Procès de Julian Assange : la France fait confiance à la justice britannique

Situation de M. Julian Assange - Réponse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à une question au gouvernement à l’Assemblée nationale

(Paris, 17 novembre 2020)

Monsieur le Député,

Je voudrais vous apporter trois éléments de réponse sur la situation juridique de M. Julian Assange qui, comme vous le savez, est un ressortissant australien, qui fait l’objet, en ce moment-même, d’un procès encore en cours au Royaume-Uni. Le jugement doit intervenir au mois de janvier.

D’abord, comme vous le savez, votre question n’est pas une question nouvelle. Les autorités françaises ont eu l’occasion de se prononcer sur ce sujet, dans le passé ; c’était en 2015. La France, déjà interrogée à ce moment-là, avait alors jugé qu’il n’y avait pas lieu d’apporter une réponse favorable à une demande d’asile politique qui serait faite aux autorités françaises par M. Assange, en raison d’éléments liés à la situation juridique et à la situation de fait de l’intéressé.

Deuxièmement, il n’apparaît pas aujourd’hui que les éléments d’analyse, sur ce dossier et sur la situation de M. Assange, aient évolué. Il y a une procédure en justice, et je voudrais vous rappeler, Monsieur le Député, que nous faisons confiance à la justice du Royaume-Uni parce que c’est un pays d’État de droit. Et ce n’est pas le statut futur de la relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne qui changera cette donnée fondamentale et historique. Il vaut mieux le dire, même très clairement, ici, dans cette assemblée.

Et puis, enfin, troisièmement, vous avez fait référence au dispositif qui concerne les lanceurs d’alerte, en assimilant M. Assange à ce statut, c’est un dispositif français, qui est un dispositif très avancé au niveau mondial puisqu’il permet à la fois la définition juridique du lanceur d’alerte et les procédures de signalement et les garanties qui peuvent leur être données. Mais cela n’est pas le cas, là, précisément, parce qu’il s’agit d’un procès au Royaume-Uni, et je fais, pour ma part, confiance à la justice du Royaume-Uni, à cet égard./.

publié le 18/11/2020

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