Le prélèvement à la source pour les non-résidents

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Vous trouverez l’ensemble des informations sur ce site internet : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Deux fiches d’informations sont disponibles en anglais :

PDF - 120.4 ko
(PDF - 120.4 ko)
PDF - 232.1 ko
(PDF - 232.1 ko)

publié le 05/09/2019

haut de la page