Vous souhaitez acquérir la nationalité française

Cette rubrique concerne les personnes qui ne sont pas françaises et qui peuvent, sous réserve de remplir les conditions, acquérir la nationalité française.

Acquisition de la nationalité française au titre du mariage

Les ressortissants étrangers, conjoints de ressortissants français, peuvent acquérir la nationalité française sous certaines conditions, dont :

-  Mariage et communauté de vie continue depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers)
-  Connaissance de la langue française (niveau B1)
-  Assimilation aux valeurs républicaines et absence de condamnation.

Pour connaître l’ensemble des conditions à remplir et la procédure à suivre pour souscrire une déclaration de nationalité au titre de l’article 21-2 du code civil, veuillez lire ce document :

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Fiche d’information 21-2
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Procédure

1- Télécharger et compléter le formulaire CERFA 15277*02

2- Constituer le dossier avec les justificatifs demandés dans la fiche d’information.

3- Envoyer le dossier par courrier postal à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Londres
Service Nationalité
21 Cromwell Road
LONDON SW7 2EN


4- Une fois que le dossier sera complet, le consulat vous convoquera (avec votre conjoint français) pour signer la déclaration de nationalité. Le ministère en charge de la nationalité française disposera d’un délai maximum d’un an pour enregistrer la déclaration ou, éventuellement, pour s’y opposer.

Réintégration dans la nationalité française

Déclaration en vue de réintégrer dans la nationalité française en application de l’article 24-2 du code civil (loi n°98-170 du 16 mars1998 entrée en vigueur le 1er septembre 1998).

Art. 24-2 : « Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l’article 21-27 (existence d’une condamnation pour crime, d’un délit contre la sûreté de l’Etat ou liée au terrorisme, d’une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement sans sursis), être réintégrées par déclaration. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial ».

L’article 24-2 du Code civil a été modifié par la loi sur la nationalité du 16 mars 1998. Il dispose désormais que les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison de leur mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent réintégrer la nationalité française qu’elles aient été françaises d’origine ou qu’elles aient acquis cette nationalité. La condition tenant à la qualité de « Français d’origine » est donc supprimée.

Voir le document

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez contacter le service nationalité.

Naturalisation

Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, conformément à l’article 21-26, 1° du code civil, bénéficier d’une assimilation à la résidence en France lorsqu’elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.
Pour toute question relative à cette procédure, veuillez contacter le service nationalité.

Cérémonie d’accueil

Le Consulat Général de France à Londres accueille dorénavant nos nouveaux compatriotes lors d’une cérémonie. La remise de la déclaration à ces personnes accédant à la nationalité française est solennisée par un discours de bienvenue dans leur nouvelle patrie, sous l’égide des signes symboliques de la République. Après l’émotion partagée à l’écoute de la Marseillaise et la joie devant l’aboutissement tant attendu d’une longue procédure, une coupe de champagne ou de boisson non-alcoolisée conclut traditionnellement ce moment solennel et festif. Cette cérémonie se renouvelle de façon régulière, environ chaque mois. Les élus représentant la communauté française y sont naturellement les bienvenus.

publié le 05/11/2018

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