Brexit : l’extension de l’article 50 est possible, dit la Ministre

Union européenne - Brexit - Italie - Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes avec « France inter »

(Paris, 16 janvier 2019)

Q - Et avec Léa Salamé, nous recevons ce matin dans Le Grand entretien, la ministre chargée des affaires européennes. Nathalie Loiseau, bonjour.

R - Bonjour.

Q - Le Parlement britannique a voté, le résultat est brutal, il restera dans les annales, Pierre Haski nous le disait encore à l’instant. L’accord sur le Brexit négocié par Theresa May a été rejeté massivement, 432 voix contre, ce n’est pas une défaite, c’est une déroute. Une motion de censure déposée par les travaillistes est d’ailleurs soumise au vote tout à l’heure. Nathalie Loiseau, pour commencer, comment avez-vous reçu ce résultat ? Est-ce là le retour à la case départ ou bien pire encore ?

R - D’abord c’est une mauvaise nouvelle parce que cet accord de retrait que Theresa May a soumis à la ratification, vous l’avez dit, a été négocié pendant près de 2 ans. C’est un très bon accord et c’est même le seul accord possible. On a exploré énormément de choses. Michel Barnier qui est le négociateur européen, qui fait un travail remarquable, a exploré avec les Britanniques énormément d’options avant d’en arriver à cet accord de retrait. Donc le fait qu’il soit rejeté est une mauvaise nouvelle. Qu’est-ce qui va se passer ? C’est aux Britanniques d’en décider…

Q - Mais savent-ils eux-mêmes ce qu’ils veulent ?

R - On voit bien que c’est une absence de majorité pour ce texte, mais on ne sait pas pour quelle issue il y a une majorité. C’est quand même assez troublant de voir qu’il y a eu un référendum avec une campagne dont on se souvient tous qu’elle était étrange, qu’il y avait beaucoup de désinformations déjà à l’époque, une décision radicale prise : quitter l’Union européenne. Mais quitter pour faire quoi ? S’approcher ou s’éloigner encore beaucoup plus de l’Union européenne ? Cela n’a jamais été tranché.

Q - Nathalie Loiseau avant de rentrer dans les différentes options maintenant qui s’ouvrent à l’Union européenne et aux Britanniques, cela fait 2 ans et demi, c’était en juin 2016, une éternité, que les Britanniques ont voté pour ce Brexit. Depuis ils discutent, ils négocient, ils votent et rien ne se passe. Je sais bien qu’il y a des divorces compliqués, mais là est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi est-ce si long, si grave, si difficile de divorcer de l’Union européenne ?

R - Parce que je crois qu’’un certain nombre de Britanniques, y compris parmi les hommes politiques britanniques, n’avaient pas mesuré ce que cela voulait vraiment dire que d’être membre de l’Union européenne. Par exemple appartenir à ce qu’on appelle le marché unique - on a longtemps appelé cela le marché commun et puis on l’a rendu encore plus intégré, d’ailleurs à l’initiative des Britanniques, le marché unique, c’était une idée de Tony Blair -, cela veut dire qu’on a les mêmes règles, cela veut dire que les entreprises sont en général très intégrées. Regardez Airbus, les ailes d’Airbus sont fabriquées au Royaume-Uni et d’autres parties d’Airbus sont fabriquées en Allemagne, en France. Cela veut dire que les personnes vont et viennent en permanence et qu’il ne suffit pas de dire « on reprend le contrôle par exemple de notre politique commerciale, on peut signer des accords avec le reste du monde », oui c’est possible, mais c’est tout de même beaucoup plus intéressant de f aire partie d’un groupe de pays de 500 millions d’habitants. Et ça, cela a été sous-estimé par beaucoup de Britanniques. L’un de mes interlocuteurs qui a démissionné - parce que ceux qui s’occupent du Brexit en général n’ont pas duré longtemps - disait, la veille de sa démission - parce qu’il était allé à Douvres - : « je n’avais pas mesuré l’intensité du trafic commercial entre Douvres et Calais » ; c’est un peu dommage de s’en apercevoir après.

Q - Alors maintenant Nathalie Loiseau, quelles sont les options ? Theresa May a jusqu’à lundi pour présenter à nouveau un texte éventuellement amendé aux votes des parlementaires. Est-ce qu’il y a du grain à moudre ? Est-ce qu’il y a des éléments qui ne sont pas déjà sur la table ? Est-ce que ce texte-là d’accord peut être amendé ?

R - Ce texte ne peut pas être rouvert parce que, quand vous passez 17 mois avec des va-et-vient entre le négociateur européen et tous les chefs d’État et de gouvernement européens, - moi c’est un tiers de mon travail depuis que je suis ministre en charge des affaires européennes, c’est quelque part excessif parce qu’il y a bien d’autres choses à faire en Europe que de s’occuper d’un divorce, comme vous le disiez tout à l’heure - on a vraiment explorer toutes les options. Si on veut une séparation ordonnée et qui permette que, dans l’avenir, le Royaume-Uni reste proche de l’Union européenne, c’est ce texte. Les autres options, et Teresa May l’a très bien dit, c’est : soit pas d’accord, soit pas de Brexit.

Q - À l’instant Nigel Farage, Nigel Farage, c’était le chef de file du Brexit, celui qui a le plus défendu la sortie de l’Union européenne, à l’instant voilà ce qu’il dit, il estime que le Royaume-Uni se dirige probablement vers un report du Brexit et un second référendum. Quand vous entendez que Nigel Farage dit ça, vous dites quoi ? Il est gonflé ?

R- Oui mais ça on le sait depuis longtemps, c’est quand même quelqu’un qui s’est fait élire député européen, qui est toujours député européen, qui est salarié par l’Union européenne, pour cracher sur l’Union européenne. À chaque fois que je vais à Strasbourg, je le croise devant tous les micros disant tout le mal qu’il pense de l’Union européenne…

Q - Et maintenant il veut un second référendum.

R - Et maintenant il a l’air de dire qu’il veut un second référendum. Pour le moment, la situation, au moment où nous parlons, c’est que ni Theresa May, ni vraiment Jeremy Corbyn, le chef des travaillistes, ne se sont prononcés en faveur d’un nouveau référendum. C’est le cas de Farage, c’est le cas de certains travaillistes, c’est le cas de la Première ministre d’Écosse, mais cette hypothèse reste une hypothèse…

Q - Elle est crédible ?

R - …Cela n’est pas à nous, Français, Européens de dire aux Britanniques ce qu’ils doivent faire. Ce que nous pouvons leur dire, c’est « dépêchez-vous » parce que le 29 mars, c’est demain.

Q - Quelle question d’ailleurs serait soumise à un référendum, ça c’est un vrai problème ?

R - Quelle question serait soumise à référendum ? Est-ce que c’est : « voulez-vous de l’accord de retrait tel qu’il existe ou pas ? Et si c’est non, est-ce que vous voulez rester ou est-ce que vous voulez sortir ? » Et, là, la réponse… Bien sûr il y a des sondages, mais on se souvient qu’au moment du premier référendum, les sondages s’étaient trompés.

Q - Et sur l’idée de repousser la date, ça c’est une option pour vous, Paris, Bruxelles, les Européens ?

R - Au moment où on en parle, ce n’est aussi qu’une hypothèse puisque là encore Mme May ne l’a jamais demandé, ni personne de son entourage. Juridiquement, techniquement c’est possible. Il faut que les Britanniques le demandent et il faut qu’il y ait un accord à l’unanimité des 27 États membres de l’Union européenne pour dire : « d’accord, vous aviez choisi, vous, la date du 29 mars pour sortir, vous nous demandez, ok on repousse ». Mais la question…

Q - Aujourd’hui la France, elle dit « oui, pourquoi pas » ?

R - Pour combien de temps et pour quoi faire ? Parce que si c’est pour nous dire il faut davantage de concessions européennes, là on sera embarrassé.

Q - Mais il n’y a pas un moment où vous vous dites : bon ça y est, c’est fini, ça fait trois ans qu’on négocie, maintenant « no deal », ils quittent et il n’y a pas d’accord, ils quittent ?

R - Alors personne ne trouve qu’une absence d’accord est une bonne solution. Mais on se prépare, nous, Européens, notamment nous Français, à une absence d’accord. Tout à l’heure, à l’Assemblée nationale, devrait être adopté le projet de loi que j’avais présenté pour donner au gouvernement la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’on soit prêt en cas d’absence d’accord. Et donc on sera prêt, c’est notre responsabilité politique de faire en sorte que les Français qui reviendraient du Royaume-Uni, s’ils le souhaitent, les Britanniques qui vivent en France et dont on apprécie qu’ils vivent chez nous et les entreprises qui travaillent avec le Royaume-Uni ne soient pas impactées par une absence d’accord.

Q - Je ne sais pas si vous parlez le Donald Tusk couramment Nathalie Loiseau, mais voilà ce que le président du Conseil a déclaré, Pierre Haski le rappelait, « si un accord est impossible », on parle toujours du Brexit, « et que personne ne veut qu’il n’y ait aucun accord, alors qui aura enfin le courage de dire quelle est la seule issue positive ? ». Traduisons-les comme on dit sur Internet.

R - Oui ce n’est pas forcément extrêmement clair dit comme ça.

Q - Alors qu’est-ce que cela veut dire ?

R - Je comprends sa précaution de langage, ce qu’il dit en réalité c’est ce que nous pensons tous : la décision de quitter l’Union européenne a été prise par le Royaume-Uni mais les Européens la regrettent. La meilleure relation, la plus étroite qu’on puisse avoir entre pays européens, c’est d’être membre de l’Union européenne. Donc ce que dit Donald Tusk, c’est : « si vous voulez revenir sur votre décision de quitter l’Union européenne, soyez les bienvenus ». Il aurait pu le dire de manière un peu plus simple, mais c’est aux Britanniques de le décider, pas à nous.

Q - Mais c’est ce que vous dites en fait, c’est ce que vous dites sans le dire, c’est oui, il faut un deuxième référendum…

R - On a toujours dit que la porte était ouverte.

Q - …Reviens, comme quand on dit, au bout d’un divorce : « on n’arrive pas à divorcer, eh bien restons ensemble ».

R - Ce qui est un peu compliqué dans la négociation puisque j’y passe beaucoup de temps - un mot de toi et j’annule tout -, ce qui est un peu compliqué dans la négociation, c’est que, depuis le début de la négociation, les Britanniques nous disent à la fois : « nous voulons partir, nous voulons reprendre le contrôle, mais nous ne voulons rien perdre de l’intensité des relations que nous avons avec vous ». Et ça c’est assez compliqué. Le Brexit, c’est forcément une dégradation de la relation entre les Britanniques et nous, c’est forcément moins bien, il y a des perdants des deux côtés quoiqu’il arrive…

Q - Après, il y a aussi la question du vote du peuple.

R - Bien sûr.

Q - On a vu ce que c’était de ne pas tenir compte du vote du peuple en 2005. Là, le peuple britannique il a voté.

R - Je suis complètement d’accord avec vous et je pense qu’en 2005 on a fait une énorme erreur de contourner le sujet en passant par le traité de Lisbonne et par une ratification parlementaire. Mais le vote du peuple, quand il y a désinformation massive, c’est un sujet pour nous tous aujourd’hui, pour vous les médias, pour nous les politiques et en 2019 c’est un sujet d’une très grande actualité. La désinformation, c’est tous les jours. Hier j’étais à Strasbourg, j’étais en train de déjeuner avec la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et nous parlions de l’accord du traité d’Aix-la-Chapelle qui va être signé la semaine prochaine entre Angela Merkel et Emmanuel Macron, un nouveau traité d’amitié franco-allemand. Et si nous déjeunions ensemble, c’est que les Alsaciens sont ravis parce qu’il y a toute une dimension transfrontalière pour faciliter la vie des gens, pour faire simple. Pendant que nous déjeunions sortait sur des pages Facebook, et des pages Facebook malheureusement de gilets jaunes, l’idée que la semaine prochaine, Emmanuel Macron allait vendre l’Alsace et la Moselle à l’Allemagne. La question de la désinformation, on la vit tous les jours avec une intensité folle, elle a beaucoup existé au moment de la campagne sur le Brexit. Donc, oui, il y a eu un vote populaire, mais dans quelles conditions on doit se poser la question.

Q - Une dernière question rapide avant d’aller au standard et de donner la parole aux auditeurs de France-Inter : si jamais une demande est faite de retarder la date du Brexit, Nathalie Loiseau, ce serait retardé a priori sur le papier de combien de temps ? Parce que là aussi, il y a un flou. Il y a les élections européennes qui arrivent. Alors dites-nous le calendrier possible dans cette hypothèse.

R - La première question, c’est : retarder pour quoi faire ? Si c’est pour nous dire qu’il faut que la solution prévue sur l’Irlande ait une date de péremption, on a déjà dit : ce n’est pas possible, on a besoin d’assurance que la solution irlandaise est solide. Pour quoi faire ? Cela nécessite combien de temps pour le faire ? Cela, c’est aux Britanniques de le dire, je ne sais pas si Mme May a un plan B. Les députés britanniques lui ont demandé de préparer un plan B et de le présenter la semaine prochaine. Si cela va au-delà des européennes, cela veut dire que les Britanniques devraient élire de nouveaux députés européens au moment même où ils réfléchissent à sortir, cela me paraît très compliqué…

Q - Toute dernière question avant de passer aux auditeurs, est-ce que Theresa May est une partie du problème ?

R - Theresa May, c’est le chef du gouvernement britannique, elle a été élue, elle est issue d’élections démocratiques. Donc, moi, je respecte les gens qui sont issus d’élections démocratiques, c’est notre partenaire. Le Royaume-Uni, ne l’oublions pas dans cette confusion ou dans cette situation quelque part très agaçante qu’on vit à attendre qu’ils se mettent d’accord, c’est un grand partenaire de la France, un grand partenaire commercial, un grand partenaire dans la recherche, un grand partenaire dans la défense. On a intérêt à ce que la relation reste étroite. On travaille beaucoup, bien avec Teresa May.

Mais aujourd’hui, le problème, la partie du problème, c’est la classe politique britannique, c’est la capacité à se mettre d’accord sur une solution qui soit acceptable pour les Britanniques, qui soit acceptable pour nous, parce que nous n’avons pas choisi de détricoter l’Union européenne au motif que les Britanniques sortent de l’Union.

(Question des auditeurs)

Q - Bonjour Benjamin, bienvenue à l’antenne de France Inter. On vous écoute. « Cela fait à peu près 40 ans que l’Union européenne subit ou se voit imposer ses décisions par la Grande-Bretagne et se plie aux décisions de la Grande-Bretagne. Il n’y a pas de raison pour que cette fois-ci cela ne change pas. Dans la mesure où, aujourd’hui, 2 millions de voitures destinées au marché européen sont fabriquées en Angleterre, qu’il y a les accords entre Airbus et la France, tout est fabriqué en Angleterre - c’est le premier pays le plus riche après l’Allemagne -, je ne vois pas pourquoi les Anglais, qui tiennent le jeu entre leurs mains, vont plier ; et c’est l’Union européenne qui va se déballonner une fois de plus ».

R - Benjamin, c’est ce que je disais avant que vous ne preniez la parole. Les Britanniques choisissent de sortir. À notre avis, c’est une mauvaise idée, en tout cas c’est une décision que l’on regrette mais que l’on respecte.

Nous, nous n’avons pas choisi d’affaiblir l’Union européenne. C’est tout l’objet de la position européenne et les 27 États membres sont restés unis de bout en bout et continueront à l’être dans cette négociation. Beaucoup s’attendaient à une Europe divisée, inefficace et, en fait, tout le monde est resté uni pour défendre les intérêts européens. Je rappelle que l’Union européenne a un excédent, la France a un excédent commercial vis-à-vis du Royaume-Uni, cela corrige un petit peu et cela nuance ce que vous avez dit.

Notre objectif est de garder des relations étroites avec le Royaume-Uni, ce qui est dans l’intérêt de tout le monde. S’ils veulent sortir, qu’ils sortent. S’ils veulent rester, ils sont les bienvenus.

Q - Renaud vous pose la question suivante : « Si le Brexit est annulé et que les Britanniques reviennent dans l’Union européenne, est-ce qu’ils garderont tous les avantages spéciaux qu’ils avaient : participation au budget inférieure aux autres pays, etc. ? ».

R - Il y a des avantages qu’ont les Britanniques parce qu’ils sont parmi les plus gros contributeurs du budget de l’Union européenne, ce qu’on oublie souvent. Ils ne sont pas les seuls à en avoir. Il y avait ce que l’on appelait le fameux « chèque britannique », vous savez, Mme Tchatcher : « I want my money back ». D’ailleurs, le seul qui reprend cela aujourd’hui, c’est Jean-Luc Mélenchon qui, à chaque fois que je présente la contribution française au budget européen, dit « je veux en avoir exactement pour mon argent », c’est « Tchatcher, sors de ce corps ».

Les Allemands aussi avaient négocié des retours. Les Néerlandais aussi. Il y a donc un système qui, à mon avis, est contestable, qui ne permet pas de répondre aux grands défis d’aujourd’hui et qu’il faut remettre à plat.

Mais, très honnêtement, si les Britanniques veulent rester dans l’Union européenne, ils seraient vraiment les bienvenus.

Q - Jean-Pierre - « Si le Royaume-Uni sort de l’Europe, j’aurais voulu savoir si les douanes seraient rétablies et si on paierait des taxes douanières sur les articles ? ». Ça, c’est en cas de « no deal » ?

R - En cas d’absence d’accord, on rétablit les contrôles, les contrôles douaniers mais aussi des contrôles réglementaires, c’est-à-dire des contrôles vétérinaires sur la viande ou le poisson qui viennent du Royaume-Uni. Et oui, s’appliqueraient les règles de l’OMC. Il y aurait donc des tarifs douaniers jusqu’à ce que l’on négocie un nouvel accord avec le Royaume-Uni. Mais, en cas d’absence d’accord, c’est ce qui se passerait.

C’est là où je disais que nous avions besoin d’une loi pour nous préparer, pour être prêt à cette option-là. Gérald Darmanin a déjà commencé à recruter des douaniers supplémentaires, le ministère de l’Agriculture a recruté des vétérinaires supplémentaires pour mettre en place des contrôles à l’entrée sur le territoire non seulement français mais européen. Parce que 80% des marchandises qui arrivent à Calais vont ailleurs dans l’Union européenne qu’en France. Nous sommes le principal point d’entrée dans le marché unique.

Q - C’est vrai, les avions cloués au sol, les files de camions à l’infini pour passer la Manche ?

R - Si l’on n’avait rien fait, ce serait vrai. Cela fait des mois que, à la fois les pays et l’Union européenne se préparent à une absence d’accord. Demain on a une nouvelle réunion avec Édouard Philippe et les ministres concernés pour vérifier que nous sommes bien prêts. On a regardé tous les sujets. Notre objectif et les moyens que nous nous sommes donnés, c’est de faire en sorte qu’il n’y ait pas de chaos au 30 mars.

Les Britanniques eux-mêmes sont-ils prêts ? Est-ce qu’il y a ou pas des files d’attente à Douvres, par exemple pour les marchandises françaises qui vont vers le Royaume-Uni ? J’espère qu’ils sont prêts, il y a des questions. J’espère vraiment qu’ils sont prêts parce que, aujourd’hui, le risque d’une absence d’accord existe.

Q - Monique - « Si l’Europe - ce qui était une très bonne idée au départ - avait été une Europe sociale et non pas une Europe de la finance comme on le constate, je pense que les Britanniques n’auraient jamais voté pour le Brexit et qu’en Italie et en France même, il n’y aurait pas des gens qui disent ou qui ont dit « il faudrait sortir de l’Europe ». En plus avec des gens qui n’ont pas été élus à la Commission européenne, il aurait mieux valu renforcer le Parlement et non pas des gens non élus à la Commission européenne. Et on aurait peut-être vu autre chose ».

R - Merci, Monique pour cette question, parce que vous avez raison : il faut que l’Europe soit davantage sociale. C’est d’ailleurs ce que nous faisons depuis deux ans sur la question des travailleurs détachés, qui est une question qui avait beaucoup animée le débat pendant la campagne de la présidentielle. Nous nous sommes attelés, dès l’arrivé d’Emmanuel Macron au pouvoir et dès ma prise de fonction, à réformer ce régime des travailleurs détachés pour que l’on puisse appliquer le principe « à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail ».

En ce moment, nous sommes en train de faire la même chose sur le transport routier pour qu’il n’y ait pas des concurrence déloyale entre des camionneurs de l’est - c’est souvent de l’est - et des camionneurs de l’ouest.

Donc, là-dessus, on avance et vous avez raison. Je ne suis pas sûr que cela aurait suffi à éviter le Brexit parce que le débat sur le Brexit était beaucoup sur les questions migratoires. Il avait beaucoup été mis en avant le fait, à tort - une fake news -, que par exemple il y aurait des milliers de Turcs qui arriveraient au Royaume-Uni, alors que la Turquie n’est même pas dans l’Union européenne.

Q - Madame la Ministre, pour que l’Europe soit plus sociale, il faut changer aussi, ce qui va se passer en mai prochain, les députés européens. On connaît désormais les têtes de liste RN et la France Insoumise pour les européennes. Quand aurez-vous une tête de liste, la République en marche ? Quel est le calendrier ? Et quel est le profil de cette tête de liste ? Nous sommes à quatre mois du vote.

R - Nous sommes à quatre mois du vote. Je vous rappelle qu’en 2014, les têtes de liste avaient été connues en mars, avec un calendrier qui était à peu près celui de cette année. Et puis, aujourd’hui, nous sommes dans le grand débat national. Les préoccupations des Français sont autour de sujets sociaux - cette dame l’a d’ailleurs très bien dit -, de sujets de pouvoirs d’achat, de sujets de comment on finance la transition écologique - il y a d’ailleurs une dimension européenne à cette question.

Q - Pas de tête de liste dévoilée avant la fin du grand débat ?

R - À mon sens, pas avant assez tard au mois de février, parce que les Français n’ont pas la tête à cela. D’ailleurs vous ne connaissez pas de tête de liste ni du Parti socialiste, ni des Républicains.

Q - Oui, mais vous êtes le parti majoritaire aujourd’hui et Emmanuel Macron se veut le rempart contre les populismes. Donc, quel doit être le profil, selon vous, Nathalie Loiseau, de cette personne-là qui va porter la liste européenne d’Emmanuel Macron ?

R - Nous travaillons beaucoup en ce moment sur le programme, en ayant écouté les Français. Moi, j’ai eu la chance de faire le grand débat avant le grand débat, si j’ose dire : nous avons eu des consultations sur l’Europe à travers la France, il y en a eu 1100, moi, j’ai fait le tour de France pendant six mois. Et c’est sur la base de ce que les Français nous ont dit que l’on prépare notre programme. Les Français veulent une Europe plus sociale - cela vient d’être dit -, plus soucieuse de la protection de l’environnement dans tous ses aspects, que ce soit la lutte contre le changement climatique mais aussi le glyphosate, mais aussi la qualité de l’air, la qualité de l’eau, le recyclage, etc.

Q - Vous peinez à trouver une tête de liste ?

R - Pas du tout. Simplement, nous considérons qu’en parler maintenant alors que les Français ont la tête ailleurs, c’est une erreur et je pense que ceux qui l’ont fait verront très vite qu’ils ont fait une erreur.

Q - Cesare Battisti, ancien activiste italien d’extrême gauche, condamné en Italie pour quatre meurtres, est désormais en prison en Italie après une cavale de plusieurs décennies. Matteo Salvini a dit que cela n’était qu’un début, que bien d’autres Italiens de profil comparable se promènent en Europe et dans le monde. Il y en a quelques-uns en France, a-t-il dit. Nathalie Loiseau, pouvez-vous déjà nous dire si c’est vrai et combien ?

R - Nous n’avons pas attendu Matteo Salvini pour traiter cette question très douloureuse pour les Italiens, parce que l’Italie a vécu des années de plomb, l’Italie a vécu un terrorisme meurtrier. Et, depuis les années 2000, il y a des échanges entre la France et l’Italie pour savoir ce que l’on fait des personnes qui sont poursuivies en Italie. C’est du cas par cas et c’est la justice qui nous dit s’il s’agit d’un crime de sang ou pas, qui nous dit si le crime est prescrit ou pas. Ce cas par cas a eu lieu. Et d’ailleurs, s’agissant de Cesare Battisti, une décision d’extradition avait été prise par la France.

Q - Aujourd’hui, combien dans ce cas en France ?

R - Si Matteo Salvini a des dossiers à nous passer aujourd’hui, qu’il nous les passe, ils seront examinés par la justice - donc, ce n’est pas à moi de me prononcer -, au cas par cas, évidemment dans un esprit de responsabilité et en ayant parfaitement à l’esprit à quel point cela a été traumatisant pour l’Italie ces années et ce terrorisme.

Q - En tout cas, il n’y a plus de doctrine Mitterrand ? C’est l’extradition désormais la règle en France ?

R - C’est du cas par cas, c’est ce que je vous ai dit. Cela dépend s’il y a prescription, cela dépend s’il y a des crimes de sang./.

publié le 17/01/2019

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