La France abordera le Brexit dans un esprit constructif

Union européenne - Brexit - Entretien téléphonique de M. François Hollande, président de la République, avec Mme. Theresa May, Première ministre britannique - Communiqué de la présidence de la République

Paris, 30 mars 2017

Le président de la République s’est entretenu au téléphone avec la Première ministre britannique, Mme Theresa May.

Mme May a rappelé que le Royaume-Uni avait décidé d’enclencher le processus de sortie de l’Union européenne. Conformément à la lettre de notification envoyée hier au Conseil européen, elle a présenté l’approche que son gouvernement souhaitait suivre pour les discussions à venir.

Le président de la République a souligné que la notification était une étape fondamentale, puisqu’elle ouvrait la période de deux ans prévue par les traités pour négocier la sortie du Royaume-Uni.

Il a rappelé à Mme May les principes de la négociation. Elles devraient se dérouler de manière claire et constructive, afin de lever les incertitudes et respecter pleinement les règles et les intérêts de l’Union européenne à 27.

Dans cet esprit, le président a indiqué qu’il faudrait dans un premier temps engager les discussions sur les modalités de retrait, s’agissant notamment des droits des citoyens et des obligations découlant des engagements pris par le Royaume-Uni.

Sur la base des progrès ainsi accomplis, nous pourrions ouvrir les discussions sur le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, conformément à la lettre de Donald Tusk au nom du Conseil européen./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Conseil des Ministres – Communication sur la mise en oeuvre de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne par le Royaume-Uni

Paris, 30 mars 2017

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne par le Royaume-Uni.

1) Comme elle s’y était engagée, la Première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a formellement notifié le 29 mars l’intention de son pays de quitter l’Union européenne, conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Le Gouvernement regrette mais respecte cette décision.

Cette décision va permettre à la négociation de débuter :

- il appartiendra d’abord au Conseil européen d’arrêter, à 27, les orientations fixant les positions d’ensemble et les principes pour la négociation de l’Union européenne avec le Royaume-Uni. Ce sera l’objet d’une réunion que le président du Conseil européen, Donald Tusk, convoque le 29 avril ;

- sur la base de ces orientations, le Conseil donnera à la Commission européenne des directives de négociation précises pour négocier au nom de l’Union européenne, ce qui sera la responsabilité de Michel Barnier ;

- la négociation pourra alors s’engager, vraisemblablement à compter de juin. Elle sera étroitement suivie par le Conseil européen et le Conseil.

2) La négociation conduite dans le cadre de l’article 50 porte sur les modalités du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

D’une durée de deux ans, cette négociation devra être conclue par le Conseil à la majorité qualifiée des 27 après approbation du Parlement européen. Elle portera en particulier sur :

- les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et des citoyens britanniques sur le territoire de l’Union européenne ;

- l’acquittement par le Royaume-Uni de l’ensemble des obligations résultant de sa décision de quitter l’Union européenne et la prise en charge des engagements, paiements et garanties qui en découlent ;

- la gestion des frontières extérieures, en particulier s’agissant de la frontière terrestre entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, qui appellera une attention toute particulière afin de préserver les acquis du processus de paix, tout en assurant le respect des règles européennes.

Les 27 devront parallèlement décider de la relocalisation des agences aujourd’hui établies au Royaume-Uni : l’autorité bancaire européenne et l’agence européenne du médicament. Des candidatures françaises existent dans les deux cas.

Une seconde négociation aura pour objectif de préparer le cadre des relations futures entre l’Union européenne à 27 et le Royaume-Uni comme pays-tiers. Cette discussion ne pourra être engagée qu’une fois qu’auront été précisément clarifiées les modalités du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Ce séquençage des deux négociations est essentiel pour garantir une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne et limiter le plus possible les incertitudes.

Dans sa lettre de notification, la Première ministre britannique indique qu’elle souhaite un partenariat profond et spécial avec l’Union européenne avec en particulier un accord de libre-échange ambitieux.

La négociation sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni concernera potentiellement de nombreux secteurs, qu’il s’agisse de ceux qui relèvent aujourd’hui du marché intérieur (biens, services, capitaux, personnes) ou des politiques communes.

La France sera vigilante pour préserver et renforcer la cohésion de l’Union européenne et la protection de ses intérêts dans tous les domaines concernés. Cela impliquera une définition claire par les 27 des principes qui devront encadrer ces relations futures. Aucun Etat ne doit pouvoir, à l’extérieur de
l’Union européenne, bénéficier des avantages qui sont réservés à un Etat membre.

Ces relations futures devront pleinement respecter l’ordre juridique communautaire, fondé notamment sur l’autonomie de décision de l’Union européenne, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’intégrité du marché intérieur et l’indivisibilité des quatre libertés, à commencer par la libre-circulation des personnes. Cela requerra également de garantir le respect de la concurrence loyale entre le Royaume- Uni et l’Union européenne, en assurant des conditions d’échange de biens, services et capitaux qui soient équitables et vérifiables dans la durée, y compris en adaptant, en tant que de besoin, les instruments européens nécessaires à cette fin.

3) La France est préparée pour cette négociation. Elle s’est organisée dès le lendemain du référendum du 23 juin 2016, en mettant en place, sous l’égide du secrétariat général des affaires européennes, un groupe de travail qui réunit tous les directeurs généraux et directeurs des administrations concernées.

Ce travail interministériel va se poursuivre afin d’assurer la meilleure défense des intérêts français dans la négociation et de préparer au mieux la France à la sortie du Royaume-Uni. Dans ce contexte, les membres du gouvernement sont pleinement mobilisés, y compris en dialoguant avec les acteurs concernés et les fédérations professionnelles. Ce travail sera, lui aussi, poursuivi.

Cette négociation inédite sera complexe. Forte de ses liens anciens et profonds avec le Royaume-Uni, la France l’abordera dans un esprit constructif, en faisant preuve de la vigilance nécessaire et avec la pleine détermination de contribuer également à renforcer l’Union européenne.

Union européenne - Brexit - Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Paris, 29 mars 2017

Mesdames, Messieurs,

J’ai tenu à m’exprimer ici dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay le jour où la Première ministre britannique a adressé officiellement sa notification, par lettre au titre de l’article 50 du traité européen, que le Royaume-Uni souhaitait officiellement quitter l’Union européenne. Évidemment, ce n’est pas une surprise puisque c’était un événement annoncé, mais ce n’est pas pour autant un événement banal.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire encore samedi dernier, le Brexit a levé un tabou en quelque sorte, celui de l’irréversibilité de la construction européenne. En même temps, cette lettre arrive quelques jours après le 60e anniversaire du traité de Rome qui a donné lieu à l’adoption d’une une déclaration forte des 27 membres de l’Union européenne.

Si cette étape de la notification était attendue. Elle a un avantage. Elle apporte la clarté. D’un côté, la volonté du peuple britannique sera respectée ; de l’autre, il appartient aux 27 membres de l’Union européenne de mettre en œuvre leur volonté commune de renforcer l’Union européenne, et c’est l’esprit de la déclaration de Rome qui a été adoptée samedi dernier.

Si je le fais ici, du Salon de l’Horloge, c’est parce que je souhaite adresser un message, qui est une conviction. L’intérêt de la France et des Européens est de continuer ensemble ce qu’ils ont construit patiemment. Et cela a commencé ici, dans cette salle, avec la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, le 9 mai 1950. C’était cinq ans après la guerre, dans un contexte difficile. Et c’était un message d’abord de réconciliation et une main tendue à l’Allemagne. Cette main a été saisie et a permis cette première étape de la construction européenne qu’a été la Communauté européenne du charbon et de l’acier puis, quelques années plus tard, le traité de Rome qui nous conduit à ce que nous sommes. Cette force, cette union, plus que jamais dans le contexte instable dans lequel nous vivons, doit être réaffirmée avec conviction et avec force.

Et, donc, c’est dans cet esprit que nous allons entreprendre cette nouvelle étape de l’histoire de la construction européenne.

Dans la négociation qui s’ouvre avec le Royaume- Uni, ce qui compte pour la France, c’est l’unité des 27 dans leur détermination à défendre l’intérêt européen dans la négociation à venir. Cette unité repose sur des principes communs. Nous les avons identifiés.

D’abord, il faut que cette négociation soit ordonnée, méthodique et qu’elle soit conduite par la Commission, avec un négociateur qui a été désigné, Michel Barnier, sur la base des orientations et du mandat qui vont être donnés par le Conseil européen et le Conseil dans quelques semaines.

Et puis, il faut rappeler aussi un principe, c’est le caractère indivisible des quatre libertés qui concernent la circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes dans l’Union européenne, dans le cadre du marché unique.

Enfin, c’est le refus d’une Europe à la carte, où il serait possible de prendre et de laisser en fonction de ses préférences ou de ses intérêts. L’Union européenne, c’est un équilibre. C’est un équilibre entre des droits et des obligations. Les uns ne vont pas sans les autres et, j’ai eu plusieurs fois l’occasion de le dire, il n’y aura pas de « cherry picking », il n’y aura pas d’Europe à la carte. Et il faut se tenir à cette ligne de conduite.

Donc, la France aborde cette négociation l’esprit clair et serein.

Ce sera effectivement une négociation difficile, mais il faut l’aborder de façon constructive et respectueuse du Royaume-Uni et ce n’est pas du tout dans notre état d’esprit de vouloir punir un pays qui aurait voté comme il l’entend. Le Royaume-Uni a voté et le Royaume-Uni a décidé de sortir. La lettre de Theresa May est claire. Il faut donc faire en sorte que la négociation se fasse sur la base de la clarté. Ce qui ne veut pas dire que pour, beaucoup de questions - je pense à la sécurité -, la coopération avec le Royaume-Uni va cesser. Elle continuera et elle est nécessaire. Mais le Royaume-Uni sait pertinemment que quitter l’Union européenne emporte des conséquences qu’il lui faudra assumer. C’est ce que Theresa May reconnaît elle-même dans la lettre qu’elle a envoyée au président du Conseil européen, Donald Tusk.

C’est donc dans un état d’esprit de responsabilité qu’il sera possible de faire aboutir cette négociation de séparation qui, en vertu de l’article 50, devra être terminée dans les deux ans. Par ailleurs, dans les deux ans, nous aurons un autre rendez-vous qui est celui des prochaines élections au Parlement européen. Il est donc souhaitable que cette négociation ne se prolonge pas.

Après la négociation de séparation, il y aura une autre négociation qui est celle de l’organisation des relations futures entre l’Union européenne des 27 et le Royaume-Uni.

Voilà, Mesdames et Messieurs, le point de vue de la France. Merci./.

Union européenne - Brexit - Déclaration des 27 chefs d’État et de gouvernement sur la notification britannique de se retirer de l’UE conformément à l’article 50 TUE

Bruxelles, 29 mars 2017

Déclaration du Conseil européen (1)

Le Conseil européen a reçu ce jour une lettre de la Première ministre britannique, Theresa May, notifiant l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne. Cette notification fait suite au référendum du 23 juin 2016 et marque le début du processus de retrait en application de l’article 50 du traité. Nous regrettons de voir le Royaume-Uni quitter l’Union européenne mais nous sommes prêts pour le processus qu’il va désormais nous falloir suivre.

Pour l’Union européenne, la première étape consistera à présent en l’adoption, par le Conseil européen, d’orientations pour les négociations. Ces orientations établiront les positions et les principes généraux à la lumière desquels l’Union, représentée par la Commission européenne, négociera avec le Royaume-Uni.

Dans ces négociations, l’Union agira dans un esprit d’unité et préservera ses intérêts. Notre première priorité sera de réduire au maximum les incertitudes que la décision du Royaume-Uni fait peser sur nos citoyens, nos entreprises et nos États membres. Par conséquent, nous commencerons par nous concentrer sur l’ensemble des arrangements essentiels pour un retrait ordonné.

Nous aborderons les négociations dans un esprit constructif et nous nous efforcerons de parvenir à un accord. Nous espérons que, à l’avenir, le Royaume-Uni sera un partenaire proche.

Le président Tusk a convoqué une réunion du Conseil européen le 29 avril 2017./.

(1) À la suite de la notification au titre de l’article 50 du TUE, le membre du Conseil européen représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen qui le concernent

publié le 09/05/2017

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