chômage, il faut retravailler un minimum en France, sauf cas particuliers (se renseigner directement auprès du Pôle Emploi). Si vous n’avez pas suffisamment travaillé pour ouvrir des droits aux allocations basées sur le salaire, vous pouvez faire une demande d’allocation temporaire d’attente, ATA.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites https://www.gov.uk/jobseekers-allowance et http://europa.eu/youreurope/citizens/work/finding-job-abroad/transferring-unemployment-benefits/index_fr.htm.

Logement

Merci de consulter le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/royaume-uni/vie-pratique/article/logement.

ATTENTION ! La prudence est de rigueur :
Plusieurs jeunes Français ayant été victimes d’arnaques au logement par le biais de fausses annonces de location d’appartements sur Internet (faux contrats, photos et adresses inventées), il est recommandé de ne pas envoyer d’argent par le biais de Western Union. Au besoin, il est conseillé de se déplacer au préalable sur place avant tout versement.

Formalités douanières

Pour toutes questions douanières (importation de biens personnels d’animaux, de plantes et de médicaments) s’adresser aux services britanniques et plus particulièrement le Department of Environment, Food and Rural Affairs.

Il est aussi utile de consulter le site de la direction générale des douanes et droit indirects : www.douane.gouv.fr

Ce site vous informera également sur les formalités douanières à prévoir en cas d’un retour en France.

Fiscalité en Grande-Bretagne

Pour toutes les questions fiscales, s’adresser aux services britanniques : http://www.hmrc.gov.uk/

Des informations concernant les Français résidant au Royaume-Uni sont disponibles au service de l’Attaché Fiscal auprès de l’ambassade de France à Londres :

  • Téléphone : 020 7073 1193
  • Site internet : 16309

Petit lexique des prestations sociales

  • Employment and Support Allowance (ESA) : allocation d’incapacité au travail
  • Jobseeker’s Allowance : allocation pour les personnes à la recherche d’un emploi
  • National Insurance Contributions : cotisations sociales
  • National Insurance Number : numéro de Sécurité Sociale
  • Maternity Allowance : allocation maternité
  • Retirement Pension : retraite de la Sécurité Sociale
  • Self-Employed : travailleur indépendant
  • Widows’ Benefit : allocation veuvage

Pour en savoir plus

- Pour toutes aides sociales britanniques :

- Child benefit helpline :

- Child Maintenance service :

- Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS) :

publié le 05/11/2018

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