> Réorganisation des ministères dans le gouvernement Brown - juil/août 07

Le 28 juin 2007, le jour de son accession au poste de Premier Ministre, Gordon Brown a déclaré : « dans les années à venir, les pays réussiront à se démarquer grâce à la vitesse avec laquelle ils seront capables d’innover et de créer, et ceci à partir d’une forte capacité de recherche, de nouveaux produits et de nouveaux marchés permettant de dynamiser le secteur industriel et son efficacité. Pour s’assurer que le Royaume-Uni soit correctement équipé pour relever ces défis, j’annonce ce jour la création d’un nouveau Ministère pour l’Innovation, les Universités et les Compétences ». Ce ministère, le Department for Innovation, Universities and Skills (DIUS) aura pour mission de s’assurer que le Royaume-Uni possède une force de travail hautement qualifiée, un secteur privé dynamique désireux de s’engager pleinement et de saisir les opportunités d’innovation et de nouvelles technologies, et des fondations scientifiques solides.

1. Le Department for Innovation, Universities and Skills

1.1 Déclinaison de l’équipe ministérielle

L’équipe ministérielle se compose de cinq ministres ou Secrétaires d’Etat aux commandes des cinq activités principales du ministère :
John Denham, Ministre pour l’innovation, les universités et les compétences ;
Bill Rammel, Secrétaire d’Etat pour la formation continue et l’enseignement supérieur ;
Ian Pearson, Secrétaire d’Etat pour la science et l’innovation ;
David Lammy, Sous-Secrétaire d’Etat pour les compétences ;
Lord Triesman, Sous-Secrétaire d’Etat pour la qualité et la propriété intellectuelle.

John Denham

Elu membre du parlement en 1992 pour la circonscription de Southampton Itchen, il est entré au gouvernement dès l’accession du parti travailliste au pouvoir en 1997, en tant que Secrétaire d’Etat puis de Ministre pour la sécurité sociale. En 2001, il fut nommé Secrétaire d’Etat à la santé puis au Home Office (Ministère de l’Intérieur). Il a présidé le comité parlementaire pour les affaires intérieures.

1.2 Redistribution des rôles et remaniements ministériels

Au sein du DIUS sont maintenant regroupés le budget de la science, précédemment géré par le Department of Trade and Industry (DTI, Ministère du Commerce et de l’Industrie), et les subventions récurrentes du Higher Education Funding Council for England (HEFCE, Conseil de financement de l’enseignement supérieur de la région Angleterre) destinées aux universités étaient, quant à elles, gérées par le Department for Education and Skills (DfES, Ministère de l’éducation et des compétences). Ces deux ministères aujourd’hui ont disparu.

Alors que le rapprochement des deux lignes de financement de la recherche au sein du même ministère n’est pas sans inquiétude pour quelques acteurs de la recherche, la majorité semble favorable à ces réformes, mais reste toutefois prudente. D’une manière générale, les parties prenantes se félicitent du renforcement de l’importance de la science au sein du gouvernement, grâce à la représentation de la science et de l’innovation autour de la table du Cabinet (un conseil des ministres élargi par comparaison avec le conseil des ministres français).

1.3 Création du Governement Office for Science

Au sein du DIUS sera créé le Government Office for Science (GOS, Office gouvernemental pour la Science) qui sera dirigé par le Chief Scientific Advisor du gouvernement (CSA, conseiller scientifique en chef), actuellement Sir David King. Le GOS relèvera à la fois du Premier Ministre et du Cabinet. Le GOS reprendra à son compte les fonctions et les ressources du groupe inter-ministériel pour la science et la technologie qui faisait partie de l’OSI (Office of Science and Innovation), qui était lui-même au sein du DTI.

Le CSA sera responsable : (i) d’apporter une opinion scientifique personnelle au premier ministre et aux membres du Cabinet ; (ii) de conseiller le premier ministre et le Cabinet sur les questions de stratégie du gouvernement en science et technologie ; (iii) de s’assurer et d’améliorer la qualité et l’utilisation des preuves scientifiques et des conseils donnés au gouvernement ; (iv) de superviser l’ensemble des professions en science et ingénierie au sein des services civils.

Les missions du GOS sont au nombre de quatre :
● mise en œuvre des projets Foresight et Horizon Scanning ;
● révision et évaluation de la gestion et de l’utilisation de la science dans les ministères ;
● secrétariat du Council for Science and Technology (CST) et du Global Science and Innovation Forum (GSIF) ;
● soutien au CSA et aux ministres pour les questions de science et technologie à l’international, les activités de l’UE dans ce domaine.

Projets Foresight et Horizon Scanning

Le projet Foresight a pour objectif d’identifier les opportunités scientifiques et technologiques pouvant bénéficier à l’économie et à la société de demain et d’assurer une stratégie efficace dès aujourd’hui permettant d’atteindre les objectifs prédéterminés.
Le centre Horizon Scanning a pour but d’informer la prise de décision ministérielle et inter-ministérielle, de soutenir les analyses prospectives menées au sein du gouvernement et d’identifier les implications de la science et de la technologie émergente et de permettre à d’autres d’agir au mieux.

Les autres fonctions précédemment tenues par l’OSI seront transférées dans le groupe « Science et Innovation » du DIUS, qui sera dirigé par Sir Keith O’Nions. Ce groupe « Science et Innovation » restera responsable : (i) du budget de la science (ce qui inclut les conseils de recherche, les trois académies nationales, le HEIF, etc.) ; (ii) de la politique sur l’innovation (qui inclut l’investissement à travers le Technology Strategy Board) ; (iii) la tutelle du British Space Centre, du UK-Intellectual Property Office (UK-IPO) et du laboratoire des mesures et poids nationaux.

2. Les réactions des acteurs de la recherche britannique

Le regroupement des deux axes de financements de la recherche cités ci-dessus, le budget de la recherche attribués selon l’excellence des projets proposés et les subventions récurrentes allouées aux universités par le HEFCE selon les résultats du Research Assessement Exercice, a été généralement accepté avec prudence par l’ensemble des acteurs de la recherche britannique. Lord May, Chief Scientific Advisor entre 1995 et 2000 puis président de la Royal Society entre 2000 et 2005, estime que, si le regroupement des deux axes de financement sous une même tutelle ministérielle a du sens, il est vital qu’ils restent distincts. Faisant écho à ces propos, l’association représentant la grande majorité des universités, Universities UK, met en garde contre toute réforme visant à fusionner ces deux axes de financement, et rappelle qu’il est de la plus grande importance de conserver l’intégrité du dual support system pour le financement de la recherche au Royaume-Uni. Campaign for Science and Engineering (CaSE), par la voix de son directeur Peter Cotgreave, indique que la fusion de ces deux axes de financement serait une très mauvaise idée. Selon Jonathan Adams, directeur de Evidence Ltd (entreprise spécialisée dans l’analyse de la performance de la recherche), ce système de financement double fonctionne bien pour le secteur de la recherche au Royaume-Uni car « les scientifiques universitaires sont extrêmement motivés et se gèrent eux-mêmes avec autorité ». La recherche britannique récolte les fruits d’un financement récurrent prévisible allié à un système compétitif de subventions sur projets, « […] le HEFCE soigne et entretient, et les conseils de recherche motivent ».

En ce qui concerne la réorganisation ministérielle, la majorité des acteurs de la recherche britannique semble favorable aux changements ayant pris place, avec une prudence accrue dans le secteur privé, où certains s’inquiètent de la séparation de l’entreprise et de l’innovation. La Confederation of British Industry (CBI), par la voix de son directeur général Richard Lambert, indique ainsi qu’il faudra être prudent car le Royaume-Uni doit s’améliorer dans le secteur de l’exploitation de la science et de la recherche, et que le test le plus important pour le nouveau ministre John Denham sera de mettre un accent fort sur l’économie au sein du DIUS. Philip Greenish, directeur exécutif de la Royal Academy of Engineering, fait écho à ces propos et indique que le DIUS et le DBERR (Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform, Ministère de l’activité économique, des entreprises et des réformes réglementaires) devront maintenir des relations extrêmement étroites entre l’innovation du premier et l’entreprise du second. Les réactions académiques sont, quant à elles, très positives : « vision d’avenir », « importance de l’enseignement supérieur », « une voix au conseil des ministres », « excellente idée », sont les termes employés par les représentants d’universités, les sociétés savantes ou encore CaSE.

3. Le Technology Strategy Board

Le 1er juillet 2007, le Technology Strategy Board (TSB) est devenu une agence publique non gouvernementale indépendante, dont la mission est d’assurer que le Royaume-Uni devienne leader dans le développement de nouvelles technologies qui permettront d’accélérer la croissance économique britannique. Sous la tutelle du DTI jusqu’au 30 juin 2007, le TSB recevra dorénavant ses fonds du DIUS, qui devrait investir en 2007-2008 près de 190 millions de livres (environ 285 millions d’euros).

3.1 Constitution du Board

Le TSB est constitué de personnalités du monde de l’entreprise, connues pour leur flair à découvrir ce qui pourrait être le « blockbuster » de demain. Il continuera d’être dirigé par M. Graham Spittle, à sa tête depuis 2004, et qui sera aidé par une équipe de quatre directeurs :
Allyson Reed, directrice de la stratégie et de la communication : forte d’une formation scientifique, Allyson Reed a travaillé à Qinetiq comme directrice des partenariats d’innovation et au CCLRC (Council for Central Laboratory Research Council) en tant que directrice commerciale. Elle possède une expérience importante dans les domaines de l’innovation, de la stratégie et de l’investissement précoce dans les jeunes pousses ;
- ● David Way, directeur des opérations : ayant rejoint le DTI en 2000, David Way était le directeur des plateformes d’innovation et des technologies clés dans le Science and Innovation Group. Il est par ailleurs membre de la Royal Aeronautical Society ;
David Bott, directeur des plateformes d’innovations : ayant travaillé au centre de recherche de BP et ayant été membre du panel pour le Technology Foresight sur les matériaux, il est aujourd’hui président de Oxford Biomaterials ;
Graham Hutchins, directeur des services corporatifs : Graham Hutchins a notamment travaillé à l’international avec FirstPoint Healthcare Ltd, Vodafone et FedEx.

3.2 Les actions menées

Sous l’appel à proposition de novembre 2006, ce sont plus de 50 millions de livres (plus de 75 millions d’euros) qui avaient été investis par le TSB. La plus grosse partie, 44 millions de livres (environ 66 millions d’euros), était destinée à favoriser les collaborations entre les entreprises et les partenaires universitaires : les projets de R&D retenus avaient, pour la plus grande part, pour but le développement de technologies, de produits et de services d’avenir dans des thématiques aussi diverses que les biosciences et soins de santé, l’efficacité énergétique et les technologies faibles en carbone, les électroniques plastiques, l’imagerie et les capteurs. D’autre part, près de 7 millions de livres (environ 10,5 millions d’euros) ont été alloués à des plateformes d’innovation de services et de systèmes de transport, pour le développement de nouvelles solutions visant à contrer les problèmes de saturation du trafic routier.

Entre 2005 et 2008, ce sont plus de 320 millions de livres (plus de 480 millions d’euros) qui auront été investis dans des domaines de R&D clés, auxquels s’ajoutent les budgets de R&D d’autres acteurs publics de la recherche tels que le Defra (Department for Environment, Food and Rural Affairs, Ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires Rurales), les agences de développement régional ou encore les conseils de recherche.

Sources : Government News network, National News, 2806/07, 03/07/07, 04/07/07, 20/07/07, 24/07/07, www.gnn.gov.uk ; Research Fortnight, 04/07/07, www.researchresearch.com ;


Auteur : Dr Claire Mouchot

publié le 08/11/2007

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