La France appelle à la défense de la presse européenne

Union européenne – Intervention du ministre de la culture, M. Franck Riester, lors du Conseil culture

(Bruxelles, 21 novembre 2019)

L’espace culturel européen est un espace de créativité, de diversité et de pluralisme. Il doit le rester.

A l’heure où des plateformes numériques de plus en plus puissantes imposent de nouveaux modèles commerciaux nous devons être vigilants et audacieux.

L’Union européenne a su réagir en adoptant une directive ambitieuse sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Elle a ainsi réaffirmé sa volonté de promouvoir un internet équitable, ouvert et protecteur. Ce résultat est le fruit d’un travail collectif. Nous pouvons en être fiers.

Les États membres sont désormais appelés à transposer cette directive. C’est chose faite en France depuis le 24 juillet 2019 pour le droit voisin des éditeurs de presse.

A la suite de cette transposition, la réaction de certains acteurs est allée directement à l’encontre de l’objectif européen d’un meilleur partage de la valeur produite.

Google a ainsi fait savoir le 25 septembre dernier qu’il cesserait d’utiliser des extraits d’articles à moins que les éditeurs ne lui en donnent l’autorisation gratuitement.

De son côté Facebook a fait connaître son intention de se conformer à la loi française. Cependant, avant même d’entamer toute négociation avec les éditeurs de presse, il a demandé à ces derniers d’appliquer temporairement le même système d’autorisation gratuite.

Je crains que lorsque vous engagerez vos travaux de transposition vous ne vous heurtiez aux mêmes difficultés.

Il n’est pas acceptable qu’un opérateur, aussi puissant soit-il, impose sa règle du jeu à des États souverains et à des institutions démocratiquement élues.

La valeur créée par les éditeurs et les agences de presse est aujourd’hui accaparée par ce type d’acteurs qui réutilisent leurs contenus sans les rémunérer et ce alors même qu’ils génèrent d’importants revenus publicitaires.

Les éditeurs ne peuvent se permettre, pour leur visibilité, de ne plus être disponibles sur un moteur de recherche aussi incontournable.

Cette situation révèle donc des déséquilibres manifestes du marché qui appellent une réponse ferme et appropriée dans l’espace européen.

En France, les éditeurs et agences de presse français ont déposé plainte auprès de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci a décidé de lancer une enquête sur les nouvelles règles appliquées par Google.

De manière générale, j’appelle les éditeurs de presse européens à faire front uni et à se rassembler pour apporter réponses et solutions face à cette menace. A ce titre, j’ai répondu positivement à l’invitation que nous avons reçue de les rencontrer en début d’après-midi.

La future présidente de la Commission européenne s’est exprimée en faveur d’un agenda numérique propice à l’innovation et garant d’une responsabilisation des plateformes numériques.

Il est donc indispensable de mobiliser au niveau européen les outils concurrentiels appropriés.

De plus, il m’apparaît prioritaire d’instaurer au niveau européen une régulation spécifique des plateformes « structurantes », plateformes devenues incontournables lorsque les citoyens européens souhaitent accéder à l’information en ligne.

Notre mobilisation rapide et coordonnée est la seule réponse possible pour garantir la souveraineté européenne en matière culturelle.

Je vous remercie./.

publié le 25/11/2019

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