Naissance au Royaume-Uni

Conformément à l’article 18 du code civil, est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français, même s’il est né à l’étranger

Une fois l’acte de naissance établi par l’officier de l’état civil britannique compétent, celui-ci peut être transcrit sur les registres du consulat général de France à Londres (compétent pour tout le Royaume-Uni). La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans l’acte établi par les autorités britanniques, dans le cadre de la loi française.

Cette formalité est gratuite et est à adresser par courrier au service de l’état civil du consulat de France à Londres.

Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte mais votre intérêt est de le faire sans tarder. Cette formalité facilitera vos futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.

Si les parents sont mariés à l’étranger au moment de la naissance de l’enfant, nous recommandons de procéder à la transcription de l’acte de mariage. A défaut, nous ne délivrerons pas de livret de famille.

Tout dossier incomplet sera renvoyé.

Liste des documents à fournir et formulaire de demande :

• L’enfant est mineur, ses parents étaient mariés lorsqu’il est né

• L’enfant est mineur, ses parents n’étaient pas mariés lorsqu’il est né

• Personne majeure

Îles Anglo-Normandes (Jersey, Guernesey) : si l’acte de naissance de votre enfant ne mentionne pas de déclarant dans le corps de l’acte, le père et/ou la mère de l’enfant devra/devront effectuer une reconnaissance paternelle/maternelle devant un officier de l’état civil français afin d’établir leur filiation. A la réception de la demande de transcription, le service de l’état civil du consulat de France à Londres vous contactera afin de procéder à ces démarches si nécessaire.

L’enfant portera le nom de la mère si aucune reconnaissance paternelle n’est effectuée.

Les enfants nés suite à une assistance médicale à la procréation : la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a complété les dispositions de l’article 47 du code civil relatif à l’admission des actes de l’état civil étrangers.
Par conséquent, l’acte de naissance étranger de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée par un couple de femmes peut être transcrit totalement sur les registres de l’état civil français sous certaines conditions.
Le couple devra fournir le certificat d’accouchement et un justificatif du recours à une AMP attestant de son projet parental.

Liste et formulaire - enfant né d’une AMP

Les demandes de transcription se font uniquement par voie postale.

Adresse

Consulat Général de France
Service de l’état civil
21 Cromwell Road
LONDON SW7 2EN

Les changements introduits par la loi du 4 mars 2002

La loi du 4 mars 2002 prévoit la possibilité de choisir ou de changer le nom de famille de l’enfant lors de la transcription de son acte de naissance.
Le nom de famille peut être un nom simple (celui du père ou celui de la mère), ou un nom double, dans l’ordre voulu.

Le choix de nom est le plus simple et le plus fréquent : dans ce cas, les parents signent le formulaire, et le joignent à la demande de transcription.
En cas de changement de nom, les parents sont invités à prendre contact avec l’officier de l’état civil, après avoir pris connaissance de la notice.

NB : une nouvelle circulaire d’application de la loi a supprimé l’usage du double tiret (X - - Y), désormais remplacé par un simple espace.
Il est recommandé de faire rectifier les actes de naissance des enfants dont le nom comporte le double tiret.

Notices et formulaires à télécharger :

• Choix de nom : conditions et formulaire

• Changement de nom pour un mineur de moins de 13 ans

 Demander la rectification d’un acte d’état civil comportant le double tiret :

• d’un enfant mineur
• d’une personne majeure.

Le formulaire, complété et signé, est adressé par courrier au consulat général.

Pour en savoir plus