Le certificat de vie

Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite française et résidant au Royaume-Uni doivent s’adresser aux autorités britanniques pour faire viser leur certificat d’existence.

Conformément à la circulaire n°2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et suite aux instructions de la Direction de la Sécurité Sociale en date du 21 décembre 2018, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales de leur lieu de résidence pour compléter un certificat d’existence.

La Direction de la sécurité sociale a ainsi communiqué à l’ensemble des caisses nationales d’assurance maladie en France la liste des autorités en mesure de délivrer des certificats de vie à l’étranger. Dans la circonscription consulaire de Londres, cette démarche peut être effectuée auprès des autorités suivantes :

  • Local council / court (conseil municipal / tribunal)
  • Registry office (officiers d’état civil locaux), civic centre (mairie)
  • Local police station (commissariat de police local)
  • Commissioner for oaths (commissaire à l’assermentation)
  • Solicitor / Lawyer/ Barrister (avocat, avoué)
  • Notary public (notaire)

La comparution en personne de l’intéressé(e) et la présentation d’un justificatif d’identité sont obligatoires. La signature d’un certificat de vie sur la base d’un certificat médical établi par un centre hospitalier ou un médecin est exclue, tout comme les déclarations sur l’honneur.

Dans des cas graves et exceptionnels (personnes alitées, hospitalisées…), il conviendra de contacter le consulat pour évaluer comment répondre à la demande.

Procédure :

Le demandeur fait signer à l’autorité compétente le document envoyé par sa caisse de retraite française ou imprime le formulaire plurilingue Cerfa n° 11798*02 et présente sa pièce d’identité, afin de continuer à percevoir sa pension de retraite de la Sécurité sociale.

En savoir plus :

Pour toute question concernant la retraite à l’international, l’organisme compétent est le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale (CLEISS) :

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél : +33 1 45 26 33 41
http://www.cleiss.fr/docs/ol/royaume-uni.html

publié le 08/07/2019

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