Vos démarches étape par étape

Première étape : la publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage

La constitution du dossier de publication des bans

Liste des documents à fournir : cliquez ici

Afin d’être traité de la meilleure façon, tout dossier doit nous parvenir au moins 5 semaines avant le mariage.

Tout dossier incomplet sera retourné.

Le dépôt de votre dossier de demande de publication des bans se fait par voie postale à l’adresse suivante :

Consulat Général de France
Service de l’état civil
P.O. Box 520
21 Cromwell Road
LONDON SW7 2EN

En cas d’urgence justifiée, vous pouvez contacter notre service à l’adresse etat-civil.londres-fslt@diplomatie.gouv.fr

Deuxième étape : votre mariage auprès des autorités britanniques

Une fois votre certificat de capacité à mariage délivré, vous pourrez le présenter aux autorités britanniques lors de votre mariage. Ce certificat vous sera aussi réclamé pour la transcription de votre acte de mariage britannique (étape 3).

Troisième étape : La transcription de votre acte de mariage britannique

- La constitution de votre dossier de transcription d’acte de mariage

Si vous avez préalablement respecté la totalité de la procédure (incluant la publication de vos bans au Consulat Général de France à Londres et la délivrance du certificat de capacité à mariage), cliquez ici.

Si vous n’avez pas respecté la procédure de publication des bans, cliquez ici.

- Le dépôt de votre dossier de transcription d’un acte de mariage se fait par voie postale à l’adresse suivante :

Consulat Général de France
Service de l’état civil
P.O. Box 520
21 Cromwell Road
LONDON SW7 2EN

En cas d’urgence justifiée, vous pouvez contacter notre service à l’adresse etat-civil.londres-fslt@diplomatie.gouv.fr

Pour en savoir plus

Modèles de Certified copy of an entry of birth et de Certificate of birth

Modéles de Certified copy of an entry of birth et de Certificate of birth pour le Royaume-Uni hors Écosse

Modéle de Extract of an entry in a register of births pour l’Écosse

La légalisation et l’apostille

1- Pour savoir si votre acte de naissance doit être légalisé ou apostillé : cliquez ici.

2- La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.
En règle générale, c’est le ministère des Affaires Étrangères du pays d’où provient l’acte qui est compétent pour le légaliser. Pour plus d’informations, il convient de prendre l’attache de votre consulat qui vous expliquera la procédure à suivre pour légaliser votre acte de naissance.
Une fois cette démarche effectuée, vous transmettrez votre document au consulat français territorialement compétent (du pays d’où provient l’acte) qui contrôlera la légalisation.

3- L’apostille est la formule prévue par la convention de la Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux États ont ratifié cette convention internationale.
Pour plus d’informations, il convient de prendre l’attache de votre consulat qui vous expliquera la procédure à suivre pour apostiller votre acte de naissance.

Pour apostiller un acte d’état civil français : cliquer ici

publié le 29/06/2017

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