Science, innovation, technologie et enseignement supérieur dans le Budget 2012-13

Le Budget et le discours du Chancelier de l’Echiquier, George Osborne, confirment pleinement la stratégie du gouvernement de placer la ré-industrialisation et l’innovation au coeur de la stratégie de sortie de crise. De nouveaux investissements à hauteur de 160 M£ ont ainsi été annoncés pour soutenir les industries britanniques de hautes technologies les plus prospères : sciences de la vie, aéronautique, technologies vertes, ainsi que les industries numériques créatives, ce qui passe par des investissements importants en matière de diffusion de l’accès haut débit à Internet. Toutefois, ces mesures, additionnées aux quelques 500 M£ de financements supplémentaires pour la RDI depuis 2010, ne couvrent pas les conséquences du gel budgétaire annuel civil de la science à 4,6 Md£, qui cache une forte réduction des investissements en capital jusqu’en 2015, au risque de pénaliser la compétitivité sur le long terme de la recherche britannique.

1. Contexte économique général, discours de George Osborne au parlement (21/03/2012)

1.1 Remarques générales sur le budget 2012-13

Ce budget 2012-13 est centré sur la stabilité : maintenir les taux d’intérêt au plus bas pour le financement de la dette ("crédibilité" du pays) ; et la croissance : favoriser l’accès au crédit en faveur des entreprises, encourager les exportations (les "doubler en dix ans") et l’investissement (en particulier privé), investir dans les infrastructures (notamment les transports ferrés), renforcer le secteur industriel. Des réformes fiscales importantes visent notamment à encourager l’entreprenariat et rendre le pays plus compétitif. Cela passe également par le renforcement du soutien public à l’innovation.

Les dépenses du gouvernement pour 2012-13 sont prévues à 592 Md£. La croissance du PNB pour 2012 est estimée à 0,8% (2,0% en 2013, 2.7% en 2014, 3,0% en 2015 et 2016). L’inflation, après avoir culminé en 2011 à 4,8% devrait marquer un reflux à 2,3% en 2012 (1,9% en 2013 et 2% en 2014-2016).

1.2 La science et la technologie dans le discours du chancelier de l’Echiquier

La science apparaît rapidement dans le discours de George Osborne qui y consacre plusieurs minutes. La science est l’une des forces du Royaume-Uni. De ces forces, les britanniques doivent en "être fier(s), et les renforcer, soutenir les industries telles que l’aéronautique, l’énergie, la pharmaceutique, les médias créatifs et la science".

George Osborne rappelle que le "budget de la science est protégé", comme annoncé dans son Autumn Statement, confirmant la volonté du gouvernement de faire de l’innovation la clef de la ré-industrialisation du pays, voie privilégiée de la reprise économique. Il déclare ainsi une nouvelle "ambition industrielle, celle de transformer la Grande-Bretagne en centre technologique de l’Europe", en commençant par l’industrie numérique et le soutien au secteur de la santé (rappelant "qu’un cinquième des 100 premiers médicaments mondiaux trouvent leur origine dans la R&D britannique").

Tableau 1 : budget alloué aux principaux ministères qui financent la recherche (budgets couvrant les programmes et le fonctionnement, en Md£1). Le BIS (Business, Innovation & Skills) est le premier d’entre eux, il alimente les Research Councils. A ce stade, la ventilation détaillée du budget par programme n’est pas encore connue.

PNG
Crédits : HM Tresaury

Tableau 2 : budget d’investissement en capital par ministère (en Md£1). BIS : Department of Business, Innovation and Skills (Ministère des entreprises, de l’innovation et des competences) ; DECC : Department for Energy and Climate Change (Ministère de l’énergie et du Changement climatique) ; Defra : Department for Environment, Food and Rural Affairs (Ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales).

PNG
Crédits : HM Tresaury

2. Soutenir les domaines d’excellence industrielle du Royaume-Uni : sciences de la vie et aéronautique, annonce de deux nouveaux Catapult Centres et 100 M£ pour les universités

Dans le prolongement de l’annonce, de l’automne dernier, de 200 M£ d’investissements supplémentaires destinés à un petit nombre d’infrastructures scientifiques emblématiques, un nouvel investissement de 100 M£ (25 M£ en 2012-13), sera dévolu aux projets d’investissements conjoints de capitaux entre entreprises et universités, sous la forme d’un financement de contrepartie. Avec un ratio de financement privé/public de deux pour un, cela équivaudra à un fonds de 300 M£ consacré aux infrastructures de recherche dans tout le pays. Ce financement sera administré par le HEFCE (Higher Education Funding Council for England). Nicola Dandridge, la directrice exécutive de Universities UK a rappelé que les universités ont un rôle critique à jouer pour sortir l’économie de la récession, en augmentant la mobilité sociale et en fournissant les idées et les qualifications nécessaires au bien-être économique. Elle a souligné que "c’est donc en raison et non en dépit des défis économiques actuels que l’Etat doit dépenser plus pour l’éducation, la recherche et le développement".

D’une manière plus générale, ce budget dénote clairement la volonté de soutenir et renforcer les secteurs industriels britanniques innovants les plus prospères, dont le secteur pharmaceutique, et favoriser la commercialisation de la recherche. Ce soutien aux sciences du vivant s’exprime par le Francis Crick Institute (déjà annoncé, doté de 650 M£. Ouverture en 2015) et surtout par la réduction des charges fiscales sur les brevets afin de faire du Royaume-Uni, "l’un des pays les plus attractifs au monde pour y inventer de nouveaux médicaments". En parallèle, le Premier ministre vient d’annoncer des financements supplémentaires pour la recherche sur la démence, qui touche aujourd’hui environ 700.000 britanniques, pour atteindre 66 M£ par an jusqu’en 2015, soit plus du double de ce qui était prévu.

De même, pour conserver la "seconde place mondiale" de l’industrie aéronautique britannique (affirmation discutable, le secteur aéronautique français a un chiffre d’affaire plus élevé), George Osborne a annoncé l’établissement d’un UK centre for aerodynamics dont l’ouverture est prévue l’année prochaine (doté de 60 M£, 25M£ en 2012-13 et 35 M£ en 2013-2014). Il vise à "encourager l’innovation dans la conception des avions et commercialiser les nouvelles idées". Ce centre pourrait être un successeur du UK Applied Aerodynamics Consortium, financé en 2007. Ces 60 M£ s’ajoutent aux 125 M£ (déjà annoncées) allouées à la Advanced Manufactu∆ring Supply Chain Initiative, qui couvre notamment le secteur aéronautique.

Le gouvernement mettra en place deux nouveaux Catapult Centres d’ici 2013 : Transport Systems et Future Cities, dont l’annonce était attendue depuis quelques temps déjà. Ces centres rassemblent des PME, grandes entreprises et universités pour favoriser la commercialisation des innovations. Ces deux centres travailleront en étroite collaboration avec les nouveaux Future Cities Demonstrators, prévus pour 2012-13 (voir tableau 3).

Enfin, toujours pour encourager la commercialisation de l’innovation, le gouvernement améliorera le Enterprise Management Incentive Scheme (EMI) qui aide les PME à recruter et retenir les talents. Les PME devraient pouvoir accéder plus facilement à l’EMI, les conditions qui restreignent actuellement l’utilisation de l’EMI par des universitaires employés par des start-up innovantes seront allégées, et la limite de prêt individuel, doublée (portée à 250.000£).

Tableau 3 : Point sur ces Catapult Centres (en gras annonce dans le Budget 2012)

PNG
Crédits : SST, Ambassade de France à Londres

3. Donner toute leur place aux industries numériques créatives et faire de la "Grande Bretagne le centre technologique de l’Europe" en investissant dans les infrastructures technologiques (Internet)

Le développement des industries numériques créatives (télévision, média en ligne, production de films et de jeux vi∆déo, etc) figure également parmi les priorités du gouvernement. Le Chancelier de l’Echiquier a ainsi déclaré dans son discours une nouvelle ambition industrielle, celle de "transformer la Grande Bretagne en centre technologique de l’Europe", en ajoutant que "cela commencera avec le monde numérique".

S’inspirant du crédit d’impôt sur les films (qui aurait permis de générer plus d’un milliard de livres d’investissements en production de films au Royaume-Uni l’année dernière), le gouvernement souhaite introduire d’ici avril 2013 des abaissements fiscaux (tax relief) dans les industries des jeux-vidéos, de l’animation et de la création télévisuelle. Cette réduction de taxe, qui devra être soumise pour approbation à la Commission européenne, ne pourra être mise en place qu’après organisation d’une consultation nationale. Cette mesure constitue l’un des trois piliers de la stratégie britannique pour soutenir les industries numériques créatives. Les deux autres étant l’accès aux financements et la formation des élèves britanniques aux technologies de l’information. En France, depuis 2005, le crédit d’impôts jeux vidéo permet aux entreprises du secteur de bénéficier jusqu’à 20% de crédit sur leurs dépenses.

Pour devenir ce centre technologique de l’Europe, il faudra investir dans les infrastructures de la communication, dont l’accès à Internet très haut débit. Belfast, Birmingham, Bradford, Bristol, Cardiff, Edinburgh, Leeds, Londres, Manchester et Newcastle deviendront des super-connected cities et bénéficieront pour cela de 100 M£ d’investissement pour développer des réseaux urbains de 100 Mbps, tandis que les petites villes mal connectées disposeront d’une enveloppe de 50 M£. Cette annonce s’inscrit dans le cadre de la stratégie Digital Britain qui vise à assurer une connexion haut-débit à l’ensemble des britanniques. La vitesse moyenne du haut débit au Royaume-Uni est dans la moyenne européenne, avec cependant une couverture encore faible dans les zones rurales (contrairement à la France).

Le gouvernement britannique a réaffirmé son ambition de créer un portail unique (gov.uk) pour améliorer les services administratifs en ligne. Ce portail devrait permettre une économie de 65 M£, soit une réduction de moitié des dépenses actuelles liées aux sites institutionnels.

4. Le gouvernement mise sur le gaz et remet en question le CRC-Energy Efficiency Scheme

Des investissements sont nécessaires en particulier dans les centrales à gaz de nouvelle génération et les énergies renouvelables, mais M. Osborne souligne l’importance d’être vigilant sur le coût pour les consommateurs. Un soutien renforcé à l’exploitation des réserves en gaz de la mer du Nord apparaît, et une "strategy for gas generation" sera publiée à l’automne 2012. Une consultation sera lancée pour simplifier le "Carbon Reduction Commitment (CRC) energy efficiency scheme" (qui impose une amélioration de l’efficacité énergétique des grandes organisations publiques et privées), mis en place par le gouvernement travailliste et jugé "bureaucratique". Il pourrait être remplacé par une taxe environnementale.

L’ouverture de la Banque verte d’investissement, prévue pour mai 2012, est également rappelée. Dans un premier temps la structure investira directement dans des projets d’infrastructure verte, avant de recevoir un financement en capital d’ici le printemps 2013 et de devenir une banque autonome (à partir de 2015, elle deviendra libre d’emprunter). Au total, le Trésor britannique devrait investir 3 Md£, dont 775 M£ initialement (2013-14). Le gouvernement espère que la banque pourra attirer jusqu’à 15 Md£ de capitaux privés. Son rôle premier sera d’investir dans les technologies vertes qui permettront de réaliser la coûteuse transition vers une économie décarbonnée. Début mars, Vince Cable, le ministre chargé des entreprises, de l’innovation et des compétences (Business, Innovation and Skills) a annoncé que le siège de la banque sera à Edimbourg (décision sous doute pas étrangère aux velléités d’indépendance de l’Ecosse).

5. Quelques mesures fiscales et l’assouplissement du crédit impôt recherche

Le taux du crédit d’impôt recherche (R&D tax credit) pour les PME passera de 200% à 225% à partir d’avril 2012. Après consultation, le crédit sera réformé au profit d’un système "above the line" ("avant déduction"), introduit à partir d’avril 2012 (cette annonce figure déjà dans le Autumn Statement de 2011), avec un taux minium de 9.1% avant impôt. Les entreprises en perte mais investissant dans le R&D pourront bénéficier du paiement de ce crédit (et non plus le reporter d’année en année dans les comptes comme un passif jusqu’à ce que l’entreprise redevienne bénéficiaire). La limite de crédit payable aux PME sera abolie, comme le minimum requis de 10.000 £ de dépense pour pouvoir y prétendre.

Le gouvernement devrait modifier les règles d’imposition sur les brevets, le taux de l’impôt sur les sociétés passera à 10% pour les profits générés à partir de brevets. Cette mesure devrait encourager les entreprises à conserver les emplois à haute valeur ajoutée liés à la commercialisation de brevets, ainsi qu’investir davantage dans l’innovation.

Parmi les autres mesures fiscales, il faut relever le dégrèvement fiscal (corporation tax relief) accordé à partir d’avril 2013 à l’ensemble de l’industrie numérique et la réduction des charges sur les brevets.

6. Quasiment aucune annonce pour l’enseignement supérieur

Malgré l’annonce de George Osborne de "créer une force de travail plus éduquée, qui soit la plus flexible d’Europe", aucune mesure d’importance ne porte sur l’enseignement supérieur, si ce n’est de nouvelles bourses d’étude pour accéder à l’université (notamment financées par le secteur privé) et 20 M£ pour soutenir 19.000 postes d’apprentis de niveau licence (degree level).

7. Conclusion

Si le budget de la science est toujours protégé, et mise à part la décision d’investir de manière soutenue dans les infrastructures Internet et les industries numériques créatives, il n’y a finalement qu’assez peu d’annonces dans le domaine de la science et de l’innovation. Les quelques 160 M£ de nouveaux investissements et les mesures fiscales visent toutes à renforcer les structures de recherche appliqués, favorables à la commercialisation de l’innovation. Cela s’inscrit pleinement dans la volonté affichée du gouvernement de soutenir les secteurs industriels de haute technologie pour lesquelles le Royaume-Uni bénéficie d’une place de leader : sciences de la vie, aéronautique, numérique, énergies renouvelables et technologies vertes. Cela passe par des investissements dans un nombre limité de centres technologiques emblématiques (les Catapult Centre en particulier).

Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement d’une série d’annonces de financements additionnels qui, depuis octobre 2010, totalisent 500 M£. Très ponctuelles, elles pourraient être interprétées comme une embellie par rapport au gel du budget annuel de la science à 4,6 Md£ annoncé en 2010, mais cachent une forte réduction des investissements en capital d’ici 2015, et peuvent même s’apparenter plutôt à des mesures de saupoudrage. En effet, si on prend en considération le budget à périmètre constant par rapport à 2010, celui-ci fait l’objet d’une coupe importante de 1,7 Md£ sur quatre ans. Entre 2010-11 et 2014-15, la réduction réelle du budget consacré à la science serait ainsi de 14%, voire 20% si on tient compte de l’inflation. Ce sous-investissement de fond en capital risque fort de pénaliser la compétitivité sur le long terme de la recherche britannique dans les nombreux domaines scientifiques qui ne sont pas jugés prioritaires, mais pour lesquels une fois sortie du pool de tête, le prix à payer pour la reconquête d’une place de choix pourrait devenir inabordable. Cette stratégie de niches, si elle répond bien aux contraintes du moment, n’en demeure pas moins hautement risquée pour le positionnement à long terme de la RDI britannique.

— 

[1] Crédits d’engagement par ministère, en livres constantes (volume)


Sources :
- H M Tresaury, Budget 2012, 21/03/2012, http://www.hm-treasury.gov.uk


Auteur : Olivier Gloaguen & Philippe Lane

publié le 06/06/2012

haut de la page