Sécurité environnementale dans l’Arctique : compte-rendu d’un atelier de travail organisé par l’OTAN

Un atelier de travail, placé sous l’égide du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité de l’OTAN, récemment réaffecté à la nouvelle division sur les défis de sécurité émergents, s’est tenu au Scott Polar Research Institute de l’Université de Cambridge, du 12 au 15 octobre 2010. Animé conjointement par le professeur Paul Berkman, responsable du programme de géopolitique de l’océan arctique au Scott Polar Research Institute, Cambridge, et par le professeur Alexander Vylegzhanin, titulaire de la chaire en droit international à l’Institut d’Etat des Relations Internationales, Moscou, cet atelier de travail, présenté par Paul Berkman comme étant "international, interdisciplinaire et inclusif", avait pour objectif d’instaurer un dialogue entre les participants, et de permettre :
- de reconnaître le changement fondamental auquel l’écosystème arctique est actuellement confronté en réponse au plus important changement environnemental à l’échelle planétaire (la transition d’une calotte glaciaire arctique en un océan ouvert à la navigation maritime de façon saisonnière due au réchauffement climatique), et
- d’évaluer les risques d’instabilités politiques, économiques et culturelles pouvant potentiellement en découler.

La sécurité environnementale a été définie comme une approche intégrée permettant d’évaluer et de répondre aux risques et opportunités générés par un changement environnemental majeur. Cette définition ne fait pas référence à la cause du changement climatique, qui n’était pas à l’ordre du jour. Des représentants de 16 nations, venant du gouvernement, du monde universitaire, de la recherche, de l’industrie, de la presse et des minorités ethniques, étaient présents pour échanger des idées scientifiques et des solutions pratiques permettant d’avancer dans la discussion de l’élaboration d’un cadre législatif et politique dans la zone arctique. Afin de dissiper toute ambiguïté, il a été précisé au cours de l’atelier de travail que les différents intervenants parlaient en leurs noms propres et non en tant que représentants de leurs pays respectifs. L’atelier avait en effet été présenté de façon erronée dans le Guardian du 11 octobre 2010 comme une "tentative de dialogue avec Moscou dans le but d’éviter une deuxième guerre froide".

Plusieurs thèmes ont été abordés de façon récurrente au cours de ces trois journées : i) la nécessité d’établir un cadre législatif international régissant la navigation dans l’océan Arctique et l’accès aux ressources naturelles, ii) la pertinence et la nécessité, ou non, de réformer le Conseil de l’Arctique, iii) l’importance du rôle de la diplomatie scientifique dans l’établissement d’un dialogue entre nations, iv) le besoin d’équilibrer les intérêts nationaux et internationaux, v) le danger et le manque de préparation quant à l’exploitation des ressources naturelles, et notamment pétrolières, à la suite de la catastrophe environnementale associée à l’explosion du Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique le 20 avril 2010.

Contexte et changement climatique

Le réchauffement climatique actuel entraîne une diminution progressive de la calotte glaciaire recouvrant l’océan Arctique, ouvrant ainsi un passage à la navigation maritime de façon saisonnière pendant l’année entre le nord de l’océan Pacifique et le nord de l’océan Atlantique. Au cours des 30 dernières années, les observations satellites ont permis de rendre compte d’une diminution des contours de la calotte glaciaire de 3 à 4% par décennie, taux qui a récemment atteint 8 à 10%. L’amincissement de la couverture glaciaire a, quant à lui, atteint 43% en 25 ans. Le professeur Peter Wadhams, du département de mathématiques appliquées et de physique théorique de l’Université de Cambridge, a rappelé que ces observations ne correspondent à aucun des 13 modèles envisagés par le GIEC et il est d’ores et déjà projeté que d’ici 30 ans, il n’y aura plus de calotte glaciaire recouvrant l’océan Arctique en été.

Bien avant de considérer l’accès aux ressources naturelles présentes sous cette région du globe et les enjeux économiques associés, la fonte des glaces et l’ouverture à la navigation représentent un enjeu économique et politique considérable, et il convient, de l’avis de plusieurs intervenants, d’assurer la stabilité dans l’océan Arctique sur la base de l’établissement de lois internationales. Il a été rappelé à plusieurs reprises que la zone arctique est actuellement pacifique, avec très peu de tensions régionales, et qu’un nouveau discours russe, positif, s’est notamment fait entendre lors de la signature entre la Fédération de Russie et la Norvège, le 15 septembre 2010, à Mourmansk, d’un traité bilatéral concernant la délimitation maritime et la coopération en mer de Barents et dans l’océan Arctique entre les deux pays. Aucun état riverain de l’Arctique ne souhaite mettre en péril ce climat de paix et de tranquillité.

Les facteurs, directement ou indirectement associés au changement climatique et pouvant potentiellement résulter en une perte de stabilité politique et économique dans l’océan Arctique sont cependant nombreux : augmentation de la population et variation des schémas migratoires, augmentation de la demande mondiale et régionale en ressources naturelles, état de l’économie mondiale, ouverture de la région à la navigation maritime internationale. Les pressions exercées sur l’écosystème arctique sont par conséquent importantes : pollution liée à l’industrie et à l’écotourisme, exploration des ressources naturelles, pêche massive, diminution de la biodiversité et augmentation des espèces invasives, exploitation forestière non viable, fragmentation des territoires et toutes les conséquences potentielles liées à la navigation maritime (activités de ravitaillement, chargement/déchargement des bateaux-citernes, sur la glace ou en mer, lestage/délestage et transfert de microorganismes associé, accidents maritimes, marées noires...)

Tels que l’ont rappelé les représentants des populations indigènes présents, Patricia Cochran, directrice exécutive de la commission scientifique indigène d’Alaska, et Sven-Road Nysto, conseiller spécial au centre Arran Lulesami et ancien président du parlement Sami (1997-2005), ce bouleversement de l’écosystème arctique a de nombreuses répercussions à l’échelle sociale, sur les populations indigènes, qu’il faut également prendre en compte : érosion extrême des côtes forçant la délocalisation de villages entiers et les répercussions associées sur la santé mentale et émotionnelle des peuples indigènes, changement de la structure sociale des communautés et conflit entre traditions et modernité, disparition du permafrost, retrait des glaciers, augmentation du nombre de contacts avec de larges prédateurs en quête de nourriture, pluies givrantes et perte de milliers de rennes n’ayant plus accès à leurs sources de nourriture... M. Nysto a également rappelé que si le Canada "joue la carte des Inuits", il ne faut pas oublier le reste des communautés indigènes qui sont très nombreuses autour de l’Arctique.

Ressources naturelles

L’océan Arctique a toujours été cette notion "abstraite", tel que l’a rappelé Inuuteq Holm Olsen, vice ministre des affaires étrangères du Groenland, jusqu’à ce que le changement climatique, la fonte saisonnière de la calotte glaciaire et la révélation de la présence de réserves de ressources naturelles potentiellement importantes, augmentent l’intérêt du reste du monde pour cette région du globe et déclenchent une véritable "course à l’Arctique". Une population d’environ 4 millions d’individus, dont plus de 30 minorités ethniques, est répartie sur une région de plus de 30 millions de kilomètres carrés, totalisant 43 389 km de côtes (dont 50% sont russes). Un rapport de l’United States Geological Survey (USGS, Institut Géologique Américain), publié en 2008, a estimé que la région arctique a le potentiel de recéler respectivement 30% et 13% des réserves mondiales de pétrole et de gaz non découvertes, soit l’équivalent de 90 milliards de barils de pétrole et 44 milliards de barils de gaz naturel, ce qui représente 10 années de consommation globale en gaz et pétrole au rythme actuel. Il est estimé que 84% de ces ressources sont localisées en mer, et une grande partie se trouve sur les plateaux continentaux des différents états riverains de l’Arctique. Au-delà de ces ressources, le plateau continental arctique renferme également de nombreuses autres ressources telles des hydrates de gaz, une grande biodiversité marine, des mines de nickel, palladium, cuivre, zinc, charbon, diamants, et des sources d’énergie géothermale... La demande en énergie est un des enjeux sociétaux majeurs du 21ème siècle. Si nombre de sources d’énergie renouvelables sont actuellement considérées comme solutions alternatives pour répondre à nos besoins grandissants, Robert Blaauw, représentant de Shell, a rappelé que l’expérience montre qu’il faut 25 ans pour qu’une nouvelle source d’énergie représente 1% de parts du marché. Il semble donc inéluctable que l’accès aux ressources présentes dans la zone arctique va rapidement représenter un enjeu économique et politique considérable. A la suite de la catastrophe pétrolière du Golfe du Mexique et de ses conséquences désastreuses, dans un environnement somme toute beaucoup moins difficile que l’environnement polaire de l’océan Arctique, il est plus que jamais crucial que les différentes nations ou parties prenantes impliquées dans l’exploitation des ressources énergétiques de l’Arctique travaillent de concert et de façon responsable.

Il a été rappelé à plusieurs reprises, et par plusieurs intervenants, que l’Arctique a le potentiel de se positionner en tant que cadre exemplaire de coopération internationale, pour montrer combien la collaboration scientifique peut être mise à profit de l’entente entre les nations et combien la paix et les intérêts collectifs peuvent être servis par la mise en oeuvre du droit international.

Gouvernance et cadre législatif

A l’opposé de l’Antarctique, dont la protection environnementale est régie par le protocole de Madrid (1998), qui le définit comme une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science, avec interdiction d’y mener des activités relatives aux ressources minérales autres que celles menées à des fins scientifiques, et la nécessité pour toute activité de faire l’objet d’une évaluation préalable d’impact sur l’environnement, l’océan Arctique n’est pas régi de façon aussi stricte. Différentes conventions et/ou accords, de portée globale ou bilatérale, concernant la réglementation de la navigation dans les eaux du globe ainsi que l’exploitation des ressources naturelles, sont applicables à l’Arctique, mais ne s’y réfèrent pas spécifiquement : Convention de Genève sur le plateau continental (1958), Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS, 1982), qui, entre autres, définit les eaux territoriales comme s’étendant jusqu’à 12 milles nautiques des côtes et la zone économique exclusive comme s’étendant de 12 à 200 milles nautiques, le Traité entre le Royaume-Uni et la Russie (1825), accord sur la protection des ours polaires (1973)...

La déclaration d’Ottawa (1996) a conduit à l’établissement formel du Conseil de l’Arctique, un forum intergouvernemental promouvant la coopération, la coordination et l’interaction entre les Etats et les communautés arctiques indigènes sur des questions d’intérêt commun, en particulier le développement durable et la protection environnementale. Les Etats Membres du Conseil de l’Arctique sont au nombre de huit (Canada, Danemark, Norvège, Fédération de Russie, Etats-Unis, Finlande, Islande et Suède). Le conseil est actuellement sous la présidence du Danemark, qui laissera sa place au Canada en 2013. La déclaration d’Ilulissat (2008) stipule que les Etats Membres du Conseil de l’Arctique continueront à se référer à UNCLOS au sujet des "droits et obligations concernant la délimitation des limites du plateau continental, la protection de l’environnement marin incluant les zones couvertes de glace, la liberté de navigation, la recherche scientifique et les autres usages de l’océan." Les huit pays réaffirment que les revendications concurrentes dans l’Arctique seront réglées selon le cadre établi par les traités internationaux régissant la région et ne voient donc pas le besoin de développer un nouveau cadre législatif international pour gouverner l’océan Arctique.

Un certain nombre de problèmes légaux non résolus dans la région, et potentiellement non couverts par la législation en place, pourraient représenter un défi pour le maintien de la sécurité pour les Etats riverains de l’Arctique. Les lacunes dans le cadre réglementaire international concernent notamment la régulation de la circulation marine dans les eaux arctiques et les activités d’exploitation en haute mer et les dangers environnementaux pouvant potentiellement en découler. Il serait à l’heure actuelle impossible de répondre en temps voulu et avec des moyens et infrastructures adaptés à une catastrophe pétrolière dans l’océan Arctique.

De l’avis du professeur Brigham, professeur de géographie et de politique de l’Arctique à l’Université de Fairbanks, Alaska, les grandes priorités sont, entre autres :
- l’établissement d’un code polaire obligatoire ;
- un suivi des navires ;
- un accord sur la recherche et le sauvetage en mer ;
- un accord sur la capacité de réactivité circumpolaire en cas de catastrophe ;
- la mise en place d’un réseau d’observation de l’Arctique.

Il a également été fortement suggéré que les réglementations de l’organisation maritime internationale soient mises en application, notamment celles concernant la navigation.

Le Conseil de l’Arctique

Un certain nombre de participants au groupe de travail ont exprimé la nécessité de définir un cadre législatif international spécifique pour réglementer la navigation et l’exploitation des ressources naturelles dans l’océan Arctique. Diana Wallis, vice-présidente du parlement européen, est allée plus loin, réitérant de façon appuyée sa position selon laquelle le Conseil de l’Arctique doit être réformé et surtout doit ouvrir ses portes à d’autres Etats, avec plus d’expérience que les seuls Etats riverains de l’océan Arctique. Elle a exprimé son profond ennui devant le manque d’action au cours des dix dernières années. Cette intervention a suscité une vive réaction de Inuuteq Holm Olsen, accusant les pays européens de réaction excessive concernant la pression qu’ils exercent pour mettre en place des interdictions de forages en eaux profondes, à la suite de la catastrophe du Deepwater Horizon. Il a assuré que le Groenland faisait preuve des plus hauts standards lorsque la protection environnementale est concernée et qu’il n’est pas approprié de penser qu’il ne devrait pas y avoir d’exploitation des ressources naturelles au nom de la protection de l’environnement. Il a de même affirmé que, bien que les Etats non riverains de l’Arctique aient sans doute de nobles intentions, il n’est pas sûr qu’ils aient leur mot à dire ni que leur vision soit celle que doivent adopter les Etats arctiques, et que l’indépendance du Groenland était un problème clé. Il a également été suggéré, notamment par Sven-Road Nysto, mais également par le professeur Franklyn Griffiths, professeur en sciences politiques de l’Université de Toronto, que si des Etats non arctiques (EU, Chine...) souhaitent intégrer le Conseil de l’Arctique, il serait peut être judicieux de mettre en place un système avec des frais d’adhésion, permettant ainsi aux membres permanents du Conseil d’accroître leur rôle et d’avoir une certaine flexibilité financière.

Depuis qu’un groupe de travail du Conseil de l’Arctique a mené une revue de l’océan Arctique, il semble que le Conseil soit plus ouvert aux changements, mais le mécanisme de ce potentiel changement devrait être guidé par les enjeux scientifiques, être souple, et mis en place par les Etats arctiques.

Science et diplomatie scientifique

Au cours de l’année polaire internationale (mars 2007 - mars 2009), plus de 200 projets de recherche ont été entrepris par des milliers de scientifiques de 60 nations. L’objectif de la communauté scientifique internationale était de rassembler une grande quantité de données et d’observations permettant de dresser un portrait des conditions physiques, biologiques et sociales aux pôles. Les données sont à l’heure actuelle analysées et compilées, et les résultats scientifiques commencent à émerger. Les partenaires de la recherche en zone arctique doivent faire preuve d’un engagement substantiel sur des activités à long terme, partager leurs informations et données, impliquer les populations indigènes dès les phases de planification des projets de recherche, avoir des échanges scientifiques actifs et soutenir les programmes de recherche multidisciplinaires et multinationaux.

L’esprit critique scientifique est essentiel, et il y a à l’heure actuelle une inaptitude à diffuser la connaissance scientifique, non seulement au sein de la communauté non scientifique, mais également au sein des gouvernements. Il convient de remédier rapidement à ce manquement, car il a été rappelé à maintes reprises au cours de cet atelier de travail à quel point la science et la technologie, et principalement la collaboration scientifique et technologique entre nations, peut et doit servir de mécanisme pour assurer la sécurité environnementale de l’Arctique.

Conclusion

Il apparaît, à l’issue de cet atelier de travail, que l’océan Arctique peut, et en quelque sorte doit, servir de cadre exemplaire à la bonne entente entre nations et à l’établissement de nouveaux codes de conduite et standards pour l’industrie. Une énorme valeur peut être créée lorsque les Etats parviennent à considérer leurs intérêts dans une perspective à long terme, et parviennent à atteindre un équilibre entre intérêts nationaux et intérêts globaux.

La diplomatie scientifique a ainsi un rôle crucial à jouer, au même titre que l’établissement d’un cadre législatif international répondant à la thématique bien spécifique de l’océan Arctique. Au-delà du fort potentiel économique et politique de la région, la dimension sociale de celle-ci doit également être prise en compte et les intérêts des populations indigènes préservés.

Cet atelier de travail aura été très fructueux et il a été fortement suggéré que ce dialogue non seulement se poursuive mais également qu’il soit élargi au public et surtout à la jeune génération.


Auteur : Dr Maggy Heintz

publié le 15/11/2010

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