Géo-ingénierie : un cadre réglementaire s’avère indispensable

Le terme géo-ingénierie (geoengineering) désigne l’ensemble des techniques spécifiquement conçues pour modifier le climat à une échelle globale dans le but de contrer le changement climatique résultant des activités humaines. Le Royaume-Uni, qui s’est engagé à réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 pour tenter d’enrayer le réchauffement climatique, considère la géo-ingénierie comme un "Plan B" destiné à suppléer les programmes en cours (développement de l’énergie éolienne, réseaux de distribution d’énergie intelligents, ...) dans le cas où la diminution des émissions de gaz à effet de serre ne suffise pas à enrayer la hausse des températures. C’est pourquoi le Science and Techology Select Committee (Comité Parlementaire sur la Science et la Technologie) composé de membres de la Chambre des Communes a publié en mars dernier un rapport issu de travaux conjoints avec son homologue américain, le US House of Representatives Science and Technology Committee (Comité sur la Science et la Technologie de la Chambre des Représentants des Etats-Unis), sur la question de la réglementation et du contrôle de la géo-ingénierie.

Les techniques de manipulation du climat sont nombreuses et variées (voir dans Science & Technologie au Royaume-Uni de novembre-décembre 2009, p18). Celles-ci sont communément rassemblées en deux grandes catégories selon qu’elles visent à retirer le dioxyde de carbone de l’air pour atténuer l’effet de serre (CDR, Carbon Dioxide Removal) ou qu’elles manipulent les radiations lumineuses issues du Soleil pour augmenter la quantité d’énergie réfléchie par la Terre et son atmosphère et donc abaisser la température (SRM, Solar Radiation Management). En préambule à son étude, le comité n’a pas jugé inutile de s’attarder sur la définition exacte qu’il convenait de donner au terme géo-ingénierie et sur le périmètre qu’il recouvre. Par exemple, en insistant sur la dimension globale des modifications du climat induite par les techniques de géo-ingénierie, les députés en excluent l’insémination des nuages (déjà utilisée dans un grand nombre de pays, et notamment massivement en Chine). En effet, elle ne donne lieu à des modifications de climat que sur un espace et une période limités.

L’essentiel du travail des comités parlementaires britannique et américain a consisté en une réflexion sur la réglementation par laquelle il faudra encadrer la géo-ingénierie à partir du stade de la recherche jusqu’à un éventuel déploiement. Les députés fondent la nécessité d’établir sans tarder une telle réglementation sur trois principales raisons :
 les techniques de géo-ingénierie donnent potentiellement à un pays la capacité de modifier de manière unilatérale le climat ;
 des tests sont d’ores et déjà en cours sur certaines techniques de géo-ingénierie ;
 investir dans la recherche dès maintenant, et ce dans un cadre réglementaire bien défini, est indispensable pour faire de la géo-ingénierie une alternative crédible si le besoin s’en faisait sentir.

Une fois posée la nécessité d’une régulation, les membres du comité ont cherché à déterminer des critères sur lesquels elle pourrait s’appuyer. En effet, de par la diversité des techniques faisant partie de la géo-ingénierie (mais surtout la diversité de leurs conséquences), il n’apparaît ni approprié ni possible de formuler une réglementation unique qui s’appliquerait à toutes. En conséquence, le comité propose de les classer selon différents facteurs listés ci-dessous afin d’évaluer la nature des contrôles appropriés à chacune :
 les effets que les différentes techniques peuvent avoir au-delà des frontières du pays qui les met en oeuvre ;
 la dispersion d’éléments potentiellement dangereux dans l’environnement ;
 les conséquences directes sur les écosystèmes.

Ainsi, les députés de la Chambre des Communes affirment qu’une réglementation et un contrôle gradués sur les recherches et le développement en matière de géo-ingénierie s’avèrent indispensables. A partir de là, il reste à poser le problème du cadre qui serait le mieux adapté pour mettre en place et faire respecter ces règlements, et celui des principes de base qu’ils serviront à garantir. Etant donné le caractère transnational des éventuels effets négatifs de la géo-ingénierie que des textes réglementaires chercheraient à bannir, il est clair que ceux-ci ont vocation à être définis à un niveau international. Si les députés évoquent l’Organisation des Nations-Unies comme responsable, à terme, de ce contrôle, ils soulignent également l’importance du rôle que les gouvernements nationaux, et celui du Royaume-Uni en particulier, ont à jouer pour amener la question de la géo-ingénierie à l’ordre du jour des discussions internationales et lancer le processus de réglementation. Quant aux principes de base des futurs textes internationaux, le comité les exprime en cinq points :
 la géo-ingénierie et les recherches et le développement associés doivent être encadrés dans l’intérêt du public (sans toutefois bannir les investissements privés, bien au contraire) ;
 la participation des instances publiques, qu’elles soient nationales ou internationales, dans les prises de décision relatives à la géo-ingénierie, est nécessaire ;
 la recherche dans ce domaine et ses résultats doivent être entièrement rendus publics pour faciliter la compréhension des risques inhérents à la géo-ingénierie et être en mesure de rassurer les populations ;
 l’impact potentiel des projets de géo-ingénierie doit être évalué par des groupes de travail indépendants de ceux qui produisent la recherche et qui s’organisent au niveau approprié (régional, national ou international) selon l’étendue des risques engendrés ;
 le déploiement de dispositifs faisant appel à des techniques de géo-ingénierie ne doit pas se faire avant la mise en place d’une gouvernance robuste sur le sujet et la définition de règles contraignantes.

Le rapport du Science and Technology Select Committee plante le décor dans lequel doit s’inscrire le travail de régulation à effectuer au niveau du gouvernement du Royaume-Uni puis à l’échelle internationale pour prévenir un développement incontrôlé et dangereux de la géo-ingénierie. Mais il témoigne aussi d’une innovation sur le plan diplomatique : le travail en commun avec un comité du même type aux Etats-Unis. Cette coopération s’est faite en dehors de protocoles prédéfinis (qui n’existent à l’heure actuelle que pour des travaux communs entre des députés de la House of Commons, Chambre des Communes, et d’autres de la National Assembly for Wales, Assemblée Nationale du Pays de Galles), et sans que les deux comités parlementaires ne siègent ensemble. Elle s’est fondée sur le partage d’informations au cours de fréquents contacts entre les élus des deux côtés de l’Atlantique. A l’issue de cette expérience, le Comité sur la Science et la Technologie conclut que la nature globale des défis liés à la science et la technologie appelle à renouveler des collaborations de ce type avec d’autres gouvernements. Il suggère même que, le cas échéant, un membre du comité partenaire assiste en qualité d’observateur aux sessions du Select Committee par l’intermédiaire d’une liaison vidéo par exemple.

La géo-ingénierie est donc un sujet sur lequel le gouvernement britannique, s’il suit les recommandations du rapport du Science and Technology Select Committee de la législature précédente, devrait se pencher dans un futur proche. Il semble pertinent que ce groupe de députés encourage son gouvernement à agir dès maintenant, avant d’avoir à faire face à des évolutions irréversibles du climat.

Sources :
 House of Commons, Science and Technology Select Committee, 5ème rapport de la session parlementaire 2009-2010, 18/03/2010 - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/XrQfk
 Bulletins Electroniques, 21/01/2010, Géo-ingénierie : science, gouvernance et incertitude - http://www.bulletinselectroniques.com/actualites/61972.htm

Auteur : Joël Constant