Pour en savoir plus

Modèles de Certified copy of an entry of birth et de Certificate of birth

Modéles de Certified copy of an entry of birth et de Certificate of birth pour le Royaume-Uni hors Écosse

Modéle de Extract of an entry in a register of births pour l’Écosse

La légalisation et l’apostille

1- Pour savoir si votre acte de naissance doit être légalisé ou apostillé : cliquez ici.

2- La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.
En règle générale, c’est le ministère des Affaires Étrangères du pays d’où provient l’acte qui est compétent pour le légaliser. Pour plus d’informations, il convient de prendre l’attache de votre consulat qui vous expliquera la procédure à suivre pour légaliser votre acte de naissance.
Une fois cette démarche effectuée, vous transmettrez votre document au consulat français territorialement compétent (du pays d’où provient l’acte) qui contrôlera la légalisation.

3- L’apostille est la formule prévue par la convention de la Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux États ont ratifié cette convention internationale.
Pour plus d’informations, il convient de prendre l’attache de votre consulat qui vous expliquera la procédure à suivre pour apostiller votre acte de naissance.

Pour apostiller un acte d’état civil français : cliquer ici

publié le 29/06/2017

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