Où voter au Royaume-Uni pour les représentants au Parlement européen ?

Si vous souhaitez voter pour les représentants de la France au Parlement européen le dimanche 26 mai 2019

Vous pouvez voter dans l’un des bureaux de vote ouverts par le Consulat général de France à Londres auquel vous serez rattaché en fonction de votre adresse de résidence.

Condition : Pour voter aux élections des représentants français au Parlement européen, il faut s’être inscrit(e) sur la liste électorale du consulat de Londres ou d’Édimbourg avant le 31 mars 2019. Pour vérifier votre situation électorale et vos coordonnées, rendez-vous, en ligne, sur Service-Public.fr ou contacter la cellule élections du consulat de France à Londres par courriel à elections.londres-fslt@diplomatie.gouv.fr

Si vous souhaitez voter pour les représentants du Royaume-Uni au Parlement européen le jeudi 23 mai 2019

Vous pouvez voter dans un des bureaux de vote ouverts par votre commune britannique de résidence. Si vous y étiez inscrit(e), vous restez alors inscrit(e) sur la liste électorale française, mais vous ne serez pas autorisé à voter pour les représentants français au Parlement européen le dimanche 26 mai.

Condition : vous devez vous inscrire sur la liste électorale « complémentaire » de votre commune britannique de résidence avant le 7 mai 2019. La démarche s’effectue par courrier ou ligne. Pour toute information, consultez le site Internet des autorités britanniques

Vous devez choisir entre l’une ou l’autre de ces possibilités de vote.

En vertu de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen (article 2), les électeurs français qui résident dans un autre État de l’Union et qui choisissent d’élire les représentants de cet État au Parlement européen ne peuvent pas participer au scrutin organisé en France, ou dans un poste consulaire à l’étranger.

En effet, la directive européenne N° 93/109/CE du 6 décembre 1993, qui fixe les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, a prévu, dans son article 13, que les États membres échangent les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’article 4 de ladite directive, qui dispose que « l’électeur communautaire exerce son droit de vote soit dans l’État membre de résidence, soit dans l’État membre d’origine » et que « nul ne peut voter plus d’une fois lors d’une même élection ».

Concrètement, sous réserve de la transmission des fichiers adéquats à l’Insee par le Royaume-Uni dans le délai imparti, les listes d’émargement (listes électorales consulaires ou listes électorales des communes en France) feront apparaitre la mention « Vote pour l’élection des représentants d’un autre État membre de l’Union européenne au Parlement européen » en marge de votre identité et vous ne serez pas autorisé à participer au scrutin dans une commune en France ou dans un bureau de vote ouvert par le consulat.

Sanctions en cas de double-vote

Pour mémoire, le code électoral (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aurait profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois, d’une peine de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros.

publié le 16/05/2019

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