Le rapport Browne sur le financement des universités

Le rapport de Lord Browne of Madingley, ancien Président de BP, sur le financement des universités britanniques a été rendu public le 12 octobre 2010 ; la préparation des décisions politiques sur le sujet constitue un premier test pour la cohérence de la coalition entre les conservateurs et les libéraux-démocrates. Le rapport doit être lu dans la perspective de la revue des dépenses publiques et le plan de rigueur budgétaire annoncés le 20 octobre.

Le rapport Browne, commandé à la fin de la période du gouvernement travailliste, fait plusieurs propositions importantes sur la réforme du système de financement des études supérieures en Angleterre et du système de contribution financière des étudiants, fondée sur les principes suivants :
- un investissement accru dans le domaine des études supérieures ;
- un choix plus large pour les étudiants ;
- une assurance que tous ceux qui ont la capacité de faire des études puissent le faire, indépendamment de leur situation financière ;
- un engagement du gouvernement à avancer le paiement des frais des études supérieures ;
- un remboursement des prêts sur la base des revenus à l’entrée dans la vie active ;
- un soutien accru aux étudiants à temps partiel.

Le rapport recommande la libéralisation des frais d’inscription pour les études supérieures. Le soutien de l’Etat sous forme de prêts pour le paiement des frais de scolarité serait disponible à hauteur de 6.000 £. Les institutions choisissant de demander des frais de scolarité supérieurs à 6.000 £ devront payer une taxe (représentant au départ 40% des frais) qui serait utilisée pour mettre en place des mesures de soutien à la qualité et à l’accessibilité des enseignements.

Tous les étudiants pourraient obtenir un prêt à taux fixe de 3750 £ ; les étudiants dont les revenus familiaux annuels sont inférieurs à 25.000 £ seraient éligibles à une bourse d’entretien de 3 250 £. Les étudiants dont les revenus familiaux sont entre 25.000 £ et 60.000 £ recevraient une bourse d’entretien partielle. L’avance de l’Etat concernant les frais de scolarité serait étendue aux étudiants à temps partiel. L’éligibilité pour une telle avance commencerait à 33% d’un temps complet et continuerait pendant une durée maximale de neuf ans.

L’obligation imposée actuellement aux institutions d’accorder un minimum d’aide financière serait abolie. A la place, les institutions devraient signer un "engagement d’accessibilité" faisant état de leurs actions et cibles en faveur d’une accessibilité accrue. Le taux d’intérêt utilisé pour les prêts étudiants devrait être un taux réel et refléter le coût d’emprunt du gouvernement (2,2%). Le seuil de revenus des nouveaux diplômés à partir duquel le remboursement du prêt serait exigible devrait passer de 15.000 £ à 21.000 £, avec un taux de remboursement fixé à 9%. La durée de la période de remboursement passerait de 25 à 30 années. Des mesures de protection devraient être mises en place pour éviter l’accumulation des remboursements due à l’augmentation des intérêts. Ainsi, le taux d’intérêt réel ne serait pas appliqué aux prêts des étudiants dont les revenus sont inférieurs au seuil indiqué et le montant de ces prêts n’augmenterait qu’en fonction de l’inflation.

Le rapport considère que ces réformes permettraient aux étudiants à plein temps, de familles appartenant au quintile inférieur de la population en termes de revenus annuels, de recevoir une avance sur les frais de scolarité supérieure à celle qu’ils reçoivent dans le système actuel.

Le nombre total des places disponibles pour les étudiants devrait augmenter de 10%. Ceux qui veulent obtenir un prêt, et ainsi accéder à l’enseignement supérieur, devraient remplir un certain nombre de conditions, chacune exprimée en nombre de points. Le barème est établi par le gouvernement chaque année. Les étudiants qui n’obtiendraient pas le nombre de points requis feraient l’objet d’une répartition séparée. Il y aurait ainsi une compétition accrue dans le système, et les choix des étudiants inciteraient les universités à améliorer la qualité de leur offre.

Un nouvel organisme, appelé le Higher Education Council (HEC, Conseil pour les Etudes Supérieures), serait créé, combinant les fonctions de quatre organismes actuels : Higher Education Funding Coucil for England (HEFCE, le conseil pour le financement des études supérieures en Angleterre), Quality Assurance Agency (QAA, conseil pour assurer la qualité), Office For Fair Access (OFFA, bureau pour une accessibilité équitable), et Office of the Independent Adjudicator (OIA, bureau traitant les plaintes des étudiants), qui seraient donc abolis.

Le HEC aurait les fonctions suivantes :
- investir dans les domaines de haute priorité et apporter un soutien supplémentaire pour un élargissement de la participation et de la rétention des étudiants ;
- définir et mettre en place des mesures assurant la qualité ;
- superviser l’élargissement de la participation ;
- réglementer le système ;
- résoudre des conflits entre les étudiants et les institutions.

Le financement public de base pour l’enseignement serait réduit et ciblé sur les disciplines considérées comme prioritaires. Dans le rapport, ces disciplines comprennent : les disciplines cliniques ; les disciplines dites "STEM" (Science, Technology, Engineering and Mathematics, science, technologie, ingénierie et mathématiques) ; les langues modernes ; les études d’infirmières et autres professions liées à la santé. Le montant minimal du financement disponible pour subventionner ces disciplines serait de 700 M£.

Un fonds de transition de 100 M£ devrait être créé pour aider les institutions à faire la transition entre le système actuel et le nouveau.

L’accord de gouvernement signé entre les conservateurs et les "lib-dem" prévoyait l’abstention de ces derniers, si une quelconque augmentation des droits d’inscription universitaire était prévue (rappelons que les droits d’inscription sont aujourd’hui de 3 290 £ au maximum, en licence). D’ores et déjà, une trentaine d’élus "lib-dem" ont annoncé qu’ils ne voteraient pas un texte prévoyant l’augmentation mentionnée dans le rapport Browne, ce qui n’en empêcherait toutefois pas l’adoption. Le ministre "lib-dem" Dr Vince Cable a déclaré dans la presse qu’il assumerait ce changement de direction.

Deux des représentants des universités britanniques "Universities United Kingdom" et le "Russell Group" ont annoncé, par les voix de leur président et de leur directrice respectivement, leur soutien aux principales propositions du rapport Browne. Il faudra être attentif aux réactions du milieu universitaire britannique : en effet, les craintes des représentants de l’ensemble des universités concernent l’accès aux études supérieures pour les étudiants aux revenus modestes.

Une première liste de réactions figure sur le site du magazine "Times Higher Education" : http://www.timeshighereducation.co.uk


Auteur : Philippe Lane

publié le 15/11/2010

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