La France exprime à l’Arabie saoudite sa préoccupation sur la situation au Yémen

Arabie saoudite - Réponse du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à une question écrite à l’Assemblée nationale (Paris, 29 octobre 2019)

La France entretient avec l’Arabie saoudite un dialogue exigeant sur les droits de l’Homme et la peine de mort.

S’agissant de l’affaire Khashoggi, la France demande que les faits soient clairement établis dans cette affaire d’une extrême gravité et que toutes les enquêtes nécessaires aillent à leur terme. Le président de la République en a clairement exprimé l’attente.

Le Yémen est également un sujet régulièrement abordé avec les autorités saoudiennes. La France est très préoccupée par la situation humanitaire dans ce pays. Au total, ce sont aujourd’hui 24 millions de personnes, soit près de 80% de la population qui ont besoin d’une aide humanitaire, et 2,4 millions de personnes sont toujours déplacées à l’intérieur du pays.

La France invite de manière constante les parties au respect des principes du droit international humanitaire dans la conduite des hostilités, particulièrement le principe de proportionnalité. En tant que partie à un conflit armé, la Coalition a des responsabilités à cet égard. La France entretient avec cette dernière un dialogue régulier s’agissant du respect du droit international humanitaire. Ces messages ont été passés au plus haut niveau aux représentants saoudiens et émiriens.

La France a par ailleurs rehaussé le niveau de vigilance de sa procédure d’examen des demandes de licences d’exportation dans ce contexte. Les autorisations d’exportation sont délivrées sous la responsabilité du Premier ministre après avis de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre. La délivrance des autorisations se fait dans le strict respect des obligations internationales de la France, notamment les dispositions du Traité sur le commerce des armes et les huit critères de la position commune européenne 2008/944, à l’issue d’un examen millimétré, au cas par cas. L’évaluation tient notamment compte de la nature des matériels, de l’utilisateur final, du respect des droits de l’Homme dans le pays de destination finale et du respect du droit humanitaire international par ce pays, ainsi que de la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale.

Enfin, la France se mobilise activement pour permettre un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave aux populations affectées, et soutient pleinement le retour des parties à la table des négociations, en vue d’un accord politique global et inclusif, dans le respect de l’intégrité territoriale du Yémen.

La dégradation de la situation sécuritaire et l’affaiblissement de l’État yéménite font le jeu des groupes terroristes présents dans le pays, notamment Daech et AQPA (Al Qaïda dans la Péninsule arabique). C’est pourquoi il est urgent de mettre un terme au conflit en mettant en oeuvre une solution politique inclusive.

La France continuera à appeler l’ensemble des parties à s’engager résolument sur la voie d’un règlement politique, et soutient pleinement les efforts et l’action diplomatique déployés à cet égard par l’Envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies./.

Yémen - Réponse du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à une question écrite à l’Assemblée nationale (Paris, 29 octobre 2019)

La France est très préoccupée par le conflit en cours au Yémen. La France appelle toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire dans la conduite des hostilités, en premier lieu les principes de distinction et de proportionnalité.

C’est un sujet que la France aborde avec les membres de la coalition qui, en tant que partie à un conflit armé, a des responsabilités à cet égard. Elle a également appelé toutes les parties à mener des enquêtes transparentes, impartiales et crédibles sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme au Yémen, conformément aux normes internationales, et à traduire leurs auteurs en justice. Elle suit avec la plus grande attention les travaux engagés par les mécanismes des Nations unies de suivi de la situation des droits de l’Homme au Yémen.

La France a par ailleurs rehaussé le niveau de vigilance de sa procédure d’examen des demandes de licences d’exportation dans ce contexte. Les autorisations d’exportation sont délivrées sous la responsabilité du Premier ministre, après avis de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre. La délivrance des autorisations se fait dans le strict respect des obligations internationales de la France, notamment les dispositions du Traité sur le commerce des armes et les huit critères de la position commune européenne 2008/944, à l’issue d’un examen au cas par cas.

L’évaluation tient notamment compte de la nature des matériels, de l’utilisateur final, du respect des droits de l’Homme dans le pays de destination finale et du respect du droit humanitaire international par ce pays, ainsi que de la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale.

Enfin, la France est mobilisée pour favoriser un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave aux populations dans le besoin. Elle appelle à mettre un terme aux hostilités afin de permettre un retour des parties à la table des négociations en vue d’un accord politique global et inclusif. La dégradation de la situation sécuritaire et l’affaiblissement de l’État yéménite font le jeu des groupes terroristes présents dans le pays, notamment Daech et AQPA (Al Qaïda dans la Péninsule arabique). Seule une solution politique permettra de mettre un terme aux souffrances des populations civiles.

La France continuera donc à appeler l’ensemble des parties à s’engager résolument sur la voie d’un règlement politique, et soutient pleinement les efforts et l’action diplomatique déployés à cet égard par l’Envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies./.

publié le 31/10/2019

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