Réception du passeport par courrier sécurisé

Sous certaines conditions, vous pouvez désormais recevoir votre passeport par courrier sécurisé, et être ainsi dispensé(e) d’une seconde comparution personnelle au consulat général de France à Londres : l’arrêté du 27 avril 2017 permet la mise en œuvre de cette modalité.

Conditions préalables obligatoires

Avant la demande

- être inscrit au registre consulaire de Londres ou d’Édimbourg en veillant, avant votre venue, à ce que votre dossier soit bien à jour. Quel que soit l’âge, si la demande concerne un enfant, celui-ci doit également être inscrit au registre consulaire.

- disposer d’un accès à internet

- avoir une adresse électronique

- être en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone)

- vous munir de 2 enveloppes (voir un exemple) :

  • 1 enveloppe plastifiée « Royal Mail special delivery  » Affranchissement à 100g minimum (Paid up to ou timbre) ; Format : A5 (environ 250 x 180 mm) ; Si l’enveloppe fournie n’est pas plastifiée, votre demande d’envoi à domicile ne pourra pas être prise en compte.
  • 1 enveloppe à bulles de taille 110 x 160 mm (170 x 220 mm maximum).

Attention : Une demande de passeport = deux enveloppes

Cette procédure est également proposée pour les demandes recueillies lors des tournées consulaires.

Au moment de la demande

  1. Signaler dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé
  2. Remettre les enveloppes requises (voir un exemple) : une enveloppe « Royal Mail » préaffranchie complétée à vos nom et adresse au sein de la circonscription consulaire du lieu de demande de passeport ainsi que l’enveloppe à bulle (afin de protéger votre passeport)
  3. Vous engagez à suivre la procédure décrite ci-après.

Attention : il n’est pas possible de vous faire envoyer le passeport à une autre adresse que celle qui figure au Registre des Français établis hors de France.

Étapes du processus

Information sur l’expédition

Envoi automatique d’un courriel informant de l’expédition par le consulat du passeport comportant les références de l’envoi ainsi que votre code secret.
Les références de l’envoi permettent de suivre en ligne l’acheminement du pli.

Attention : Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables (Spam) dans le cas où le mail ne vous est pas parvenu.

Réception du nouveau passeport et, dans le cas d’un renouvellement, restitution de l’ancien passeport.

  1. Vérifier dès réception du passeport, son état, la qualité de la photo et l’exactitude des données
  2. Se connecter au télé-service dédié muni du code secret figurant sur le récépissé de demande de passeport (remis le jour du rendez-vous) et du numéro de passeport pour déclarer la réception du passeport.
  3. Retourner impérativement votre ancien passeport par courrier sécurisé au poste consulaire dans les mêmes conditions que l’envoi de votre nouveau passeport, ainsi qu’en recourant au même prestataire.

Les frais liés à l’expédition du nouveau passeport et, éventuellement, à la restitution de l’ancien, sont à votre charge.
L’administration ne pourra être responsable de la perte ou du vol du pli lors de son acheminement par le prestataire.

En cas de non réception du passeport

  1. Vérifier auprès du transporteur le stade d’acheminement du pli (Royal Mail)
  2. Se connecter au télé-service dédié muni :
    -  du récépissé de demande de passeport (remis le jour du rendez-vous) ;
    -  de votre code secret ;
    -  éventuellement, de l’attestation de perte ou vol du pli délivrée par le transporteur pour déclarer la non-réception.

Le non-respect de cette procédure entraînera l’invalidation automatique du nouveau passeport, et son signalement à Interpol.

Nous appelons votre attention sur ce point particulier, car voyager avec un passeport signalé à Interpol risque de vous bloquer aux frontières.

publié le 10/11/2020

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