La protection consulaire

JPEG Qu’on soit de passage pour quelques jours ou installé depuis de longues années, tous les ressortissants étrangers sont soumis à la loi locale. Il appartient à chacun de s’informer de celle-ci et de ses particularités pour éviter tout comportement pouvant constituer un crime ou un délit et comporter des suites judiciaires. Par exemple, il est à noter que la loi écossaise réprime particulièrement le port d’armes blanches ou la délinquance sexuelle. Le fait d’être ivre ou drogué au moment des faits (qu’il s’agisse du perpétrateur ou de la victime) ne diminue en rien la responsabilité individuelle (et risque même de constituer un facteur aggravant).

En cas d’arrestation de Français, qu’il s’agisse d’une garde à vue par la police ou du placement en détention décidé par un magistrat, l’autorité consulaire doit, en vertu de la convention consulaire bilatérale franco-britannique du 31 décembre 1951 (article 25), être immédiatement prévenue par les autorités locales et pouvoir visiter sans délai le ressortissant détenu, s’entretenir en particulier avec lui et prendre des dispositions pour assurer sa défense en justice (recommandation d’avocats ou d’interprètes). La personne détenue a le droit de demander à voir son consul et le consul peut aussi demander à visiter ses ressortissants détenus. Il est important de faire valoir ce droit dès le placement en garde à vue ou en détention et même s’il n’est pas rappelé (ni parfois connu) par les autorités territoriales.

Il arrive régulièrement que des Français soient détenus, pour de courtes ou plus longues périodes, en Ecosse. Le consulat fait tous efforts pour maintenir un contact régulier avec eux, dans le cadre des normes précitées. S’agissant parfois de personnes sans soutien familial ou amical localement voire détenues dans des lieux éloignés du consulat, la possibilité de recourir à des personnes bénévoles parmi les membres de la communauté française pour assurer des visites régulières aux détenus permettrait d’accroître l’impact de ce réconfort. Les Français qui seraient disposés à accomplir, régulièrement ou occasionnellement, ce service et cette mission humanitaire, sont invités à se faire connaître en envoyant un message au consulat depuis la page contact de ce site. Des formations leur seront proposées et ils seront ensuite appelés, en fonction des besoins et des demandes des personnes détenues, pour effectuer des visites ou correspondre avec nos compatriotes privés de leur liberté en Ecosse.

publié le 22/02/2017

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