Réforme à venir des Feed-in-Tariffs

Depuis leur mise en place le 1er avril 2010, les Feed-in-Tariffs (FiTs) ont rencontré un succès indéniable et ont parfaitement rempli le rôle qui leur était assigné, à savoir stimuler la croissance verte, créer une dynamique d’innovation et d’emploi, et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En effet, en date du 26 janvier 2011, plus de 21.000 installations, représentant une capacité de 76,66 MW, bénéficient de ces tarifs de rachat majorés de l’électricité générée à partir de sources renouvelables puis redirigée vers le réseau. Les installations domestiques, et les panneaux photovoltaïques en particulier, représentent une vaste majorité de cette capacité de production nouvelle. Bien qu’encourageants, ces chiffres masquent un problème de taille, que n’avaient pas prévu ceux qui ont défini ces mesures : l’attractivité forte des FiTs pour des centrales solaires de grande taille (jusqu’à une capacité de 5 MW pour la ferme solaire de Lanhydrock dans les Cornouailles).

Alors que le budget dévolu aux FiTs a été revu à la baisse par rapport aux prévisions initiales à l’issue de la revue générale des dépenses publiques (360 M£ à l’horizon 2014-15, soit une baisse d’environ 10%), ces grandes fermes solaires représentent un risque réel d’attirer une grande partie des subventions gouvernementales, destinées à l’origine aux particuliers, autorités locales et petites entreprises, vers de grandes entreprises capables de mobiliser des capitaux importants pour la construction et l’exploitation commerciale de ces installations. Plusieurs ont déjà obtenu les autorisations nécessaires à leur construction, et de nombreux projets seraient prêts à leur emboîter le pas.

A l’opposé du succès des centrales solaires, les installations de production d’électricité à partir de la biomasse par digestion anaérobie font figure de parent pauvre des FiTs avec seulement deux installations recensées depuis la mise en oeuvre de ces mesures incitatives.

Une évaluation des FiTs au-delà d’une simple mesure de la capacité installée grâce à ce dispositif gouvernemental fait donc apparaître des résultats contrastés. Jusqu’à présent, les dispositifs photovoltaïques ont été favorisés au détriment d’autres technologies. De surcroît, selon le secrétaire d’Etat à l’énergie, Charles Hendry, l’émergence de grandes fermes solaires à vocation commerciale, profitant de fait de subventions publiques, apparaît contraire à l’esprit même de la loi, qui vise avant tout à favoriser la micro-génération d’électricité.

Afin de remédier aux deux problèmes évoqués, et d’instaurer la confiance dans la pérennité et l’efficacité des FiTs pour les particuliers, les autorités locales et les petites entreprises, le gouvernement a décidé de lancer une procédure de révision. Celle-ci a été annoncée par le ministre de l’énergie et du changement climatique, Chris Huhne, le 7 février 2011. Les points suivants seront considérés :
 les différents tarifs auxquels l’électricité est rachetée selon les sources ;
 les diverses technologies éligibles aux FiTs ;
 une attention particulière sera portée aux projets faisant intervenir la conversion photovoltaïque pour une capacité supérieure à 50 kW ;
 les tarifs de rachat de l’électricité obtenue par digestion anaérobie de biomasse, afin de vérifier qu’ils permettent d’assurer la rentabilité de telles installations.

Les modifications apportées aux FiTs à l’issue de la révision, qui devrait être terminée à la fin de l’année pour une modification des tarifs de rachat en avril 2012, n’auront pas d’effet rétroactif.

Cette réforme à venir semble nécessaire pour ne pas dénaturer la vocation première des FiTs et poursuivre la dynamique d’installation de dispositifs de micro-génération. Elle pourrait toutefois compromettre le développement de l’industrie photovoltaïque britannique, en empêchant celle-ci d’attirer les investisseurs et d’atteindre la masse critique nécessaire à son développement futur.

Sources :
 DECC, 07/02/2011, http://redirectix.bulletins-electroniques.com/zQsoJ
 The Guardian, 06/02/2011, http://redirectix.bulletins-electroniques.com/6thML
 The Guardian, 07/02/2011, http://redirectix.bulletins-electroniques.com/JV4AF

Auteur : Joël Constant