Le vote par procuration

Quelles conditions doit remplir votre mandataire ?

Votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :

  • soit sur la liste électorale du consulat,
  • soit sur la liste électorale de la même commune de France.

Lorsque plusieurs sites de vote sont ouverts sur la commune ou la circonscription, assurez-vous que votre mandataire vote dans le même bureau que vous ou celui-ci devra se déplacer au bureau dont vous dépendez.

Pour connaître votre bureau de vote au Royaume-Uni, consultez l’article "Où, quand et comment voter au Royaume-Uni".

Où établir une procuration ?

  • Au consulat général de France à Londres, sans rendez vous, du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 13h00,
  • Au consulat général de France à Édimbourg, sur rendez-vous,
  • Auprès d’un consul honoraire de nationalité française habilité, sur rendez-vous ;
  • En France : devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

Comment établir une procuration de vote ?

Pour établir une procuration, vous devez vous présenter muni(e) d’une pièce d’identité et des informations concernant votre mandataire (nom de naissance, prénoms de l’état civil, date de naissance et adresse).

Afin de diminuer votre temps d’attente, complétez le formulaire de procuration directement en ligne ou manuellement à l’encre noire, en lettres capitales. Vous indiquerez votre adresse au Royaume-Uni dans les cases prévues à cet effet. Ce formulaire doit être imprimé sur deux feuilles (les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées).

Attention : vous devez signer le formulaire devant un agent habilité qui remplira lui même le lieu et la date d’établissement, l’heure et l’identité de l’autorité habilitée.

En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

Dans quels délais ?

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment, mais, en pratique, votre mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

Quelle est la durée de validité de la procuration ?

  • Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
  • Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit(e) au consulat.

Combien de procurations le même mandataire peut-il recevoir ?

  • Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) : 3 procurations maximum
  • Pour voter en France : 2 procurations maximum

Comment se déroule le vote ?

Votre mandataire ne reçoit aucun document.

C’est à vous de l’avertir de la procuration que vous lui avez donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place.

Le jour du scrutin, votre mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, à votre bureau de vote, et vote à votre nom dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment selon les mêmes formalités que pour son établissement.

publié le 20/04/2017

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