> La révision de la stratégie britannique contre le réchauffement climatique - avr 2006

Le gouvernement britannique estime que le réchauffement de la planète est le plus grand défi à long terme que le monde affronte aujourd’hui. Dans ce sens, le Royaume-Uni a pris de nombreuses mesures au niveau national telles que :
- le Climate Change Levy (CCL), taxe sur l’utilisation de l’énergie pour l’industrie, le commerce et le secteur public ;
- les Climate Change Agreements (CCAs), une diminution de 80 % de la CCL pour les entreprises qui utilisent beaucoup d’énergie, pour des raisons compétitives, mais impliquées dans la réduction de ses émissions et les économies d’énergie ;
- la Renewables Obligation (RO), système d’aides pour la production d’électricité d’origine renouvelable ;
- l’ Energy Efficiency Committment (EEC) pour promouvoir les économies d’énergie dans le secteur domestique.

Au niveau international, le Royaume-Uni a mis le réchauffement climatique au centre de ses préoccupations lors de sa présidence du G8 et de l’Union Européenne en 2005. Le système européen d’échange de quotas d’émission de CO2, le European Union Emission Trading Scheme (EU ETS), entré en vigueur le 1er janvier 2005, est très inspiré du UK Emission Trading Scheme (UK ETS), de 3 ans son aîné.

Le Royaume-Uni semble sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs du protocole de Kyoto : la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone plus d’autres gaz moins présents mais plus actifs comme le méthane) de 12,5 % par rapport au niveau de 1990 en 2008-2012. Pour montrer la priorité qu’il accorde à la lutte contre le changement climatique, le Royaume-Uni a fixé un objectif national au-delà du protocole de Kyoto et veut atteindre 20 % de réduction des émissions de dioxyde de carbone en 2010 par rapport à 1990. Si ces mesures ont fait du Royaume-Uni un leader concernant la lutte sur le changement climatique, les émissions ont de nouveau commencé à augmenter en 2003 et 2004. Ainsi le gouvernement a décidé de lancer, en 2004, la révision de sa politique de lutte contre le changement climatique. Cette révision a été menée conjointement par différents ministère : le Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra, ministère de l’Environnement, de l’alimentation et des affaires rurales), le Department for Trade and Industry (DTI, ministère du Commerce et de l’Industrie), le Department for Transport (DT, ministère des Transports), le HM Treasury (ministère des Finances) et l’Office of Deputy Prime Minister (ODPM). Elle n’a été publiée que le 28 mars 2006, soit dix huit mois après son lancement, en particulier en raison de désaccords entre les différents ministères impliqués. Ce programme, « Climate Change - The UK Programme 2006 », va devoir fonctionner en parallèle avec d’autres changements à venir dans la politique britannique : la révision de la politique énergétique et la révision des réglementations des bâtiments effectuée par l’ODPM.

« Climate Change - The UK Programme 2006 » a pour objectif la réduction des émissions de dioxyde de carbone de 60 % en 2050 et devrait permettre au Royaume-Uni de faire de réels progrès à partir de 2020. Cependant, l’objectif national ambitieux d’une réduction de 20 % des émissions de dioxyde de carbone en 2010, a été revu à la baisse dans le cadre de cette révision avec un objectif compris entre 15 et 18 %. Cela devrait permettre une réduction d’émission de 12 millions de tonnes de carbone en 2010, les émissions de gaz à effet de serre (CO2 + autres) étant réduites de 23 - 25 %, soit le double de l’objectif de Kyoto. Les principaux éléments de cette révision sont présentés ci-dessous.

1. Au niveau international

Le Royaume-Uni compte continuer à assurer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique au niveau international. Par exemple, en développant de nouvelles actions à l’échelle de l’Union Européenne, en encourageant les grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil) à mettre en place une économie peu émettrice de carbone, en soutenant les projets internationaux sur les nouvelles technologies, et en aidant les pays les plus pauvres à s’adapter aux changements économiques actuels.

2. Au niveau national

L’évolution des émissions, les plans futurs et les progrès nationaux seront présentés au Parlement chaque année. Les plans futurs seront adaptés au Royaume-Uni en tenant compte des recherches effectuées sur les impacts du changement climatique.

3. Approvisionnement énergétique

- La consultation sur le plan national d’allocation des quotas d’émission de CO2, dans le cadre de la seconde phase de l’EU ETS (2008-2012), va être effectuée dès à présent. Elle devrait introduire la cogénération. Le but est d’atteindre une diminution des émissions de carbone entre 3 et 8 milliards de tonnes.
- Quatre-vingts millions de livres (environ 114 millions d’euros) seront alloués sur 3 ans pour le développement des technologies de microgénération, afin d’encourager les grosses compagnies à diminuer leurs coûts.
- Trente cinq millions de livres (environ 50 millions d’euros) seront investis sur quatre ans pour le développement des technologies de capture et de séquestration de carbone. Une consultation sera effectuée sur les limites commerciales de cette technologie au Royaume-Uni et sur le rôle potentiel des subventions pour surmonter ces limites.

4. Industrie

L’EU ETS, Climate Change Levy et les Climate Change Agreements resteront les éléments principaux pour la diminution des émissions de CO2 dans l’industrie. Le CCL et les CCAs seront surveillés constamment pour s’assurer de leur efficacité et prévoir des améliorations éventuelles.

5. Transport

• La Renewable Transport Fuel Obligation (RTFO), qui impose 5 % de biocarburant dans les carburants automobiles classiques, entrera en opération en 2008.
- Le carbon offsetting, compensation des émissions de carbone par un moyen détourné, comme la plantation d’arbres aux alentours d’une zone d’émission et/ou des économies d’énergie, sera incité. Des mesures de ce type ont été effectuées au Royaume-Uni pour les voyages aériens lors du sommet du G8 à Gleneagles.

6. Secteur domestique

- Le Code for Sustainable Homes (code pour logements durables) comprenant des standards minima pour les économies d’énergie sera introduit dès que possible. Ces standards seront au-dessus de ceux du Building Regulations, la révision de la réglementation des bâtiments publiée en avril 2006.
- Deux cent cinquante mille installations supplémentaires d’isolation domestique seront subventionnées et effectuées dans les deux prochaines années.
- Un financement de 20 millions de livres (environ 29 millions d’euros) est prévu pour les deux prochaines années dans le cadre d’une initiative majeure pour encourager la demande des particuliers en économies d’énergie.
- Cinq millions de livres (environ 7 millions d’euros) du budget 2006 sont réservés à une étude pilote pour l’amélioration du contrôle de la consommation dans les foyers, à l’aide de compteurs « intelligents » et d’appareils de contrôle associés.
- Les dispositifs déjà en œuvre, l’EEC par exemple, sont maintenus pour augmenter les économies d’énergie dans les maisons les plus pauvres et ainsi combattre efficacement la fuel poverty (maison pas ou peu chauffée). L’objectif britannique est que, en 2010, plus aucun foyer « vulnérable », c’est-à-dire comportant des personnes âgées, avec des enfants ou une personne atteinte d’une longue maladie, ne soit touché par le manque de chauffage.

7. Secteur public

Un fonds renouvelable de 20 millions de livres (29 millions d’euros) sera mis en place pour l’ensemble du secteur public afin de financer l’investissement dans les économies d’énergie.

De nouveaux objectifs stratégiques pour les équipements du gouvernement britannique seront présentés à l’été 2006.

8. Agriculture, forêts, aménagement du territoire

Le gouvernement compte étudier la mise en place éventuelle d’un système de quota d’émission de carbone pour les secteurs de l’agriculture et des forêts. Il encourage aussi la gestion efficace des ressources des exploitations agricoles afin de réduire la part de l’agriculture dans les émissions de gaz à effet de serre.

9. Encourager les actions personnelles

De nouvelles mesures et initiatives seront introduites afin d’encourager et permettre aux particuliers de comprendre leur rôle et leur responsabilité dans la lutte contre le changement climatique. Par exemple un service d’information online sera créé et le gouvernement continuera à soutenir les actions du Carbon Trust et de l’ Energy Saving Trust. Quatre millions de livres (environ 5,7 millions d’euros) seront débloqués sur 3 ans, pour impliquer des organisations bénévoles locales en Angleterre dans le développement durable et la lutte contre le changement climatique.

Le principal élément retenu par l’opinion britannique de cette révision est la baisse de l’objectif national de la réduction pour 2010 qui passe de 20 % à 15-18 %. Cette information a été reprise par les différents journaux comme l’aveu d’un échec du gouvernement dont le changement climatique est l’une des priorités. Cette baisse de l’objectif était relativement prévisible vu l’augmentation des prix du gaz et pétrole, encourageant les industries à se tourner vers le charbon, moins cher mais plus polluant. De plus, le rapport du groupe de réflexion Cambridge Econometric annonçait que l’objectif de Kyoto serait atteint (-12,5 %) mais pas celui national de 20 %. Cependant, tout le monde reconnait l’importance du changement climatique et se félicite du rôle de leader du Royaume-Uni sur cette question.

Auteur : Mathieu Daoudi


Sources : « Climate Change - The UK Programme 2006 », www.defra.gov.uk ; presse quotidienne britannique du 28-29 mars 2006 (Times, Financial Times, The Guardian, The Independent)

publié le 15/06/2006

haut de la page