Pass sanitaire et vaccination au Royaume-Uni

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Qu’est-ce que le passe sanitaire et en quoi consiste-il ?

Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est obligatoire en France pour les visiteurs des lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...), et depuis début août, il est également obligatoire dans les cafés, restaurants, certains grands magasins et centres commerciaux, maisons de retraite, établissements de santé et médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

A compter du 30 août 2021, le passe sanitaire sera obligatoire pour les salariés des lieux et établissements concernés, et à partir du 30 septembre 2021 pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
  • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire).

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer la présence d’une immunité naturelle suite à une infection par la Covid-19, et un risque limité de réinfection dans la mesure où l’infection est intervenue au cours des six derniers mois.

Comment les Français et leurs ayants droit, vaccinés au Royaume-Uni, peuvent-ils obtenir un passe sanitaire ?

Les personnes vaccinées au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement) disposent d’une attestation de vaccination fournie par le NHS, qui comprend notamment un QR code. Il est possible de scanner ce QR code dans l’application TousAntiCovid afin d’y disposer d’une preuve de son statut vaccinal.

Le QR code du NHS (il est important de charger la version la plus récente possible) est reconnu par l’application "TousAntiCovid verif" (TAC verif), permettant aux professionnels des établissements soumis à passe sanitaire de vérifier la validité des QR code.

Si votre parcours vaccinal est complet mais que vous n’avez pas de QR code du NHS (cas de l’Ecosse, de l’Irlande du Nord, de Jersey, de Guernesey de l’Ile de Man et de Gibraltar) vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale en suivant la procédure ci-jointe Vous recevrez alors un QR code qui vaudra passe sanitaire.

1. Passe sanitaire - Délivrance d’un QR code pour les Français de l’étranger vaccinés voyageant en France

A l’occasion d’un voyage en France, les Français de l’étranger et leurs ayants droit vaccinés avec un vaccin reconnu par l’Agence Européenne du médicament, peuvent s’ils le souhaitent, demander l’obtention d’un passe sanitaire pour faciliter leur séjour sur le territoire national.

La délivrance d’un QR code leur permettra de régulariser leur situation vaccinale dans l’application TousAntiCovid. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Pour en savoir plus : consultez la FAQ du site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

2. Qui peut demander un passe sanitaire ?

Vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
  • Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca). La France reconnait le vaccin AZ-Covishield, il est donc possible de voyager en France avec ce type de vaccin si l’on est complètement vacciné ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire).
  • Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France, vous n’avez donc pas besoin de demander sa conversion ;
  • Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France avant le 31 août 2021.

3. Procédure à suivre pour l’obtention d’un QR code

Pour un gain de temps et afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit vaccinés, il est conseillé d’anticiper sa demande.

Connectez-vous sur www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger, pour remplir le formulaire de demande en ligne.

Joignez à votre demande les documents suivants, sous forme électronique uniquement :

  • votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  • votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.)

Si vous êtes conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :

    • une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité ;
    • la preuve du lien juridique existant avec le conjoint et/ou enfant (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte.

Attention, afin de réduire au maximum les délais de traitement, les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

NB : les demandes qui ont déjà été faites par courriel sont en cours de traitement. Il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande en ligne.

4. Réception du QR code et obtention du passe sanitaire

Dès votre demande traitée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal.

FAQ et assistance en ligne

Une FAQ sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

En cas de doute, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante.

5. Comment prouver que vous êtes vacciné(e) au Royaume-Uni ?

1. En téléchargeant votre certificat à travers l’application mobile "NHS App"

Attention : "NHS App" est différent de l’application NHS Covid-19 app.
Nous vous recommandons de faire cette démarche dès maintenant afin de vérifier que vous avez la possibilité de prouver votre statut de vaccination à travers cette application mobile.

2. A travers le site internet du NHS

Si vous n’avez pas la possibilité de prouver votre statut à travers l’application, nous vous invitons à vous connecter au site du NHS et de vous enregistrer dès maintenant pour avoir accès à votre statut en ligne. Vous aurez ensuite la possibilité de télécharger et imprimer votre document PDF.

Vaccination en Écosse ?

Vous pouvez demander dès maintenant un certificat de votre statut vaccinal en ligne à cette adresse : https://www.nhsinform.scot/covid19status

3. En appelant le 119 depuis le Royaume-Uni

Si vous n’avez pas la possibilité de télécharger l’application NHS ou d’accéder au site internet NHS, vous pouvez appeler le 119 depuis le Royaume-Uni et demander une lettre de votre statut qui vous sera envoyée par la poste. Vous pouvez également obtenir par ce biais un QR code attestant de votre infection par la Covid-19 si vous avez eu un résultat de test PCR positif réalisé par le NHS.

Vous avez la possibilité de faire cette démarche uniquement si :

  • Vous avez été vacciné(e) entièrement au Royaume-Uni (vous devez attendre 5 jours après votre seconde dose de vaccin) ;
  • Vous devez voyager dans les 4 prochaines semaines dans un pays qui demande une preuve de vaccination ;
  • Vous ne pouvez pas accéder à l’application ou service en ligne.

Le délai pour recevoir le courrier du NHS est estimé à 7 jours.

Retrouvez toutes les informations sur le site internet du gouvernement britannique à l’adresse : https://www.gov.uk/guidance/demonstrating-your-covid-19-vaccination-status-when-travelling-abroad

Si vous vivez en Écosse, nous vous invitons à vous rendre sur le site du gouvernement écossais : https://www.nhsinform.scot/covid19status

Consultez la FAQ sur le "Pass Sanitaire" sur le site du gouvernement français : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

publié le 19/08/2021

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