Le Service fiscal

Attachée fiscale
Alexandra BARREAU-JOUFFROY

Adjointe de l’attachée fiscale
Mélanie TISSIER

Contact :
contact.royaume-uni@attachefiscal.org

Missions

1. Le service est chargé de la mise en œuvre de l’échange d’informations entre la France et le Royaume-Uni en matière fiscale dans le cadre de la convention bilatérale et de la convention OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Ces échanges d’informations réciproques participent à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

2. Le service est également chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative britannique en matière fiscale.

3. Le service met à la disposition des particuliers et des entreprises des informations générales sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et le Royaume-Uni :

  • la convention signée en 2008 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et les gains en capital ;
  • la convention signée en 1963 tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions ;

Le service est également compétent pour les échanges d’informations et de renseignements avec les territoires de Jersey, Guernesey et de l’Ile de Man :

  • Accord du 12 mars 2009 avec Jersey
  • Accord du 24 mars 2009 avec Guernesey
  • Accord du 26 mars 2009 avec l’Ile de Man.

Nota Bene : Le service fiscal n’est pas en mesure d’instruire et de traiter les demandes portant sur des dossiers individuels.

Liens utiles

En France :
Administration fiscale française :

Nota Bene : La Direction des impôts des non-résidents ne peut pas répondre aux questions relatives aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, contribution audiovisuelle). Prenez contact avec le service du lieu de l’immeuble.

Au Royaume-Uni

  • Administration fiscale et douanière britannique : Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) : http://www.hmrc.gov.uk

Actualités du service fiscal

Fiscalité des Particuliers

Fiscalité des Professionnels

Informations utiles

publié le 10/11/2020

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