Réduction du financement 2010-11 des établissements britanniques d’enseignement supérieur

Le Higher Education Funding Council for England (HEFCE, Conseil pour le financement de l’enseignement supérieur d’Angleterre) a publié le 1er février 2010 la distribution provisoire des financements pour les établissements d’enseignement supérieur pour l’année 2010-11. Le budget global, qui couvre l’enseignement, la recherche, le capital et les activités s’y rapportant, se montera à 7,356 Md£, ce qui représente une réduction de 449 M£ par rapport aux prévisions annoncées un an plus tôt pour 2010-11. Chaque université sera informée de son enveloppe individuelle début mars 2010.

La lettre du ministre de l’enseignement supérieur au HEFCE et l’annonce subséquente de ce dernier concernant la répartition des financements aux établissements d’enseignement supérieur, signalent une réduction des financements en termes constants dans presque toutes les thématiques indiquées ci-dessus. Selon Sir Alan Langlands, directeur du HEFCE : « nous faisons notre possible pour soutenir et protéger l’excellence dans le secteur de l’enseignement en répartissant les financements de façon homogène, en touchant au minimum les réductions récurrentes des financements alloués aux établissements d’enseignement supérieur. […] Nous maintiendrons notre soutien à l’excellence de la recherche à travers l’ensemble des disciplines […] le secteur de l’enseignement supérieur britannique génère près de 60 Md£ à l’économie du pays, un critère que le gouvernement prend en compte au moment d’établir ses priorités de dépenses publiques ».

Le HEFCE
Le HEFCE (Higher Education Funding Council for England, Conseil d’Angleterre pour le financement de l’enseignement supérieur) est un de quatre conseils semblables, un pour chaque région dévoluée du Royaume-Uni. Il finance les infrastructures et le personnel académique permanent en fonction de l’importance de la charge d’enseignement et des disciplines enseignées d’une part, et de l’excellence des départements de recherche, évaluée lors d’un exercice d’évaluation récurrent, d’autre part. Le HEFCE finance les établissements d’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire britannique, les autres HEFC ayant un budget réduit leur permettant de renforcer la recherche et l’innovation dans leur région propre. Selon des directives budgétaires données par son ministre de tutelle, le HEFCE est chargé de la répartition des enveloppes budgétaires allouées à chaque établissement. Chaque établissement reçoit ainsi une enveloppe globale et unique, libre d’utilisation.

Le budget total se répartit comme suit (% du changement par rapport aux chiffres 2009/10) :
* 4,727 Md£ pour l’enseignement (- 1,6 %, en termes constants) ;
* 1,603 Md£ pour la recherche (maintien en termes constants) ;
* 562 M£ pour le capital (- 14,9 %, en termes courants) ;
* 294 M£ pour des initiatives et programmes nationaux spéciaux (- 7 % en termes courants) ;
* 150 M£ pour le Higher Education Innovation Fund (HEIF, +11,9 %).

1. Le volet formation de l’enseignement supérieur

Le HEFCE a annoncé que les financements récurrents seront réduits au minimum et que cette réduction affectera l’ensemble des universités. En effet, chaque université reçoit une enveloppe globale qu’elle utilise comme bon lui semble, et il est donc important que les universités puissent conserver une certaine flexibilité leur permettant de poursuivre leurs stratégies et priorités. Afin de suivre les objectifs établis dans le rapport « Higher Ambitions : the future of universities in a knowledge economy » (Accroître nos ambitions : l’avenir des universités dans une économie de la connaissance), le comité administratif du HEFCE garantit les financements alloués aux disciplines STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) et s’engage à favoriser la concentration des centres de recherche en accroissant les financements d’excellence selon une formule modifiée. Ces décisions ne prennent pas en compte l’annonce par le gouvernement dans son pré-budget en décembre 2009, d’une réduction de 600 M£ pour l’année 2012-13.

L’ensemble de ces mesures fait suite à une mesure précédente annoncée en 2008, confirmée en 2009, concernant la limitation du nombre additionnel d’étudiants pouvant s’inscrire chaque année dans les universités à 10 000 (et par conséquent les financements qui y étaient alloués) et la réduction du financement dédié à l’enseignement, et en moindre mesure à la recherche. Pour résumer, les réductions d’un total de 449 M£ toucheront le secteur de l’enseignement supérieur comme suit (M£) :
* financement récurrent dédié à l’enseignement : 215 ;
* nombre d’étudiants additionnels entrants à l’université : 83 ;
* financement récurrent dédié à la recherche : 16 ;
* capital (enseignement et apprentissage) : 84 ;
* suppression de la flexibilité d’avancer le solde de capital en fin d’année : 51 ;

Afin de minimiser la réduction du financement récurrent dédié à l’enseignement (215 M£), les coupures budgétaires seront ciblées vers certaines disciplines pré-déterminées : bâtiments anciens et historiques (40 M£), contribution aux cursus intensifs et accélérés des seconds et troisièmes cycles universitaires (24 M£) et suppression progressive sur deux ans du soutien aux licences de bases (Foundation Degrees, 24 M£).

2. Le volet recherche dans l’enseignement supérieur

La plus grosse proportion de la composante recherche, qui s’élève à 1,13 Md£, sera distribuée suivant une formule prenant en compte la qualité de la recherche évaluée au cours de l’exercice 2008 d’évaluation de la recherche (RAE, Research Assessment Exercise), le volume de cette recherche et ses coûts relatifs selon les disciplines : c’est le financement « Quality Related » (QR).

Le montant alloué à chaque établissement est calculé suivant une formule prenant en compte la qualité de la recherche (coefficient 1 pour une note 2*, coefficient 3 pour une note 3* et coefficient 7 pour une note 4* - 1 : 3 : 7) et le coût des disciplines scientifiques dans lesquelles la recherche est effectuée (1,0 pour les disciplines les moins chères, 1,3 pour les disciplines moyennes et 1,6 pour les disciplines les plus coûteuses). Cette formule a cependant conduit à une répartition du financement QR 2009-10 sur un plus grand nombre d’universités, allant ainsi à l’encontre de la volonté politique de la concentration de la recherche sur un nombre réduit de centres d’excellence. La formule sera donc modifiée en 2010-11, les coefficients utilisés dans la formule de calcul des montants alloués passant à 1 : 3 : 9.

À ce financement QR du volet recherche viennent s’ajouter des financements spécifiquement fléchés pour la supervision des programmes de recherche diplômant (205 M£), des compléments accordés aux universités ayant des contrats, d’une part avec des organisations caritatives (qui ne payent pas les coûts économiques totaux, 198 M£), et, d’autre part avec le secteur privé (64 M£). Enfin, 6 M£ seront alloués aux bibliothèques nationales de recherche.
Par ailleurs, le HEFCE a décidé de renforcer les financements récurrents QR pour la géographie et la psychologie à hauteur de 50 % du financement initial. Ces deux disciplines, qui n’avaient pas bénéficié de la protection STEM introduite en 2009-10, ont révélé au cours du RAE 2008 que plus de la moitié de leurs activités peuvent être classifiées en STEM.

3. Le volet capital de l’enseignement supérieur

Afin de minimiser l’impact sur les institutions d’enseignement supérieur de la réduction du financement pour le capital, le comité d’administration du HEFCE a choisi d’annuler les programmes additionnels qui avaient été prévus pour 2010-11, d’établir un nouveau calendrier de financement pour les JISC (Joint Information Systems Committee - comité conjoint aux quatre régions dévoluées du Royaume-Uni pour les systèmes d’information), et de réduire les allocations budgétaires prévues pour certains projets.■


Source : HEFCE, Higher Education Funding Council for England, 01/02/2010, http://www.hefce.ac.uk/pubs/circlets/2010/cl02_10/


Claire Mouchot

publié le 17/05/2010

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