L’index de l’égalité femmes-hommes

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République et fermement défendue par le Gouvernement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous

En mai 2018, après 4 mois de concertation avec les partenaires sociaux, Édouard PHILIPPE, Premier Ministre, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, et Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont présenté un plan d’action global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Les mesures législatives ont été adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018.

Plus de 46 ans après l’inscription du principe « à travail de valeur égale, salaire égal » entre les femmes et les hommes, il demeure 9% d’écart de salaires, tous postes confondus. L’écart monte à 25% en fin carrière, et à 37% au moment du calcul de la pension de retraite.

Mesure phare du plan : l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en entreprise fait désormais l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens selon 4 critères principaux :

1. Mesure : grâce à un index de l’égalité femmes-hommes avec 5 indicateurs
2. Transparence : chaque entreprise publiera ses résultats sur son site
3. Cinq actions correctives : chaque entreprise aura 3 ans pour faire le rattrapage salarial
4. Contrôle : les entreprises qui n’auraient pas réalisé le rattrapage dans 3 ans pourraient être sanctionnées jusqu’à 1% de la masse salariale

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publié le 19/12/2018

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