Le certificat de vie

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite.

Envoi du certificat de vie

Désormais, vous n’avez à fournir qu’un seul et unique certificat de vie (et éventuellement une attestation de situation maritale) par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet via le service en ligne « Ma retraite à l’étranger » qui vous permet de recevoir et de renvoyer tous vos documents.

Ce service est accessible :

Si vous ne disposez pas encore de compte, vous pouvez en créer un, en quelques clics, sur www.info-retraite.fr .

L’envoi des documents par internet est rapide, pratique et sécurisé : vos documents sont transmis immédiatement, un accusé de réception vous est envoyé et la connexion au service est protégée.

Pour plus d’informations sur la procédure mise en place pour envoyer vos documents par internet, consultez la page suivante : https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/votre-retraite-a-letranger-1.html

Si vous n’avez pas accès à internet, vous pourrez toujours renvoyer vos documents par voie postale à l’adresse suivante :

Centre de traitement retraite à l’étranger,
CS 13 999 ESVRES,
37 321 TOURS
Cedex 9 – France

Où faire signer le certificat de vie ?

Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite française et résidant au Royaume-Uni s’adressent aux autorités britanniques pour faire viser leur certificat d’existence.

Conformément à la circulaire n°2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse - CNAV et suite aux instructions de la Direction de la Sécurité Sociale en date du 21 décembre 2018, les personnes concernées se présentent auprès des autorités locales de leur lieu de résidence pour compléter un certificat d’existence.

La Direction de la sécurité sociale a ainsi communiqué à l’ensemble des caisses nationales d’assurance maladie en France la liste des autorités en mesure de délivrer des certificats de vie à l’étranger. Dans la circonscription consulaire de Londres, cette démarche peut en principe être effectuée auprès des autorités suivantes :
-  Local council / court (conseil municipal / tribunal)
-  Registry office (officiers d’état civil locaux), civic centre (mairie)
-  Local police station (commissariat de police local)
-  Commissioner for oaths (commissaire à l’assermentation)
-  Solicitor / Lawyer/ Barrister (avocat, avoué)
-  Notary public (notaire)

La comparution en personne de l’intéressé(e) et la présentation d’un justificatif d’identité sont obligatoires. La signature d’un certificat de vie sur la base d’un certificat médical établi par un centre hospitalier ou un médecin est exclue, tout comme les déclarations sur l’honneur.
Dans des cas graves et exceptionnels (personnes alitées, hospitalisées…), il conviendra de contacter le consulat pour évaluer comment répondre à la demande.

Procédure :

Le demandeur fait signer à l’autorité compétente le document envoyé par sa caisse de retraite française ou imprime le formulaire plurilingue Cerfa n° 11798*02 et présente sa pièce d’identité, afin de continuer à percevoir sa pension de retraite de la Sécurité sociale.

PDF - 1 Mo
Formulaire Cerfa 11798*02
(PDF - 1 Mo)

Pour en savoir plus :

Pour toute question concernant la retraite à l’international, l’organisme compétent est le CLEISS :

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale
11, rue de la tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél : +33 1 45 26 33 41
http://www.cleiss.fr/docs/ol/royaume-uni.html

publié le 31/10/2019

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