Le vote par correspondance

Pour quels scrutins ?

Il est possible de voter par correspondance pour les élections législatives.

Comment s’inscrire pour le vote par correspondance ?

Les électeurs inscrits sur la liste électorale du consulat ont demandé à leur consulat, par courrier ou par courriel l’activation de l’option de vote par correspondance sous pli fermé. Pour voter par correspondance aux élections législatives de 2017, il fallait en faire la demande avant le 14 avril 2017.

Le fait d’avoir choisi l’option du vote par correspondance ne vous oblige pas à utiliser cette modalité de vote mais le matériel de vote sera envoyé à votre domicile.

Comment voter par correspondance ?

Le matériel de vote par correspondance sera adressé pour chaque tour aux électeurs ayant activé cette option, avec la lettre de convocation et les professions de foi des candidats. Il contiendra :

  • les bulletins de vote ;
  • une enveloppe de scrutin (couleur bleue) ;
  • une enveloppe d’identification (couleur blanche) à renseigner par vos soins ;
  • une enveloppe d’expédition libellée à l’adresse du poste qui recueille votre vote.

Vous devrez ensuite suivre la procédure suivante :

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  • Étape 1

Choisir le bulletin de vote et le glisser dans l’enveloppe de scrutin (bleue). Bien fermer cette enveloppe pour éviter que le bulletin en sorte (attention, fermer le rabat mais ne pas utiliser de scotch ni de colle).

  • Étape 2

Insérer l’enveloppe de scrutin dans l’enveloppe d’identification sur laquelle vous indiquez vos nom et prénom. Coller l’enveloppe d’identification et la signer.

  • Étape 3

Mettre l’enveloppe d’identification ainsi que la copie d’une pièce d’identité comportant votre signature, dans l’enveloppe d’expédition. Attention : veillez bien à ne pas introduire la copie de la pièce d’identité dans l’enveloppe de scrutin (couleur bleue) ; fermer l’enveloppe d’expédition (coller, scotcher).

  • Étape 4

Faire parvenir cette enveloppe d’expédition au consulat – elle est déjà libellée à l’adresse de l’ambassade ou du consulat qui recueillera votre vote.

Si vous choisissez de l’envoyer par la poste, n’oubliez pas d’apposer un timbre. Votre vote devra parvenir au poste consulaire avant la date et l’heure limites.

Quand voter par correspondance ?

Date limite de réception des votes par correspondance :

  • 1er tour : Vendredi 2 juin 2017 (18h, heure locale)
  • 2nd tour : Vendredi 16 Juin 2017 (18h, heure locale)

ATTENTION : Assurez-vous que les circonstances locales (distances et qualité du service postal notamment) ne risquent pas de faire obstacle à l’acheminement dans les temps de votre vote par correspondance.

L’électeur qui n’a pas fait usage de son droit de vote par correspondance sous pli fermé conserve la possibilité de voter en personne ou par procuration.

Dispositions règlementaires concernant le vote par correspondance sur Légifrance.

publié le 23/05/2017

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