Vous souhaitez acquérir la nationalité française

Cette rubrique concerne les personnes qui ne sont pas de nationalité française.

Acquisition de la nationalité française au titre du mariage

Les ressortissants étrangers, conjoints de ressortissants français, peuvent acquérir la nationalité française sous certaines conditions.

Pour connaître l’ensemble des conditions à remplir et la procédure à suivre pour souscrire une déclaration de nationalité au titre de l’article 21-2 du code civil, veuillez lire attentivement les documents suivants :

Liste des justificatifs et notice explicative :

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Procédure

1- Télécharger, compléter et signer le formulaire CERFA 15277*04 en deux exemplaires

2- Constituer le dossier avec les justificatifs demandés

3- Envoyer le dossier par courrier postal à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Londres
Service Nationalité
21 Cromwell Road
LONDON SW7 2EN


4- A réception d’un dossier complet, le consulat vous convoquera (avec votre conjoint français) pour un entretien au consulat. La sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’Intérieur disposera d’un délai maximum d’un an pour enregistrer la déclaration ou, éventuellement, pour s’y opposer.

Naturalisation

Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à la résidence en France lorsqu’elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française (article 21-26, 1° du code civil).

Liste des pièces à fournir

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Formulaire de demande

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Pour toute question relative à cette procédure, veuillez contacter le service nationalité à l’adresse courriel nationalite.londres-cslt@diplomatie.gouv.fr

Réintégration dans la nationalité française

Déclaration en vue de réintégrer dans la nationalité française en application de l’article 24-2 du code civil (loi n°98-170 du 16 mars1998 entrée en vigueur le 1er septembre 1998).

Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger, ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent être réintégrées par déclaration. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

Voir le document

Cas des femmes de nationalité française ayant épousé un ressortissant étranger :
Le conseil constitutionnel, dans sa décision n°213-360 du 9 janvier 2014, a jugé que la perte automatique de la nationalité française des femmes ayant épousé un ressortissant de nationalité tierce était contraire au principe d’égalité entre hommes et femmes.
Dès lors, les femmes ayant perdu la nationalité française du fait de l’acquisition d’une nationalité tierce au titre du mariage entre le 1er juin 1951 et le 11 janvier 1973 sont réputées avoir conservé la nationalité française, à condition qu’aucune décision de justice n’ait constaté la perte de leur nationalité avant le 11 janvier 2014. Leurs descendants peuvent également se prévaloir de cette décision.
Dans ce cas, vous êtes invitée à demander la délivrance d’un certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire compétent à raison de votre lieu de naissance, en invoquant expressément la question préjudicielle de constitutionnalité ci-dessus.

Pour tous les autres cas de perte de la nationalité française (répudiation...) : votre demande de réintégration doit être effectuée par décret. Vous êtes ainsi soumis aux conditions exigées pour une demande de naturalisation (voir rubrique précédente).

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez contacter le service de la nationalité par courriel nationalite.londres-cslt@diplomatie.gouv.fr

Cérémonie d’accueil

ACTUALITÉ = EN RAISON DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19, LES CÉRÉMONIES DE REMISE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE SONT SUSPENDUES JUSQU’À NOUVEL ORDRE =

Le Consulat Général de France à Londres accueille dorénavant nos nouveaux compatriotes lors d’une cérémonie. La remise de la déclaration à ces personnes accédant à la nationalité française est solennisée par un discours de bienvenue dans leur nouvelle patrie, sous l’égide des signes symboliques de la République. Après l’émotion partagée à l’écoute de la Marseillaise et la joie devant l’aboutissement tant attendu d’une longue procédure, une coupe de champagne ou de boisson non-alcoolisée conclut traditionnellement ce moment solennel et festif. Cette cérémonie se renouvelle de façon régulière, environ chaque mois. Les élus représentant la communauté française y sont naturellement les bienvenus.

publié le 27/10/2022

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