Le Green Deal : vers des débuts incertains

Annoncé en 2010 et soutenu par l’Energy Act 2011, le Green Deal a connu ses débuts officiels le 1er octobre. Cette mesure gouvernementale a pour but principal d’aider les citoyens et les entreprises britanniques à faire la transition vers des bâtiments possédant une meilleure efficacité thermique. En effet, l’existence d’une isolation pour le moins médiocre d’une grande majorité des constructions au Royaume-Uni est responsable de pertes énergétiques importantes qui ont un impact à la fois financier et environnemental conséquent. Le Green Deal a ainsi été pensé pour accompagner tous les acteurs du pays vers une transition énergétique, qui permettra non seulement de réduire leurs factures d’énergies, mais également de participer à l’accomplissement des objectifs européens de réduction d’émissions de gaz (20% de réduction par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020 [1]).

Principe

Le Green Deal a pour vocation d’aider la mise en place de travaux d’isolation thermique dans les bâtiments britanniques, notamment le traitement des combles et des murs creux, en permettant aux propriétaires de payer ces travaux à travers leur facture d’éléctricité. Ainsi, le particulier effectue un "emprunt" qu’il rembourse progressivement grâce aux économies effectuées sur ses dépenses en énergie, par le biais de son fournisseur (par exemple EDF Energy). Ce mode de fonctionnement signifie entre autre que les travaux resteront à la charge du propriétaire effectif. En effet, si un particulier choisit de mettre en place des travaux en bénéficiant du Green Deal, et de vendre par la suite sa propriété, l’acheteur aura alors à sa charge de continuer les paiements via la facture d’électricité.

Fonctionnement

Dans un premier temps, les particuliers ou les entreprises souhaitant profiter du Green Deal pourront demander à un expert (Green Deal assessor) de venir visiter leur propriété afin d’estimer les travaux les plus avantageux pour améliorer leur efficacité thermique (par exemple isolation des murs pleins ou installation d’une nouvelle chaudière), et de mettre en place un plan d’amélioration du bâtiment. L’expert pourra alors décerner un certificat de performance énergétique (energy performance certificate), qui permettra de créer le Green Deal plan.

A noter que le Green Deal repose sur une règle d’or qui précise que les économies en termes d’énergie doivent toujours être supérieures ou égales au coût des travaux de rénovation. L’importance de "l’emprunt" sera déterminée en fonction des économies prévues, basées sur la taille de la propriété, le nombre d’occupants ainsi que les récentes factures d’électricité.

Une fois le plan d’amélioration mis en place, il faudra encore attendre jusqu’au 28 janvier 2013 pour commencer les démarches de construction à proprement parler. La compagnie qui se chargera des travaux informe le fournisseur d’électricité du propriétaire que ce dernier souhaite profiter du Green Deal, afin qu’elle puisse commencer à récupérer un pourcentage de la facture d’électricité pour payer les rénovations, et le fournisseur écrit au propriétaire pour l’informer des détails techniques qui accompagneront la démarche.

Certains travaux nécessiteront néanmoins de payer des frais d’emblée, comme par exemple l’installation de double vitrage ou de nouvelles chaudières. Le Green Deal permettra également d’installer des panneaux solaires, mais sans bénéficier de Feed-in-Tariffs [2].

Modalités de paiement et acteurs

Le Department of Energy and Climate Change (DECC, Ministère de l’énergie et du changement climatique) a annoncé avoir mis en place une mesure permettant au marché de déterminer les types d’offres qui seront proposées aux consommateurs. Ainsi, il anticipe que certaines compagnies proposeront des plans de financements sans intérêts, tandis que d’autres demanderont à leurs clients des sommes variables, avec un taux d’intérêt moyen estimé autour de 7,5%. Le DECC a également indiqué que le Green Deal permettrait aux propriétaires d’embaucher leurs plombiers locaux pour effectuer les travaux, à condition que ceux-ci aient au préalable suivi la formation Green Deal.

Bien qu’il soit probable que les principaux organismes proposant des plans associés au Green Deal figurent parmi les six fournisseurs d’électricité majeurs du Royaume-Uni (les big six), le gouvernement souhaite que cette mesure soit également accessible aux entreprises plus modestes.

La situation actuelle

Quelques grandes villes du pays ont récemment bénéficié d’aides gouvernementales pour les appuyer dans leurs démarches visant à inciter les citoyens à se pencher vers le Green Deal. Ainsi, Birmingham s’est vue allouer 2,6 M£ de financements publics, complétés par 3,2 M£ fournis par le conseil municipal, pour permettre la mise en place de divers projets de promotion du Green Deal.

De récentes études (menées sur l’ensemble du territoire) ont estimé que, au cours de la période d’avril à juillet 2012, 200.000 habitations ont amélioré l’isolation des murs creux, soit 68% des propriétés nécessitant ce type de travaux, et 480.000 ont bénéficié de travaux d’isolation des combles (65%). Pour ce qui est de l’isolation des murs pleins, ce type de rénovation a augmenté de 30% entre juillet 2011 et juillet 2012, cependant seulement 2% des 7,9 millions de maisons en Grande-Bretagne bénéficient à ce jour d’une isolation correcte.

Un système trop compliqué ?

Malgré la multiplication de financements et de campagnes de communication afin de mettre en avant cette mesure, de nombreux défauts sont d’ores et déjà pointés du doigt. Par exemple, il faut prendre en compte les différentes habitudes de consommation, qui peuvent varier amplement entre deux ménages : comment estimer correctement les économies réalisées pour un immeuble de location par exemple ? Sans oublier la fluctuation des prix de l’énergie, ainsi que la multiplicité des fournisseurs d’électricité au Royaume-Uni : bien que le Green Deal soit censé être transférable si un particulier décidait de changer de fournisseur, la marche à suivre pourrait être longue et compliquée. Par ailleurs, le système de transfert d’emprunt entre les propriétaires d’un bâtiment se heurte au scepticisme de certains, qui anticipent que de potentiels acheteurs exigent de l’ancien propriétaire qu’il rembourse lui-même le montant des travaux.

Ainsi, bien que le Green Deal présente de nombreuses opportunités afin de renouveler un patrimoine immobilier vieillissant et peu efficace d’un point de vue thermique, il pourrait s’avérer compliqué à mettre en place. Malgré l’attrait qu’il représente notamment pour les zones rurales où de nombreuses habitations sont encore équipées de chauffage à essence ou à huile, la tâche à laquelle s’attelle le gouvernement britannique n’est pas aisée. Les premiers tests de 2013 permettront sûrement de donner une meilleure estimation du potentiel de cette mesure attendue.

Pour en savoir plus, contacts :

- [1] Voir http://www.ambafrance-uk.org/Le-Royaume-Uni-reaffirme-son, le 26/01/2012
- [2] Voir http://www.ambafrance-uk.org/Reforme-a-venir-des-Feed-in, 21/03/2011

Sources :

- DECC Press Notice, 21/09/2012, "£12m boost to help cities kick-start Green Deal", http://bitly.com/Qr9gXj
- The Guardian, 01/10/2012, "Government’s ’green deal’ spurned by major retailers", http://bit.ly/V3ivTf
- The Guardian, 28/09/2012, "Green deal : insulate your home from rising energy bills", http://bit.ly/UbGtpR
- DECC, Green Deal ,http://bit.ly/kwjdQp
- The Guardian, 26/09/2012, "Insulated homes - how many have been treated in Britain ?", http://bit.ly/VGmqTG
- The Guardian, 28/09/2012, "Green deal is too complicated for saving energy", http://bit.ly/UUL3ya

Rédacteurs :

Eliette Riera

publié le 06/12/2012

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